Au cours des derniers mois, le traitement fiscal des fournisseurs résidents et non résidents (par exemple, Wayfair) engagés dans le commerce électronique a subi des changements importants. Nombre de ces fournisseurs n’étaient auparavant pas tenus de s’inscrire aux fins de la perception de la taxe de vente fédérale ou provinciale canadienne, mais les choses ont changé.
Les fournisseurs résidents et non‑résidents trouveront dans les listes de contrôle ci‑dessous, tous les renseignements dont ils auront besoin pour déterminer s’ils doivent s’inscrire sur le plan fédéral (auprès de l’Agence du revenu du Canada) ou provincial (auprès des autorités compétentes du Québec, de la Colombie‑Britannique, de la Saskatchewan ou du Manitoba). Les activités concernées dans le secteur du commerce électronique ont été classées, dans chacun des cas, en fonction du type de client, du type de fourniture et du volume des ventes afin d’aider les sociétés visées à établir leurs obligations.
Agence du revenu du Canada
Québec
Colombie‑Britannique
Saskatchewan
Manitoba
| Si vous êtes un fournisseur résident/non‑résident dans le secteur du commerce électronique, veuillez examiner attentivement les listes de contrôle applicables à votre entreprise afin d’être pleinement prêt à entamer un dialogue éclairé sur le sujet avec l’un des spécialistes en fiscalité indirecte de Baker Tilly. |
Pour en savoir plus, veuillez entrer en contact avec l’un des conseillers de Baker Tilly. |
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