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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Dans quelles circonstances peut-on détenir des terres agricoles par le biais de sociétés de portefeuille ?
La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.
Thomas Blonde 23 nov. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale
Procédure allégée ne veut pas dire moins de poids sur les épaules !
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
Shaun Andresen 19 nov. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Ventes de terrains vacants par des particuliers : faut-il penser à la TPS/TVH ?
Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.
22 oct. 2021
Finance d'entreprise Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Maintien du statut d’action admissible de petite entreprise : des avantages, certes, mais aussi des pièges !
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
21 sept. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Plan de la relève et planification successorale
Des transferts intergénérationnels moins contraignants (offre d’une durée limitée)
De nombreuses entreprises familiales ont dû faire face à des charges fiscales plus élevées lors de la transition de leur entreprise au sein de la famille. Cet effet est dû, en partie, à deux dispositions anti-évitement de la <em>Loi de l'impôt sur le revenu</em> (LIR) qui visent à empêcher les transactions non approuvées jugées abusives par le ministère des Finances. L'article 55 empêche le dépouillement non approuvé des gains en capital à imposition différée tandis que l'article 84.1 empêche le dépouillement non approuvé des surplus non imposables. En un mot – un mot trop simplifié – ces deux dispositions anti-évitement complexes requalifient ce qui devrait être des transactions non imposables en transactions imposables.
20 juill. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Points saillants du budget provincial de 2021 de Terre-Neuve-et-Labrador sur le plan fiscal
Le budget de 2 021 de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) a été présenté le 31 mai de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures proposées sur le plan fiscal :
4 juin 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Plan de la relève et planification successorale
Qui est le plus axé sur le revenu intangible mondial faiblement imposé, M. Biden ou M. Trump?
Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada
Todd King Connor MacKenzie 28 mai 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Un nouveau registre des entreprises a été créé pour toutes les entreprises de l’Ontario.
<strong><em>Mis à jour le 13 mai, 2021 (voir ci-dessous)</em></strong> L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Ontario ont annoncé la rupture des liens à compter du 15 mai 2021 concernant l’entente de soumission des déclarations annuelles de renseignements des sociétés de l’Ontario par l’entremise du système de déclaration de revenus de l’ARC.
13 mai 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Budget provincial de la Colombie-Britannique de 2021 : faits saillants sur la fiscalité
Le 20 avril 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.
22 avr. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Soutien d'urgence aux entreprises en raison de la COVID-19 – Prolongations et nouveau programme
Le budget 2021 étant publié en pleine pandémie mondiale de COVID-19, on s'attendait à ce que le gouvernement fédéral élargisse la portée des programmes d'aide fédéraux déjà en place et en lance de nouveaux. Le budget 2021 a réalisé à la fois la prolongation des programmes de soutien aux entreprises existants et la mise en œuvre d'une nouvelle prestation.
19 avr. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Résumé des mesures fiscales
Pour obtenir une vue d'ensemble des principales mesures fiscales visant les entreprises et les particuliers découlant du budget 2021, ne cherchez pas plus loin que notre commentaire complet.
19 avr. 2021
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