Lorsqu’une société fait don de biens ou de services à une œuvre de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent remettre des reçus officiels que pour des dons en biens ou en espèces. Les dons offerts sous la forme de services ne sont en conséquence pas admissibles à des reçus de dons officiels, que ces services soient de nature professionnelle ou commerciale.

Si le don en services est traité de manière indirecte, vous avez toutefois une chance d’arriver à ce résultat. Ce genre de transaction, qui est parfois appelé « échange de chèques » (cheque exchange), vous permettra notamment de recevoir un reçu de don lorsque vous ferez effectivement un don en services à un organisme de bienfaisance enregistré. Voici comment ça marche : le donateur adresse une facture à l’organisme de bienfaisance pour les services fournis et la dernière paie la somme due ainsi que la taxe de vente due. Le donateur restitue ensuite une partie ou la totalité du montant perçu à l’œuvre de bienfaisance sous la forme d’un don. La dernière peut lui remettre un reçu à des fins fiscales étant donné qu’il s’agit maintenant d’un don en espèces. L’obligation de percevoir et de verser des taxes de vente sur cette transaction est toutefois inévitable.

Par exemple, si une entreprise a fourni un service d’une valeur de 2 000 $ à une œuvre de bienfaisance, elle peut facturer à cet organisme l’intégralité du montant (2 000 $) plus les taxes de vente applicables (11 % en Saskatchewan), pour une facture totale de 2 220 $. L’œuvre de bienfaisance paie le montant dans son entièreté et l’entreprise lui restitue les fonds reçus (la taxe de vente exclue) sous la forme d’un don en espèces d’une valeur de 2 000 $. L’organisme de bienfaisance remet ensuite un reçu de don d’un montant de 2 000 $ à l’entreprise à des fins fiscales. Dans ce scénario, l’organisme de bienfaisance a perdu 220 $ (à cause des taxes de vente), mais a aussi reçu l’équivalent de 2 000 $ en services. Le donateur (l’entreprise) n’a, quant à lui, pas perdu d’argent au cours de la transaction et n’a eu qu’à financer la main-d’œuvre et/ou les matériaux nécessaires à la prestation du service fourni. Autre possibilité : l’entreprise paie elle-même la taxe de vente, puis rembourse la totalité du montant de la transaction (2 220 $) à l’organisme de bienfaisance sous la forme d’un chèque. La dernière lui remet en retour un reçu pour un montant de 2 220 $.

Il existe une troisième possibilité : l’entreprise applique un rabais à la facture (50 %, par exemple) si c’est sa manière habituelle de traiter avec les œuvres de bienfaisance. L’entreprise fait ensuite un don en espèces à l’organisme d’une valeur équivalente au nouveau montant de la facture avant l’application des taxes de vente. Cette stratégie ne permettra certes pas à l’entreprise de faire des économies sur le plan fiscal, mais elle réduira le fardeau fiscal de l’œuvre de bienfaisance en ce qui concerne la taxe de vente. Et elle ne n’augmentera pas non plus les dépenses de cette entreprise. S’il n’y a aucun lien de dépendance entre l’entreprise et l’œuvre de bienfaisance, la remise ne créera également pas de complications du point de vue de l’impôt sur le revenu ou de la TPS/TVH.

Marchandises

Les entreprises peuvent également faire don de marchandises aux œuvres de bienfaisance. Cependant, la société en question doit faire passer dans ses revenus la juste valeur marchande des biens qui ont été retirés de ses stocks et offerts en don. Cette augmentation de revenu sera ensuite contrecarrée par le reçu de don fourni en contrepartie par l’organisme de bienfaisance. Grâce à ce reçu, l’entreprise pourra aussi réclamer une déduction fiscale au titre de dons de bienfaisance (charitable tax deduction). L’annulation du revenu supplémentaire par le don déductible laissera l’entreprise avec une perte déductible égale au coût de la marchandise offerte en don.

Reçus et évaluations

Lorsqu’un organisme de bienfaisance remet un reçu officiel pour des biens reçus en don, il doit s’assurer de ne pas se tromper sur la juste valeur marchande de ces biens. L’ARC a une politique administrative permettant l’évaluation de la plupart des dons de moins de 1 000 $ par les parties concernées elles-mêmes. Les dons de plus de 1 000 $ doivent quant à eux être évalués par des professionnels. Si l’évaluation a été effectuée par un tiers, les coordonnées de l’évaluateur doivent être incluses dans le reçu du don.¹

Qu’est-ce qui est mieux ? Faire le don personnellement ou le faire par l’intermédiaire d’une société ?

Il n’y a pas de limite au nombre de dons qui peuvent être réclamés, qu’il s’agisse de dons personnels ou de dons de société. Les particuliers peuvent réclamer un crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 75 % du revenu net, un plafond porté à 100 % l’année du décès et l’année précédant le décès. La déduction accordée pour les dons de société est également limitée à 75 % du revenu net pour l’année. Et tout crédit non utilisé dans ce domaine peut être reporté sur une période de cinq ans, pour les particuliers comme pour les sociétés.

Les dons de société sont déduits du revenu imposable. Les particuliers ont quant à eux droit à un crédit d’impôt non remboursable pour les dons faits personnellement. Une petite entreprise active assujettie à un taux d’imposition des petites entreprises de 11 % (le taux en vigueur en Saskatchewan) ne recevra que 11 $ par tranche (de don) de 100 $ alors qu’une entreprise percevant des revenus supérieurs au plafond des affaires (600 000 $ en Saskatchewan) peut espérer un remboursement de 27 $ pour la même tranche.

Si votre entreprise est une petite entreprise active assujettie à un taux d’imposition des petites entreprises de 11 % et votre revenu personnel est inférieur à 129 214 $² (toujours en Saskatchewan), il vous serait plus avantageux de réclamer vous-même le don que de le faire par l’intermédiaire de votre société. Plutôt que de faire émettre le reçu officiel de don au nom de la société, vous pourriez en l’occurrence comptabiliser ce don comme un retrait d’actionnaire, faire imprimer le reçu à votre nom et couvrir le retrait par des dividendes supplémentaires. Le crédit accordé pour les dons personnels est de 43,5 % en Saskatchewan (les premiers 200 $ exclus), ce qui est supérieur au pourcentage (taux d’imposition marginal + taux d’imposition des sociétés [11 %]) que votre société active devra débourser si elle renonce à une déduction d’entreprise.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec l’un des conseillers de Baker Tilly. Nous pouvons vous aider à mieux comprendre les exigences à respecter pour les dons de bienfaisance ainsi que leurs conséquences fiscales.

Darcy Spilchen, CPA, CA, CFP, CMA, occupe le poste d’associé financier auprès de Baker Tilly SK.