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Entreprise privée Marchés publics Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Taux d’imposition employés en 2024
Si vous vouliez avoir une idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2024, vous êtes au bon endroit! Pour obtenir des informations sur les taux qui seront employés cette année pour les particuliers et les sociétés dans chaque province et territoire, cliquez sur les ressources de votre choix ci‑dessous.
4 avr. 2024
2024 Tax rates Adobe Stock 339761502
Points forts du budget Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.
Sean Grant-Young 28 mars 2024
Tax Flash (Use this one going forward)
Points forts du budget Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023‑2024 du Québec
Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
22 mars 2023
Tax Flash (Use this one going forward)
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Entreprise privée Marchés publics Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Pourboires et gratifications : le moment est venu de revoir les pratiques de paie
Les pourboires sont de nouveau dans l’actualité ! Récemment, une affaire concernant la politique de gestion des pourboires d’un restaurant a réussi à faire son chemin jusqu’à la Cour d’appel fédérale, qui a notamment été appelée à décider si les pourboires distribués au personnel affecté au service dans cet établissement devaient être assujettis au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de l’assurance‑emploi (AE). Le jugement de la cour dans cette affaire est d’un intérêt particulier, car les pourboires sont de plus en plus en train d’être prélevés par voie électronique. 
1 nov. 2022
A close-up of a blue gemstone.
Entreprise privée Marchés publics Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Minage de cryptomonnaies et TPS
Le 4 février, le ministère des Finances a proposé des amendements à la <em>Loi sur la taxe d’accise</em> (LTA) afin de modifier le traitement réservé au minage de cryptomonnaies dans le cadre de la Taxe sur les produits et services (TPS). Si ces propositions législatives sont adoptées, le minage de cryptoactifs ne sera (généralement) plus considéré comme une « fourniture » aux fins de la TPS, libérant les mineurs de l’obligation de percevoir cette taxe sur la contrepartie de leurs activités de minage. Ces derniers ne pourront pas non plus réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour des dépenses faites dans le cadre de ces activités.
4 mai 2022
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
Marchés publics
Variety of capital options in Canadian public markets
Attaining and sustaining growth within the US oil and gas industry requires considerable capital. While attracting investor support within the United States may be the preferable choice, pursuing such capital within the Canadian public markets may also merit consideration.
31 déc. 2012
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