Avantages fournis par les employeurs dans le cadre de COVID-19 et dépenses de travail à domicile liées à celle-ci

La fermeture des services Web TED (EFILE), ReTRANSMETTRE (ReFILE) et T1135 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est signe que nous verrons bientôt « surgir » une nouvelle saison fiscale et que le processus a déjà été amorcé. Ces services populaires de l’ARC ont été fermés le 28 janvier 2022 afin de permettre à cette dernière de commencer les préparatifs pour la saison fiscale de 2021 et ne devraient pas revenir en ligne avant le 21 février.

Même si peu de choses ont changé depuis la soumission des déclarations de revenus de l’année d’imposition 2020, cette saison sera plus que jamais dominée par le traitement des avantages et des allocations fournis dans le cadre de la COVID-19 et des frais de bureau à domicile occasionnés dans ce contexte. Avant de fermer ses services Web, l’ARC a fourni de nouvelles directives au sujet de ces avantages, allocations et dépenses, sachant que ces derniers seront le principal sujet de préoccupation des nombreux contribuables qui ont travaillé à domicile la majeure partie du temps en 2021.

Avantages non imposables

L’ARC considère certains des remboursements et allocations accordés aux employés dans le cadre de la COVID-19 comme non imposables depuis le 15 mars 2020 (à condition que les conditions nécessaires soient réunies) et continuera à le faire jusqu’au 31 décembre 2022. Les dépenses visées par cette disposition sont les suivantes :

• Les frais de déplacement ;
• Les frais de stationnement ;
• Les dépenses liées à l’emploi d’équipements informatiques ;
• Les dépenses générées par les équipements de travail employés à domicile ;
• Les allocations de repas fournies pour les heures supplémentaires ;
• Les repas subventionnés ;
• Le paiement des forfaits nécessaires à l’emploi de téléphones cellulaires et de l’Internet.
• Si vous avez des doutes au sujet de l’inclusion d’une allocation (ou d’un remboursement) donnée dans la fiche T4 d’un employé, un conseiller de Baker Tilly pourra vous fournir l’éclairage nécessaire.

Dépenses de travail à domicile

Les employés qui ont été appelés à travailler à domicile en 2021 en raison de la COVID-19 pourront aussi déduire certaines des dépenses de travail à domicile qui n’ont pu être remboursées par leurs employeurs. Les critères admissibilité sont les mêmes que ceux employés pour la précédente année d’imposition (2020) :

• L’employé a travaillé plus de la moitié du temps à domicile pendant quatre semaines consécutives au minimum durant l’année d’imposition (dans ce cas-ci, 2021), en raison notamment de la COVID.

Et

• Les dépenses en question étaient directement liées à son travail.

Pour réclamer ces frais de bureau à domicile, le contribuable devra remplir le formulaire T777S (« État des dépenses d’emploi pour travail à domicile en raison de la COVID-19 ») et utiliser soit la méthode à taux fixe temporaire, soit la méthode détaillée (selon ce qui sera le plus avantageux dans son cas) sur sa déclaration de revenus de 2021 pour le calcul de cette réclamation.

Le taux de base employé en vertu de la méthode à taux fixe temporaire pour l’année d’imposition 2021 sera le même que celui utilisé pour 2020 — en l’occurrence, 2 $ pour chacun des jours de travail à domicile concernés. La déduction maximale accordée a toutefois été augmentée et est passée de 400 $ (le plafond accordé pour 2020) à 500 $. Il est aussi à souligner que les contribuables qui emploieront cette méthode ne seront pas tenus de conserver ou de fournir des pièces justificatives.

La méthode détaillée permet, quant à elle, de réclamer les sommes réellement déboursées pour le travail à domicile et requiert la conservation de pièces justificatives acceptables (au cas où l’ARC voudrait s’assurer de la légitimité de la réclamation). L’employé concerné doit de plus fournir un formulaire spécial à l’employé — le formulaire T2200S (« Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 ») —, faute de quoi, la réclamation ne sera pas acceptée.

Les contribuables qui comptent réclamer des dépenses supplémentaires (en plus de celles engagées strictement pour le travail à domicile) doivent utiliser le formulaire T777 (« État des dépenses d’emploi ») et le formulaire T2200 (« Déclaration des conditions de travail »). Les formulaires T777 et T2200 proposés pour l’année d’imposition 2021 ont été légèrement mis à jour avant d’être mis en circulation, mais sont encore très similaires à ceux employés pour 2020.

Les conseillers fiscaux de Baker Tilly sauront évaluer les deux méthodes susmentionnées (la méthode à taux fixe temporaire et la méthode détaillée) en fonction de la situation fiscale personnelle des employés concernés et déterminer, dans chaque cas, laquelle des deux sera la plus avantageuse.

Version électronique du formulaire T2200S (« Déclaration des conditions d’emploi pour le travail à domicile en raison de la COVID-19 »)

Le 19 janvier 2022, l’ARC a annoncé qu’elle permettrait aux employeurs de créer leur propre version du formulaire T2200S, une version notamment capable de générer automatiquement les renseignements nécessaires sur l’employé et ses conditions d’emploi ainsi qu’une déclaration de l’employeur pour les années d’imposition 2020 et 2021.

Cette version électronique devra, de plus, répondre aux exigences suivantes :

• Elle devra être fournie à l’employé dans un format lisible pour les représentants de l’ARC ;
• Elle devra être remplie au complet (en d’autres mots, inclure la partie A, la partie B ainsi que la déclaration de l’employeur) avant d’être remise à l’employé ;
• Elle devra être le reflet parfait de la version papier approuvée par l’ARC ;
• Elle devra être proposée dans un format immuable ;
• Elle devra, en dernier lieu, respecter toutes les lignes directrices générales fournies par l’ARC sur la tenue de registres et la gestion de registres électroniques (toutes fournies dans le circulaire d’information IC78-10R5 [« Conservation et destruction des registres comptables »]).

Même un retour progressif à la normale dans le monde du travail n’est plus à écarter, les autorités fiscales ont décidé de prolonger l’échéance accordée pour la déduction de frais de bureau à domicile jusqu’au 31 décembre 2022. Les contribuables doivent donc continuer à comptabiliser les jours où ils seront appelés à travailler à domicile à cause de la COVID et à conserver les factures fournies dans ce contexte jusqu’à la fin de l’année.

Pour plus d’informations et d’éclaircissements, veuillez entrer en contact avec votre conseiller attitré auprès de Baker Tilly.