Le nouveau taux d'inclusion des plus-values et les exonérations

Le gouvernement fédéral a récemment augmenté le taux d'inclusion des plus-values de 50 % à 66,67 % sur les gains supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers et sur tous les gains pour les sociétés. Cependant, d'autres mises à jour ont permis de compenser ce changement.

Tout d'abord, le budget fédéral de 2024 a proposé d'augmenter l'exonération des gains en capital de 1 million de dollars à 1,25 million de dollars, ce qui fait que 250 000 dollars supplémentaires de gains en capital sont exonérés d'impôt. Deuxièmement, le Programme d'encouragement aux entrepreneurs canadiens propose de réduire le taux d'imposition des gains en capital à la moitié du taux d'inclusion jusqu'à 2 millions de dollars. Si l'on tient compte de l'augmentation du taux d'inclusion de 66,67 % (ou deux tiers), le taux d'inclusion des plus-values s'élève à 33,33 % sur les plus-values admissibles jusqu'à 2 millions de dollars, la première tranche de 1,25 million de dollars étant exonérée.

Ce projet de loi doit encore être approuvé par le Parlement, mais il convient de l'examiner attentivement dans le cadre de la planification fiscale, en cette fin d'année. Lorsque ces changements seront pleinement mis en œuvre et que tous les chiffres seront pris en compte, les exploitations agricoles et les propriétaires d'entreprises seront mieux lotis qu'auparavant lorsqu'ils réaliseront des plus-values pouvant atteindre 6,25 millions de dollars. Cet article traite des changements récents dans ce domaine et de leur incidence sur les entreprises agricoles.

Inclure les biens agricoles

Dans le flot des récentes mises à jour du gouvernement, certaines entreprises agricoles ont peut-être manqué des nouvelles importantes concernant l'Incitatif pour les entrepreneurs canadiens. À l'origine, ce programme ne concernait que la cession d'actions admissibles de petites entreprises. Toutefois, le gouvernement fédéral a récemment mis à jour cette mesure incitative afin d'inclure également les biens agricoles admissibles.

Augmentation annuelle de l'exonération

Le montant de l'exonération est désormais augmenté chaque année de 400 000 dollars, jusqu'à ce qu'il atteigne 2 millions de dollars dans cinq ans. En d'autres termes, l'exonération sera totalement mise en œuvre d'ici 2029, et non plus sur 10 ans, comme le proposait le budget initial.

Assouplissement de la règle d'actionnariat

Une autre mise à jour importante depuis que ces changements ont été annoncés pour la première fois est l'élimination de la condition de fondateur. Dans le passé, cette condition exigeait que vous soyez le premier propriétaire des actions éligibles lors de l'émission. En vertu des nouvelles règles, il vous suffit d'avoir détenu les actions pendant au moins 24 mois.

Prolongation de l'exonération

Si vous recevez le produit d'une plus-value sur une période donnée lors de la vente d'une immobilisation, vous avez la possibilité de demander une réserve de plus-values. Cela vous permet de répéter votre exonération sur les premiers 250 000 $ sur plusieurs années, ce qui vous permet d'éviter plus facilement le nouveau taux d'inclusion des deux tiers de la plus-value. Si elle est mise en œuvre correctement, cette stratégie contribuera à réduire votre facture fiscale globale.