Ne manquez pas le Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles

Le gouvernement fédéral a introduit le Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs en décembre 2021 afin d’alléger le (lourd) fardeau financier imposé sur les agriculteurs par la taxe sur le carbone. Le crédit peut être obtenu pour les années d’imposition 2021 et 2022 dans l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan, les quatre provinces qui n’ont pas conclu d’entente spécifique avec le gouvernement fédéral au sujet de cette taxe. Même si ce crédit d’impôt pourrait être d’une aide considérable pour de nombreuses exploitations agricoles, celles qui pourraient en tirer avantage ne sont pas toutes conscientes de son existence.

Voici donc quelques détails à son sujet :

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à ce crédit, une entreprise agricole doit :

• Avoir enregistré (au total) des dépenses agricoles admissibles¹ égales ou supérieures à 25 000 $ ;
• Produire une déclaration de revenus agricole ⁠—⁠  en tant qu’entreprise à propriétaire unique ou que société de personnes ⁠—⁠ ainsi que le formulaire T1163, la déclaration agricole accompagnant les déclarations de revenus personnelles et les déclarations de revenus des sociétés.

​Montant accordé

Si vos dépenses agricoles étaient supérieures à 25 000 $ en 2021, vous aurez droit au barème suivant pour le remboursement de la redevance sur les combustibles : 1,47 $ pour chaque portion de 1 000 $ déboursée pour des dépenses agricoles admissibles. Le barème passe ensuite à 1,73 $ par portion de 1000 $ pour 2022. Il convient aussi de souligner que le montant remboursé sera inclus dans votre revenu imposable.

Avis de cotisation

Même si le crédit d’impôt a été introduit vers la fin de 2021 dans une mise à jour économique, ceux qui ont tenté de le réclamer pour la même année sur leurs déclarations de revenus ont constaté des retards dans le traitement de ces dernières (la mesure crédit n’ayant pas encore reçu la sanction royale à ce moment donné).

L’Agence du revenu du Canada n’a en fait commencé à traiter ces déclarations qu’à partir du 9 juin 2022, d’où les vives inquiétudes ressenties à l’époque par de nombreuses entreprises (l’avis de cotisation étant nécessaire à la présentation de demandes de prêt/de financement).

Les personnes ayant produit leur déclaration de revenus à temps pour 2021 devraient avoir reçu le remboursement demandé ainsi que l’avis de cotisation, maintenant que la sanction royale a été obtenue.

Réclamations après-coup

Ceux qui ont omis de réclamer le crédit pour 2021 ont toujours la possibilité de revenir en arrière et de modifier leurs déclarations fiscales. Ce crédit d’impôt offre une occasion précieuse de recouvrer certaines des sommes déboursées pour l’entreprise ou les impôts. Pour effectuer la mise à jour, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire de rajustement T1 ou T2. Mais avant d’aller de l’avant, assurez‑vous auprès de votre comptable que le crédit n’a pas déjà été réclamé. Dépendant de l’ampleur de votre exploitation agricole et des dépenses admissibles réclamées, ce dernier pourrait vous rapporter entre 500 $ et 1 500 $.