Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux d’imposition employés pour l’impôt des particuliers. Voici les taux combinés utilisés actuellement en 2024 dans ce secteur :

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Le budget a annoncé la réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui passe de 3 % à 2,5 %. La date de mise en application est le 1^er janvier 2024.

Les taux d’imposition sur le revenu des sociétés employés en Terre‑Neuve‑et‑Labrador à la suite de la mesure sont résumés ci‑dessous :

Mesures précédentes

Le budget a annoncé l’intention de la province de poursuivre la fourniture des incitations fiscales et des prestations détaillées ci‑dessous :

• Le Crédit d’impôt global pour la production de films et de vidéos (All Spend Film and Video Production Tax Credit) : un crédit d’impôt remboursable de 40 % appliqué aux coûts de production admissibles à celui‑ci, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars par projet et par année.
• Le Crédit d’impôt pour les technologies vertes (Green Technology Tax Credit) : un crédit d’impôt remboursable de 20 % offert pour des frais d’investissement spécifiques engagés pour des équipements liés à des activités vertes comme du matériel de conservation énergétique ou de production d’énergie propre ou des équipements liés à l’utilisation efficace de combustibles fossiles.
• Le Crédit d’impôt pour l’activité physique : un crédit d’impôt remboursable offert aux familles (et pouvant aller jusqu’à 348 $ dans chaque cas) pour des dépenses engagées dans des activités récréatives et sportives.
• La réduction de la taxe provinciale sur l’essence de 8,05 cents par litre.
• L’élimination de la taxe de vente au détail sur l’assurance habitation.

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.