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Alerte Conseil Entreprise privée Subventions et incitations
Budget de 2024 : mises à jour et modifications proposées durant l’été
Le 12 août, le ministère des Finances a publié une série d’avant‑projets de loi et d’amendements de forme pour l’été. La législation proposée englobe pratiquement toutes les mesures en suspens du budget de 2024 ainsi que d’autres amendements annoncés précédemment.
Sean Grant-Young 5 sept. 2024
Audit et comptabilité Entreprise privée Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Manitoba
Le budget de 2024 du Manitoba a été déposé le 2 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
Sean Grant-Young 5 avr. 2024
Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.
Sean Grant-Young 28 mars 2024
Audit et comptabilité Entreprise privée Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 de la Saskatchewan
Le budget de 2024 de la Saskatchewan a été rendu public le 20 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
Sean Grant-Young 22 mars 2024
Services de conseil aux entreprises Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Options de remboursement et nouveaux délais pour les prêts CUEC
Le 14 septembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation des délais accordés pour le remboursement des prêts offerts en vertu du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Trois options ont été fournies aux bénéficiaires de ces prêts, en fonction notamment de leur capacité de remboursement.
Brianne Cabanayan 26 sept. 2023
Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Proposition d’augmenter le taux de remboursement de la TPS pour les immeubles locatifs
Le gouvernement fédéral a récemment fait part de son intention d’augmenter le taux de remboursement de la TPS dans le cas des nouveaux immeubles résidentiels à usage locatif.
Mark Bloch Sameer Noormohamed 21 sept. 2023
Audit et comptabilité Entreprise privée Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Commentaire Budget Fédéral 2023
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui le <em>Budget 2023</em> : <em>Un plan Canadien</em> – le plan du Canada pour bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sure, pour tout le monde.
28 mars 2023
Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de l’Ontario
Le budget de 2023 de l’Ontario a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
24 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Le budget de 2023 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
23 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Saskatchewan
Le budget de 2023 de la Saskatchewan a été rendu public le 22 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
23 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Manitoba
Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
8 mars 2023
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