Dans bien des cas, les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada ont besoin d’une expertise supplémentaire pour mieux se conformer aux exigences du régime fiscal canadien. Les sociétés américaines sont particulièrement concernées par le phénomène, car elles doivent composer avec un environnement fiscal bien différent du leur. Voici quelques-uns des principaux facteurs dont les sociétés étrangères doivent tenir compte sur le plan fiscal lorsqu’elles font des affaires au Canada.
Le seuil d’imposition
Dès notre première conversation avec un client basé à l’étranger, nous essayons de savoir s’il sera assujetti à l’impôt sur le revenu au Canada. Nous essayons entre autres de déterminer s’il est en train d’exercer ses activités sur le sol canadien à partir d’un « établissement stable », car c’est ce facteur qui décidera de son « avenir » fiscal dans ce pays. Les conventions fiscales établies entre les deux pays ont normalement prévu des dispenses pour les sociétés étrangères ne faisant pas des affaires sur le sol canadien à partir d’un « établissement stable ». Par exemple, les entreprises qui vendent ou expédient des marchandises au Canada sans y être physiquement présentes ou y déployer des employés sont généralement exonérées de l’impôt sur le revenu canadien. Ces sociétés sont cependant conseillées de produire une déclaration de revenus canadienne pour faire état de leur dépendance aux dispositions susmentionnées. Les entreprises se trouvant dans des situations plus compliquées (par ex., l’entreposage de marchandises dans un entrepôt canadien, la gestion d’une campagne de publicité axée sur le marché canadien, le déploiement intermittent d’employés au Canada ou le maintien d’un bureau dans ce pays) pourraient quant à elles être jugées détentrices d’un « établissement stable » et assujetties à l’impôt sur le revenu canadien. Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous aurez vraisemblablement besoin de conseils supplémentaires pour modifier votre structure commerciale. La structure la plus efficace est celle qui tient compte de facteurs clés comme les bénéfices prévus, la stratégie de rapatriement et les interactions entre le régime fiscal du pays d’origine et celui du pays d’accueil.
L’article 102
Les employés (résidents ou non-résidents) qui fournissent des services au Canada en y étant physiquement présents sont généralement assujettis à l’impôt canadien sur le revenu, au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime d’assurance-emploi canadien, peu importe la nature et l’étendue de leurs services. D’un autre côté, si un employé est déployé ne fût-ce que pour une journée sur le sol canadien par une société non résidente (dans le but d’y fournir des services) une retenue d’impôt sur la paie sera également appliquée. Compte tenu des fardeaux considérables associés au respect de telles obligations, des dispositions ont été adoptées sur le plan administratif et légal (en vertu des conventions établies entre les deux pays) pour alléger certaines situations. L’Agence du revenu du Canada vient notamment d’introduire un nouveau système d’allègement administratif pour remédier à ce cas de figure et à d’autres situations de même nature. Les bénéficiaires potentiels doivent toutefois suivre certaines procédures pour pouvoir en profiter (pas d’admissibilité directe) et sont passibles d’amendes sévères en cas de non-respect. Il vous est donc fortement conseillé de consulter votre conseiller fiscal auprès de Collins Barrow pour trouver la bonne stratégie.
L’article 105
Ce règlement porte sur les non-résidents qui fournissent des services non liés à l’emploi au Canada. Comme dans le cas des services liés à l’emploi, une retenue d’impôt est appliquée à chaque fois qu’une société ou un sous-traitant non résidents fournit des services sur place au Canada. Un malentendu assez répandu semble cependant entourer les situations où une société non résidente engage un sous-traitant également non résident pour y fournir sur place des services. Les paiements reçus selon ce scénario sont en fait assujettis à une retenue d’impôt de 15 %.
TPS et TVH
Nous commençons habituellement notre analyse en déterminant si le client est en train d’« exploiter une entreprise au Canada aux fins de la TPS/TVH ». Les critères d’évaluation semblent assez restrictifs si l’on tient compte de l’interprétation fournie par l’ARC et la jurisprudence générale. Ils incluent le lieu où sont basés les employés, le lieu d’entreposage des marchandises et l’endroit où les marchés sont conclus. S’il est jugé que vous êtes vraiment en train d’« exploiter une entreprise au Canada », vous devrez vous inscrire aux fins de la TPS/TVH et percevoir cette taxe sur des ventes dites « taxables ». Certaines sociétés sont même conseillées de s’inscrire volontairement aux fins de la TPS/TVH, car cela leur permettra le cas échéant de recouvrer des sommes importantes et faire baisser leurs coûts d’exploitation au Canada. Il est important de noter que toute dépense encourue en vertu de la TPS/TVH est généralement admissible à un recouvrement/crédit intégral (100 % du montant perçu) dans notre pays.
Nous rencontrons régulièrement des sociétés américaines qui ne tombent pas dans la catégorie « exploitation d’entreprise au Canada », mais qui y importent des produits et sont en retour assujetties à un taux de TPS de 5 % sur leurs importations — des coûts non négligeables, mais néanmoins recouvrables dans certains cas. Votre conseiller fiscal auprès de Collins Barrow peut vous aider à mieux évaluer ces instances, ainsi que d’autres aspects opérationnels afin de maximiser vos recouvrements en matière de taxes de vente ainsi que l’efficacité de votre entreprise.
Jason Melo, CPA, CA, CFP, CPA (Illinois) occupe le poste d’associé directeur au bureau de Leamington de Collins Barrow s.r. l. En tant qu’associé à la fiscalité, il supervise également le secteur de la fiscalité chez CB. Il possède une expérience approfondie dans le domaine du droit canadien sur l’impôt sur le revenu et prodigue, en tant que spécialiste, des conseils à nos clients sur des sujets complexes relevant de l’impôt des sociétés et l’impôt des particuliers.