Utilisation de biens de remplacement pour obtenir des reports d’impôt sur des gains en capital dans le secteur agricole

Selon les règles relatives aux biens de remplacement, vous pouvez bénéficier, si vous le souhaitez, d’un report d’impôt pour tout gain en capital obtenu sur la vente d’un terrain agricole si vous avez acheté un nouveau terrain pour le remplacer et si vous comptez utiliser ce dernier dans la même entreprise ou dans une entreprise similaire. Les remplacements peuvent être occasionnés par les situations suivantes :

1. L’agriculteur a besoin d’échanger une parcelle particulière contre celle d’un voisin en raison de la proximité de cette parcelle avec son commerce agricole ;
2. Les terres de l’agriculteur ont été expropriées par les autorités gouvernementales et l’agriculteur a besoin de nouvelles terres pour poursuivre ses opérations ;
3. La planification de la relève
    

Les règles relatives aux biens de remplacement accordent potentiellement le choix aux agriculteurs de reporter les obligations fiscales découlant de la vente du bien précédent au moment de la vente du nouveau bien. Il vous est donc conseillé de vous familiarisez avec ces règles si vous envisagez de profiter de cet avantage.

Votre nouveau terrain est-il admissible ?
Les plus grandes complications surgissent généralement lorsque l’agriculteur choisit d’acheter un terrain d’une nature différente de celui qui a été vendu. Mais selon les règles de remplacement de biens en vigueur, il ne pourra bénéficier d’un report d’impôt que si la nouvelle parcelle est appelée sans contredit à remplacer une parcelle ayant appartenu à la même entreprise ou à une entreprise similaire. Par exemple, si quelqu’un a vendu une parcelle de terrain utilisée pour la production céréalière et acheté une nouvelle parcelle dans le but d’en faire un terrain de camping, il ne sera pas admissible à un report d’impôt, car il s’agit ici d’un tout autre type d’exploitation.

Le moment choisi pour l’achat du nouveau bien
D’autres complications peuvent également surgir en fonction du moment choisi. Après une vente volontaire de terre agricole, vous ne disposez que de 12 mois après la fin de l’année financière durant laquelle la vente a eu lieu pour acheter un nouveau terrain et pour en commencer l’exploitation. Si la vente a été involontaire (disposition involontaire) — par exemple, si le comté ou la municipalité décide de créer un lotissement résidentiel sur votre terre agricole et vous force d’une manière ou d’une autre à la vendre, vous privant ainsi de vos moyens commerciaux — vous avez droit, en vertu de l’admissibilité aux règles susmentionnées, à 12 mois supplémentaires pour acheter (et commencer à exploiter) un nouveau terrain. Fait également intéressant à souligner : vous avez aussi le droit dans certaines circonstances d’acheter la nouvelle parcelle de terrain avant même la vente de l’ancienne. Si l’agriculteur n’est pas conscient du fait qu’il doit acheter et utiliser la nouvelle parcelle dans un laps de temps déterminé ou n’arrive pas à trouver à temps un nouveau terrain tout en étant au courant de cette condition, il risque d’être assujetti à une redevance fiscale conséquente qu’il aurait autrement pu éviter.

Utilisation du bien de remplacement dans la planification de la relève
Ces dernières années, les familles d’agriculteurs ont été de plus en plus nombreuses à tenir compte des biens de remplacement dans leurs stratégies de planification de la relève. Les agriculteurs n’ont en fait pas toujours la tâche facile lorsqu’ils essayent de transmettre des terres agricoles à une nouvelle génération, car certaines des parcelles concernées sont parfois détenues par les sociétés agricoles elles-mêmes ou par d’autres particuliers. Vous pouvez, dans de tels cas, échanger des terres avec votre société sans avoir à vous inquiéter dans la moindre mesure de gains en capital. Cela vous permettra d’élaborer des stratégies de planification de relève plus efficaces et de mieux atteindre vos objectifs.

Erreurs courantes et idées fausses cultivées à l’encontre des biens de remplacement
Selon l’idée reçue la plus courante, l’agriculteur ne pourra en aucun cas être admis au programme si le produit de la vente n’a pas été utilisé dans son intégralité dans l’achat du nouveau bien. Ce n’est cependant pas le cas, car l’agriculteur devient admissible dès qu’il répond aux exigences du programme. L’agriculteur a en fait le droit de reporter le paiement d’une partie de l’impôt dû sur ses gains en capital, même si le produit de la vente n’a pas été utilisé dans son intégralité dans l’achat de la nouvelle propriété.  

Par exemple, Jean le fermier vient de vendre, pour la somme de 1 000 000 $, un terrain dont l’achat lui a autrefois coûté 500 000 $. Il découvre un autre terrain et l’achète durant la même année pour les besoins de la même société agricole pour la somme de750 000 $. Si la possibilité de report d’impôt n’est pas utilisée, le montant imposable de ses gains en capital sera de l’ordre de 500 000 $, car c’est la différence entre le produit de la vente et le prix de base rajusté du bien vendu. En optant pour le programme de report d’impôt, il aura peut-être l’impression de pouvoir reporter trois quarts de ses gains en capital (c’est-à-dire 375 000 $), car il a réinvesti les trois quarts du produit de la vente (750 000 $ sur 1 000 000 $). Mais ce scénario ne lui permettra en fait de reporter que la moitié de ses gains en capital, car 250 000 $ sont restés à l’écart lors de l’achat du bien de remplacement (le nouveau terrain ne lui ayant coûté que 750 000 $ des 1 000 000 $ reçus). Il sera donc assujetti à un impôt sur ce gain non admissible à un report. Ainsi, même si Jean pourra bénéficier d’un report d’impôt partiel et acquérir un nouveau terrain pour poursuivre ses opérations agricoles, il aura toujours à s’acquitter de ses devoirs fiscaux.

Leanne Alexander, CPA, CA occupe le poste d’associé chez Collins Barrow Red Deer s.r. l. Son champ d’expertise inclut l’agriculture, l’industrie de la fabrication et les professionnels de la santé.