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Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Soutien d'urgence aux entreprises en raison de la COVID-19 – Prolongations et nouveau programme
Le budget 2021 étant publié en pleine pandémie mondiale de COVID-19, on s'attendait à ce que le gouvernement fédéral élargisse la portée des programmes d'aide fédéraux déjà en place et en lance de nouveaux. Le budget 2021 a réalisé à la fois la prolongation des programmes de soutien aux entreprises existants et la mise en œuvre d'une nouvelle prestation.
19 avr. 2021
Budget Watch 2021-New and Extended Relief Measures
Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Cryptomonnaies non déclarées : la divulgation volontaire est-elle le bon choix ?
Comme le savent maintenant la plupart de détenteurs de cryptomonnaies, Coinsquare Ltd et le ministre du Revenu national sont parvenus à un accord concernant la divulgation d’informations relatives aux comptes clients de l’entreprise à l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’accord officiel a été conclu conformément à une <a href="https://aboutbtax.com/WpL" target="blank">ordonnance du tribunal</a> rendue le 19 mars 2021 par la Cour fédérale du Canada. Comme établi dans l’ordonnance, Coinsquare doit fournir des renseignements sur ses clients dans les quinze jours qui suivront la réception de l’exigence officielle formulée par l’ARC en vertu du paragraphe 231.2 (1) de la <em>Loi de l’impôt sur le revenu</em> et du paragraphe 289 (1) de la <em>Loi sur la taxe d’accise</em>.
Riccardo Zerbino 6 avr. 2021
A close-up of a blue gemstone.
Services consultatifs aux entreprises Entreprise privée
Vous souffrez d’épuisement professionnel ? Les secours arrivent !
La pandémie de la COVID-19 a eu une incidence négative sur le marché du travail et sur l’économie. Jim Clifton, président et PDG de Gallop a affirmé : « À l’échelle mondiale, seulement 15 % des travailleurs à temps plein ont le cœur à l’ouvrage. Tout le monde souhaite obtenir un bon emploi, mais nous sommes incapables de répondre à ce besoin. » En d’autres mots, un bon 85 % des travailleurs de cette planète n’ont pas le cœur à l’ouvrage. Imaginez les ramifications économiques, sociales, physiques et mentales de cette réalité.
1 avr. 2021
94 PEOPLE 1
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Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Payer maintenant… ou peut-être pas…
Lorsqu’un individu dépose une opposition au titre d’une cotisation fiscale (<em>tax assessment</em>) effectuée pour ses impôts, la Loi de l’impôt sur le revenu empêchera, dans la plupart des cas, l’ARC de recourir à des mesures de recouvrement jusqu’à ce que l’affaire soit réglée. L’ARC n’est toutefois pas soumise à la même contrainte lorsque la cotisation fiscale est effectuée dans le cadre de la TPS/TVH. L’article 315 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) stipule notamment que le montant exigible (les intérêts et les pénalités compris) doit être payé immédiatement une fois l’avis d’imposition (<em>notice of assessment</em>) émis.
24 mars 2021
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Les agriculteurs et l'impôt minimum de remplacement
Ces dernières années, le prix des terres agricoles a augmenté de manière importante dans de nombreuses régions du Canada. Au même moment, l'âge moyen des agriculteurs canadiens a également grimpé, ce qui a conduit à la transmission de nombreuses exploitations aux générations suivantes ou à leur vente à des tiers.
24 févr. 2021
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le formulaire T1134 révisé
Le formulaire T1134, Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées a été officiellement publié en février 2021. Il comprend des questions supplémentaires et des informations plus détaillées dans le but de clarifier et d’améliorer les exigences de conformité.
19 févr. 2021
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Agriculteurs et comptabilité de caisse : méfiez-vous du mot « réputé »
La Loi sur l'impôt sur le revenu (LIR) permet aux agriculteurs de choisir de calculer leur revenu d'une entreprise agricole pour une année d'imposition sur une base de caisse.
5 févr. 2021
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Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Compiler ou ne pas compiler ?
Plusieurs d’entre nous sont assez satisfaits des normes de compilation actuellement en place. La norme actuelle sur les missions de compilation a été publiée en 1987. Bien qu’il s’agissait d’une norme révolutionnaire à l’époque, le temps est venu de mieux adapter ce domaine de la pratique aux besoins des utilisateurs d’aujourd’hui.
4 févr. 2021
Publications-To compile or not to compile?
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Utilisation de fiducies dans la planification successorale des personnes âgées
Les personnes âgées semblent de plus en plus intéressées à employer des options qui amélioreront la gestion et la sécurité de leurs biens au cours de leur vie et qui leur permettront d’être encore plus certains que leur patrimoine sera partagé conformément à leurs souhaits après leur mort. L’une de ces options concerne l’emploi de fiducies conçues pour les personnes âgées de 65 ans ou plus.
Bill Crowther 18 déc. 2020
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Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée
Lorsqu’une société fait don de biens ou de services à une œuvre de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent remettre des reçus officiels que pour des dons en biens ou en espèces. Les dons offerts sous la forme de services ne sont en conséquence pas admissibles à des reçus de dons officiels, que ces services soient de nature professionnelle ou commerciale.
24 nov. 2020
Tax alert (Use going forward)
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
La TPS/TVH a toujours sa place dans le secteur agricole
<p>M&ecirc;me si la TPS/TVH est en vigueur depuis 1990, les gens semblent toujours se poser des questions au sujet de l&rsquo;imposition des produits agricoles dans ce secteur. Quels produits doivent &ecirc;tre tax&eacute;s ? Et lesquels doivent &ecirc;tre exon&eacute;r&eacute;s&thinsp;? En r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale, les agriculteurs ne facturent pas la TPS/TVH sur leurs ventes, m&ecirc;me s&rsquo;ils sont eux-m&ecirc;mes appel&eacute;s &agrave; la payer pour leurs achats courants. Il existe cependant de nombreuses exceptions &agrave; cette r&egrave;gle.</p>
23 nov. 2020
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