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Perspectives

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Augmentez vos options de structuration : pensez à la société en commandite

<style type="text/css">sup {font-size: 9px; line-height: normal;} </style> <p>Même si les sociétés en nom collectif sont aussi anciennes que le monde des affaires lui-même, leur utilisation au Canada a été restreinte dans une grande mesure à certaines industries et situations fiscales. Les règles régissant les sociétés en nom collectif sur le plan légal et en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) ne sont généralement pas aussi bien définies ou comprises que celles régissant les sociétés de capitaux. Compte tenu de la complexité croissante du régime d’imposition des sociétés — en particulier celui des sociétés privées —, la société en nom collectif peut s’avérer une alternative flexible et pratique pour structurer une entreprise. Et c’est particulièrement vrai dans le cas des sociétés en commandite.</p>

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Audit et comptabilité Services de solutions de données Services de conseils fiscaux

L’ère résolument technologique de la comptabilité infonuagique — Risques et avantages

<p>Dans un monde de plus en plus porté sur le numérique, l’emploi d’outils et de programmes aussi avancés que ceux de la concurrence est essentiel au succès de toute entreprise. L’informatique en nuage permet aux entreprises d’accéder à leurs données n’importe quand et n’importe où par le simple usage d’une connexion Internet et leur épargne ainsi les soucis liés à la gestion de documents et de transactions comptables.</p>

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Audit et comptabilité Entreprise privée

Comprendre les exigences de déclaration relatives aux SPEP et aux SEC

<p>Les ressortissants américains (citoyens ou titulaires d’une carte de verte) vivant au Canada ou à l’étranger qui ont des placements hors des États‑Unis doivent être conscients des exigences potentiellement fastidieuses imposées par l’IRS en matière de production de déclarations et des règles qui s’appliquent à leurs placements. Les règles de l’IRS peuvent être particulièrement complexes lorsque les placements dans des sociétés étrangères ou des fonds étrangers produisent un revenu passif.</p>

Jonathan Gehrts 27 sept. 2017

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Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Vente de terres agricoles et conséquences sur le plan de la TPS/TVH

<p>Compte tenu de la valeur grandissante des terres agricoles au Canada, les agriculteurs sont nombreux à envisager la vente d’une partie ou de l’ensemble des terres utilisées dans leurs exploitations agricoles. Les ventes de terres agricoles peuvent être assujetties à la TPS/TVH dépendant de facteurs tels que la nature de l’acheteur ou l’utilisation projetée du terrain après la vente.</p>

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Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux

Un petit conseil gratuit : encouragez votre auditeur à parler librement

<p>Ayant dirigé plus de 1 000 audits de pratiquement tous les genres et de toutes les tailles, je me suis souvent retrouvé en possession de renseignements financiers de clients extrêmement confidentiels et délicats. Cette position privilégiée me donne occasionnellement un aperçu sur un échantillon représentatif de certaines des entreprises les plus prospères (ou parfois les moins fructueuses) au Canada chaque année. C’est de ce point de vue privilégié que j’offre un petit conseil gratuit de la part d’un simple vérificateur à tout client ou client éventuel.</p>

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Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux

Comptabilité de trésorerie – conseils et pièges

<p>Les agriculteurs font partie de quelques contribuables privilégiés qui sont autorisés à utiliser la « méthode de comptabilité de trésorerie » aux fins de l’impôt. La grande majorité des contribuables doivent utiliser la « méthode de comptabilité d’exercice ».</p>

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Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux

Stratégies de fractionnement du revenu pour les Canadiens

<p>Le terme « fractionnement du revenu » réfère au transfert de revenue imposable d'un membre de la famille au revenu plus élevé à un membre de la famille au revenu moins élevé afin de réduire le total de revenu imposable à payer de la famille. Les avantages du fractionnement de revenu sont clairs : les personnes gagnant un revenu plus faible paient de l'impôt à un taux de 20 % à 26 % alors que celles gagnant un revenu plus élevé peuvent payer 47 % à 54 %, selon la province ou le territoire de résidence.</p>

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Évaluations Entreprise privée

No small matter: minority shareholder disputes, taxes and ‘minority discounts’

<p>Are you a minority shareholder in a private firm? Owning and selling shares can be slightly more complex than you realize. From buying or selling shares and handling disputes with majority shareholders, to understanding the true financial value of your shares (hint: it may not be what you think), as well as the tax implications, here is what you need to know.  </p>

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Audit et comptabilité

C’est une question de confiance – Partie II

<p class="p1">Cette suite du dossier amorcé dans le numéro <span class="s1">Tax Alert</span> publié précédemment sera axée sur certains pièges que les contribuables devraient connaître quand ils entreprennent une planification fiscale comprenant des fiducies. Bien qu’il existe de nombreux types différents de fiducies, cet exposé traitera des fiducies familiales discrétionnaires dont le ou les fiduciaires et bénéficiaires sont des résidents canadiens.</p>

Dark stormy waters with a big whitecap.

Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Sales and Transfers of Farm Land: Be Careful with the Details

<p>When a farmer decides it is time either to sell farm land or to transfer it to a child, the <em>Income Tax Act</em> can be a powerful ally. Sheltering a sale of farm land by using the capital gains exemption or the inter-generational rollover of farm land to a child can help the taxpayer move the land on a tax-deferred or tax-free basis. It is important, however, to be aware of all the rules associated with these strategies, as small details within the <em>Income Tax Act</em> can cause undesired consequences.</p>

Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.

Marchés publics

Variety of capital options in Canadian public markets

Attaining and sustaining growth within the US oil and gas industry requires considerable capital. While attracting investor support within the United States may be the preferable choice, pursuing such capital within the Canadian public markets may also merit consideration.

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