Structuration d’une exploitation agricole dans le but d’inclure la prochaine génération

Vous devez tenir compte de nombreux facteurs lorsque vous planifiez la relève de votre entreprise agricole. Vous devez par exemple déterminer (c’est l’un des points essentiels) la manière dont la prochaine génération sera intégrée dans la structure de l’entreprise avant le départ des parents (vous, par exemple).

Il y a plusieurs moyens de transformer un enfant ou un successeur en copropriétaire dans une structure multigénérationnelle. Mais avant de le faire, vous devrez réfléchir mûrement à vos objectifs — c’est toujours important. Comptez-vous uniquement impliquer vos enfants dans la gestion ou souhaitez-vous les voir s’occuper de questions financières, investir leurs ressources dans l’entreprise et partager les fruits de sa croissance ? Après avoir clairement établi les objectifs de la famille, consultez vos conseillers pour trouver la structure qui conviendra le mieux à votre entreprise.

La société par actions (corporation)

La société par actions à un caractère plus formel que certaines des structures employées dans le démarrage de commerces. Mais les agriculteurs ne s’empressent pas toujours de constituer leurs entreprises en ce genre de société, car il est plus coûteux que certaines alternatives. La société par actions peut aussi s’avérer assez compliquée à gérer, car elle est considérée comme une entité distincte sur le plan juridique. Mais il convient aussi de noter qu’elle offre une mainmise totale sur la structuration des actions. Elle permet notamment de séparer complètement ces secteurs et de les confier à des personnes différentes au sein de la société : l’augmentation de la valeur actionnariale, le contrôle des voix et l’exploitation/la gestion l’entreprise (le pouvoir de signature inclus). Cette qualité peut s’avérer utile (et de nombreuses façons) pour votre plan de relève, dépendant des objectifs que vous vous êtes fixés pour votre entreprise.

La société en nom collectif

L’inclusion d’une nouvelle génération dans une entreprise agricole nécessite généralement un peu plus de rigueur. Nous vous conseillons donc de rédiger un contrat de société pour décrire dans les grandes lignes l’apport (en actifs) de chacun des associés et indiquer la manière dont les revenus de la société seront distribués. L’entente devra aussi indiquer la stratégie qui sera employée pour faire augmenter la valeur des actifs de la société et la manière dont les décisions difficiles seront prises. Certaines des formalités requises pour les sociétés par actions devront aussi être remplies.

Les sociétés en nom collectif ont toutefois l’avantage de ne pas être considérées comme des entités distinctes sur le plan fiscal. En règle générale, et par voie de conséquence, il n’est donc pas nécessaire de produire une déclaration de revenus séparée pour eux. Les exigences à respecter pour la tenue des registres sont légèrement moins rigoureuses aussi, rendant la distribution des actifs plus flexibles.

Les retraits d’argent ne sont notamment pas taxables dans les sociétés en nom collectif (contrairement aux retraits d’actifs dans les sociétés par actions¹), du fait que les associés doivent chaque année payer des impôts sur leur part de revenu. Les retraits d’immobilisations peuvent en revanche être imposés, mais même dans ces cas (et contrairement aussi aux sociétés par actions), les associés auront droit à la déduction pour gains en capital.

Co-entreprises

Aucune entité séparée n’est créée sur le plan fiscal ou juridique lors de la formation d’une co-entreprise, car ce genre de structure ne repose tout compte fait que sur une relation contractuelle établie entre deux parties ou plus pour la poursuite d’un objectif commercial particulier. Lors de l’établissement de leurs plans de relève, certains agriculteurs placeront une partie de leurs actifs agricoles dans une co-entreprise et confieront la conduite des opérations à plus d’un membre.

Les membres d’une co-entreprise sont appelés à déclarer séparément leurs revenus et leurs dépenses bruts, ce qui ajoute à la flexibilité du système ⁠—⁠ car même si l’un d’eux vend sa part (d’actifs) à une autre personne (un autre membre, un frère, une sœur, un enfant ou une autre personne impliquée dans la succession), le reste de l’opération ne sera pas affecté. Ce genre de structure est ainsi le moyen le plus facile de se séparer d’un membre qui ne veut plus participer aux activités d’une entreprise familiale.  

Fiducies familiales

Certains des avantages offerts par les fiducies familiales dans la planification fiscale ont été réduits par les règles de l’impôt sur le revenu fractionné en 2018, mais un avantage important est toutefois resté : les responsables (généralement les parents) qui veulent gérer leurs exploitations au profit de leurs bénéficiaires (généralement les enfants) ont toujours le droit de confier la propriété et la gestion de leur exploitation à une fiducie familiale et de contrôler celle-ci (la distribution des profits comprise) en tant que fiduciaires. Ce système peut s’avérer vraiment utile lorsque la propriété est vendue, car il permet la répartition du gain en capital obtenu entre tous les bénéficiaires et l’emploi de tous les DPE (déductions pour gains en capital) accordés dans ce cadre.

S’il est donc prévu dans le plan de relève que la ferme détenue par la fiducie sera vendue à un moment donné par les parents, ces derniers pourront utiliser davantage de DPE et faire des économies d’impôt importantes.

Avis juridique

Les types d’entreprises décrits ci-dessus n’ont pas les mêmes incidences juridiques vis-à-vis du droit familial, du droit contractuel et du droit commercial. Nous vous recommandons de ce fait de ne pas vous contenter de conseils fiscaux et de rechercher, en plus de cela, des avis juridiques compétents avant de choisir une structure d’entreprise pour votre plan de relève.