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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Subventions et incitations Plan de la relève et planification successorale
Mesures fiscales proposées par le budget de 2021 du Québec : les points saillants
Le budget de 2021 du Québec a été rendu public le 25 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
30 mars 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Mesures fiscales proposées par le budget de 2021 de la Nouvelle-Écosse : les points saillants
Le 25 mars 2021, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a publié son budget pour 2021. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
29 mars 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Subventions et incitations
Mesures fiscales proposées par le budget de 2021 de l’Ontario : les points saillants
<meta charset="utf-8"/> Le budget de 2021 de l’Ontario a été rendu public par le gouvernement de la province le 24 mars de cette année. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
26 mars 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Payer maintenant… ou peut-être pas…
Lorsqu’un individu dépose une opposition au titre d’une cotisation fiscale (<em>tax assessment</em>) effectuée pour ses impôts, la Loi de l’impôt sur le revenu empêchera, dans la plupart des cas, l’ARC de recourir à des mesures de recouvrement jusqu’à ce que l’affaire soit réglée. L’ARC n’est toutefois pas soumise à la même contrainte lorsque la cotisation fiscale est effectuée dans le cadre de la TPS/TVH. L’article 315 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) stipule notamment que le montant exigible (les intérêts et les pénalités compris) doit être payé immédiatement une fois l’avis d’imposition (<em>notice of assessment</em>) émis.
24 mars 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Budget provincial du Nouveau-Brunswick de 2021 : faits saillants sur la fiscalité
Le 16 mars 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.
19 mars 2021
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Budget provincial de l'Alberta de 2021 : faits saillants sur la fiscalité
Le 25 février 2021, le gouvernement de l'Alberta a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.
12 mars 2021
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Déclaration de renseignements fiscaux pour fiducies : avocats, attention !
Le 27 juillet 2018, le ministère des Finances a proposé de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’obliger les fiducies à produire une déclaration de renseignements et de revenus (le formulaire T3) pour fournir certains renseignements prévus par règlement aux autorités. L’exigence vise en l’occurrence les fiducies non exonérées dont l’année d’imposition prendra fin après le 30 décembre 2021.
10 mars 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Les agriculteurs et l'impôt minimum de remplacement
Ces dernières années, le prix des terres agricoles a augmenté de manière importante dans de nombreuses régions du Canada. Au même moment, l'âge moyen des agriculteurs canadiens a également grimpé, ce qui a conduit à la transmission de nombreuses exploitations aux générations suivantes ou à leur vente à des tiers.
24 févr. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le formulaire T1134 révisé
Le formulaire T1134, <em>Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées</em> a été officiellement publié en février 2021. Il comprend des questions supplémentaires et des informations plus détaillées dans le but de clarifier et d’améliorer les exigences de conformité.
19 févr. 2021
Audit et comptabilité Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Nouvelles lignes directrices du PCSTT
Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il collaborerait avec les institutions financières pour élaborer un programme de financement visant à aider les entreprises canadiennes qui ont été fortement touchées par la pandémie. Ce programme, qui a été officiellement lancé le 1<sup style="font-size:9px;">er </sup>février, s'appelle le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Il est offert jusqu'au 30 juin 2021, et les demandes seront acceptées dans les institutions financières participantes. Diverses entreprises ne sont pas admissibles au programme, qui sont énumérées en annexe.
16 févr. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Agriculteurs et comptabilité de caisse : méfiez-vous du mot « réputé »
La <em>Loi sur l'impôt sur le revenu</em> (LIR) permet aux agriculteurs de choisir de calculer leur revenu d'une entreprise agricole pour une année d'imposition sur une base de caisse.
5 févr. 2021
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