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Audit et comptabilité
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Lorsqu’une société fait don de biens ou de services à une œuvre de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent remettre des reçus officiels que pour des dons en biens ou en espèces. Les dons offerts sous la forme de services ne sont en conséquence pas admissibles à des reçus de dons officiels, que ces services soient de nature professionnelle ou commerciale.
24 nov. 2020
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La TPS/TVH a toujours sa place dans le secteur agricole
<p>Même si la TPS/TVH est en vigueur depuis 1990, les gens semblent toujours se poser des questions au sujet de l’imposition des produits agricoles dans ce secteur. Quels produits doivent être taxés ? Et lesquels doivent être exonérés ? En règle générale, les agriculteurs ne facturent pas la TPS/TVH sur leurs ventes, même s’ils sont eux-mêmes appelés à la payer pour leurs achats courants. Il existe cependant de nombreuses exceptions à cette règle.</p>
23 nov. 2020
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L’aide gouvernementale au loyer se poursuit
<p>La défunte Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) est renée de ses cendres et sous la forme de la <strong>Subvention d’urgence du Canada pour le loyer</strong> (SUCL). Le nouveau programme est un amalgame de l’AUCLC et de la SSUC (Subvention salariale d’urgence du Canada) et s’appuie sur certains des règlements de la SSUC.</p>
12 nov. 2020
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Changements proposés par le budget de 2020 de l’Ontario sur le plan fiscal
<p>Le 5 novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a rendu publics les changements qu’elle compte apporter aux lois fiscales de la province.</p>
9 nov. 2020
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Update on WSIB financial relief package
<p>Businesses in Ontario continue to be negatively affected by the COVID-19 pandemic. To assist Ontario businesses, the Workplace Safety and Insurance Board (WSIB) announced in April 2020 the opportunity for businesses to defer their premiums due between March and August 2020.</p>
Mark Bloch
3 nov. 2020
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Administrateurs de fiducies : attention, le temps presse !
<p>Le jour d’Action de grâces est maintenant derrière nous et nous approchons à grands pas des fêtes de fin d’année, ce qui veut dire que nous devrons très prochainement satisfaire aux nouvelles règles de déclaration mises en place pour les fiducies. Ces règles entreront bientôt en vigueur pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2021.</p>
William Bishop
22 oct. 2020
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Résidents canadiens vendant de l’immobilier aux États-Unis : attention aux exigences fiscales !
<p>Après la crise financière de 2008, nous avons vu pendant quelques années nombre d’investisseurs et de touristes hivernants acheter des propriétés aux États-Unis pour tirer profit de la faiblesse du dollar américain et des bonnes occasions qui venaient d’apparaître dans le secteur immobilier. Mais plus d’une décennie après, le dollar canadien s’est affaibli et le COVID-19 a rendu les gens moins capables, voire moins désireux, d’aller aux États-Unis, ce qui a fait augmenter de manière considérable les ventes de propriétés détenues dans ce pays par des résidents canadiens. La situation est donc propice à l’examen de certaines des questions fiscales dont ces derniers devraient tenir compte (du point de vue de l’impôt américain) lorsqu’ils vendent de l’immobilier aux États-Unis.</p>
Kevin Tippett
6 oct. 2020
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Constitution en société d’agences immobilières en Ontario
<style type="text/css">sup {font-size:9px;} </style> <p>Le <strong>Ontario Real Estate Association</strong> (OREA) a récemment annoncé que les agents immobiliers de l’Ontario seront autorisés à exploiter leurs entreprises comme des corporations immobilières personnelles à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020.</p>
2 oct. 2020
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Produits exportés exempts de taxe : « Vos papiers, s’il vous plaît ! »
<p>La <em>Loi sur la taxe d’accise</em> stipule que les produits vendus au Canada devraient généralement être assujettis à la TPS/TVH et qu’il est de la responsabilité du fournisseur de percevoir le montant applicable dans de tels cas.</p>
17 sept. 2020
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Déduction de frais de bureau à domicile pendant la pandémie
<p>En raison de la récente augmentation des ententes de travail à domicile (occasionnée notamment par la pandémie de COVID-19), de nombreux contribuables peuvent désormais réclamer une déduction fiscale pour leurs frais de bureau à domicile.</p>
10 sept. 2020
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Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC 2,0)
<p>Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé des changements importants à la Subvention salariale d’urgence canadienne (SSUC)1. Avant le 17 juillet, et conformément à l’approche évolutive adoptée par les autorités pour contrecarrer les retombées de la pandémie, le gouvernement avait consulté les parties prenantes concernées pour chercher conseil sur la manière d’améliorer le programme.</p>
3 sept. 2020
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