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Il ne reste plus beaucoup de temps pour soumettre votre prescription… pour obtenir un prêt à taux prescrit
Notre nouvelle alerte fiscale explique comment un prêt à taux prescrit peut contribuer à réduire votre facture fiscale grâce au partage du revenu avec un membre de la famille à faible revenu. Cependant, le taux prescrit actuel va bientôt augmenter. C'est donc le moment d’immobiliser un taux d’intérêt plus bas pour profiter pleinement de cette stratégie d'économie d'impôt.
3 juin 2022
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L'industrie du CVCA ne montre aucun signe de refroidissement
Dans un nouveau rapport examinant l'industrie canadienne du chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA) publié au quatrième trimestre 2021, Baker Tilly Canada Financement d’entreprises analyse le solide rendement de l'industrie.
9 mai 2022
Entreprise privée
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Minage de cryptomonnaies et TPS
Le 4 février, le ministère des Finances a proposé des amendements à la <em>Loi sur la taxe d’accise</em> (LTA) afin de modifier le traitement réservé au minage de cryptomonnaies dans le cadre de la Taxe sur les produits et services (TPS). Si ces propositions législatives sont adoptées, le minage de cryptoactifs ne sera (généralement) plus considéré comme une « fourniture » aux fins de la TPS, libérant les mineurs de l’obligation de percevoir cette taxe sur la contrepartie de leurs activités de minage. Ces derniers ne pourront pas non plus réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour des dépenses faites dans le cadre de ces activités.
4 mai 2022
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Services consultatifs aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Changements apportés à l’économie numérique canadienne sur le plan fiscal
Au cours des derniers mois, le traitement fiscal des fournisseurs résidents et non résidents (par exemple, Wayfair) engagés dans le commerce électronique a subi des changements importants. Nombre de ces fournisseurs n’étaient auparavant pas tenus de s’inscrire aux fins de la perception de la taxe de vente fédérale ou provinciale canadienne, mais les choses ont changé.
18 mars 2022
Audit et comptabilité
Entreprise privée
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Services de conseils fiscaux
Avantages fournis par les employeurs dans le cadre de COVID-19 et dépenses de travail à domicile liées à celle-ci
La fermeture des services Web <strong>TED</strong> (<em>EFILE</em>), <strong>ReTRANSMETTRE</strong> (<em>ReFILE</em>) et <strong>T1135 </strong>de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est signe que nous verrons bientôt « surgir » une nouvelle saison fiscale et que le processus a déjà été amorcé. Ces services populaires de l’ARC ont été fermés le 28 janvier 2022 afin de permettre à cette dernière de commencer les préparatifs pour la saison fiscale de 2021 et ne devraient pas revenir en ligne avant le 21 février.
23 févr. 2022
Services consultatifs aux entreprises
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Subventions et incitations
Changements apportés à Agri-stabilité : le moment est-il venu de participer (de nouveau) au programme ?
Vu le nombre des programmes de soutien proposés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux dans le cadre de la pandémie, il y a un risque que le programme Agri-stabilité soit ignoré par certaines entreprises agricoles. En mars 2021, ces gouvernements ont annoncé des changements à Agri-stabilité afin d’accroître le soutien financier fourni jusqu’ici aux producteurs agricoles. Ces occasions ne doivent pas elles aussi être ignorées.
Kyle Martin
19 janv. 2022
Services consultatifs aux entreprises
Entreprise privée
Gestion des relations bancaires dans les organismes agricoles
Les institutions financières sont connues pour jouer un rôle déterminant dans le succès de nombreux organismes agricoles. Le remembrement croissant des exploitations agricoles est toutefois en train de rendre les conventions de prêt de plus en plus volumineuses et complexes dans ce secteur. De nos jours, elles contiennent par exemple plus de clauses et s’attendent à ce que les rapports soient soumis plus souvent.
Candice McKay
10 déc. 2021
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Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Dans quelles circonstances peut-on détenir des terres agricoles par le biais de sociétés de portefeuille ?
La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.
Thomas Blonde
23 nov. 2021
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Internationale
Procédure allégée ne veut pas dire moins de poids sur les épaules !
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
Shaun Andresen
19 nov. 2021
Alerte
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Entreprise privée
Publier les nouvelles courantes de votre cabinet vaut toujours la peine, même s’il faut s'y connaître en matière de RP
Vous rappelez-vous le nombre de fois au cours des douze ou vingt-quatre derniers mois où vous avez cliqué en ligne sur une histoire ou une publication au sujet de votre cabinet (ou des avocats de votre cabinet) pour en savoir plus, pour vous retrouver bloqué par l’un de ces verrous d’accès payants (subscription paywall) tant redoutés ? Alors qu’auparavant vous pouviez parcourir librement les pages d’un journal ou d’un magazine en ligne, vous avez maintenant un accès limité à son contenu ou êtes forcé à payer un droit pour pouvoir accéder pleinement. Et la tendance ne fera que s’accentuer.
11 nov. 2021
Alerte
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Comment attirer et recruter des avocats d’origines plus diverses
Je suis étonné par le nombre d’associés directeurs et de chefs de groupes de pratique qui me disent : « Mike, nous avons du mal à recruter des écuries homogènes et composées d’avocats de même origine ; nous voulons augmenter nos chiffres et n’arrivons pas à mettre un frein au recrutement d’avocats qui ne ressemblent vraiment pas, ont vécu des choses différentes, sont issus d’endroits différents et n’ont pas les mêmes origines ethniques ou le même sexe. Peux-tu nous aider à relever ce défi posé à notre capital humain ?
2 nov. 2021
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