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Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Ventes de terrains vacants par des particuliers : faut-il penser à la TPS/TVH ?
Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.
22 oct. 2021
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
Finance d'entreprise Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Maintien du statut d’action admissible de petite entreprise : des avantages, certes, mais aussi des pièges !
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
21 sept. 2021
Dark stormy waters with a big whitecap.
Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Plan de la relève et planification successorale
Qui est le plus axé sur le revenu intangible mondial faiblement imposé, M. Biden ou M. Trump?
Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada
Todd King Connor MacKenzie 28 mai 2021
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
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Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Un nouveau registre des entreprises a été créé pour toutes les entreprises de l’Ontario.
Mis à jour le 13 mai, 2021 L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Ontario ont annoncé la rupture des liens à compter du 15 mai 2021 concernant l’entente de soumission des déclarations annuelles de renseignements des sociétés de l’Ontario par l’entremise du système de déclaration de revenus de l’ARC.
13 mai 2021
A close-up of a blue gemstone.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Soutien d'urgence aux entreprises en raison de la COVID-19 – Prolongations et nouveau programme
Le budget 2021 étant publié en pleine pandémie mondiale de COVID-19, on s'attendait à ce que le gouvernement fédéral élargisse la portée des programmes d'aide fédéraux déjà en place et en lance de nouveaux. Le budget 2021 a réalisé à la fois la prolongation des programmes de soutien aux entreprises existants et la mise en œuvre d'une nouvelle prestation.
19 avr. 2021
Budget Watch 2021-New and Extended Relief Measures
Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Cryptomonnaies non déclarées : la divulgation volontaire est-elle le bon choix ?
Comme le savent maintenant la plupart de détenteurs de cryptomonnaies, Coinsquare Ltd et le ministre du Revenu national sont parvenus à un accord concernant la divulgation d’informations relatives aux comptes clients de l’entreprise à l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’accord officiel a été conclu conformément à une <a href="https://aboutbtax.com/WpL" target="blank">ordonnance du tribunal</a> rendue le 19 mars 2021 par la Cour fédérale du Canada. Comme établi dans l’ordonnance, Coinsquare doit fournir des renseignements sur ses clients dans les quinze jours qui suivront la réception de l’exigence officielle formulée par l’ARC en vertu du paragraphe 231.2 (1) de la <em>Loi de l’impôt sur le revenu</em> et du paragraphe 289 (1) de la <em>Loi sur la taxe d’accise</em>.
Riccardo Zerbino 6 avr. 2021
A close-up of a blue gemstone.
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Payer maintenant… ou peut-être pas…
Lorsqu’un individu dépose une opposition au titre d’une cotisation fiscale (<em>tax assessment</em>) effectuée pour ses impôts, la Loi de l’impôt sur le revenu empêchera, dans la plupart des cas, l’ARC de recourir à des mesures de recouvrement jusqu’à ce que l’affaire soit réglée. L’ARC n’est toutefois pas soumise à la même contrainte lorsque la cotisation fiscale est effectuée dans le cadre de la TPS/TVH. L’article 315 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) stipule notamment que le montant exigible (les intérêts et les pénalités compris) doit être payé immédiatement une fois l’avis d’imposition (<em>notice of assessment</em>) émis.
24 mars 2021
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Les agriculteurs et l'impôt minimum de remplacement
Ces dernières années, le prix des terres agricoles a augmenté de manière importante dans de nombreuses régions du Canada. Au même moment, l'âge moyen des agriculteurs canadiens a également grimpé, ce qui a conduit à la transmission de nombreuses exploitations aux générations suivantes ou à leur vente à des tiers.
24 févr. 2021
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le formulaire T1134 révisé
Le formulaire T1134, Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées a été officiellement publié en février 2021. Il comprend des questions supplémentaires et des informations plus détaillées dans le but de clarifier et d’améliorer les exigences de conformité.
19 févr. 2021
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Agriculteurs et comptabilité de caisse : méfiez-vous du mot « réputé »
La Loi sur l'impôt sur le revenu (LIR) permet aux agriculteurs de choisir de calculer leur revenu d'une entreprise agricole pour une année d'imposition sur une base de caisse.
5 févr. 2021
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Compiler ou ne pas compiler ?
Plusieurs d’entre nous sont assez satisfaits des normes de compilation actuellement en place. La norme actuelle sur les missions de compilation a été publiée en 1987. Bien qu’il s’agissait d’une norme révolutionnaire à l’époque, le temps est venu de mieux adapter ce domaine de la pratique aux besoins des utilisateurs d’aujourd’hui.
4 févr. 2021
Publications-To compile or not to compile?
Des solutions à portée de main
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