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Alerte Services transactionnels Audit et comptabilité Internationale
Des frontières sans frontières : l’impôt américain du point de vue de la fiscalité transfrontalière
Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines<sup>1</sup> (<em>U.S. persons</em>), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.
Shelley Smith 13 déc. 2022
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
Alerte Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Internationale
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement : quelles règles ont été proposées ?
Le 4 février 2022, le ministère des Finances a présenté un avant‑projet de loi pour promouvoir l’adoption des règles édictées pour la <strong>Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement</strong> (RDEIF ou « EIFEL » en anglais), un régime visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Action 4 du projet BEPS (« Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Mandeep Gaheer 30 nov. 2022
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Production tardive des choix proposés à l’article 156 pour la TPS/TVH : ce qu’il faut savoir
La TPS/TVH est généralement applicable lorsque des biens ou des services destinés exclusivement à un usage commercial sont fournis par une personne étroitement liée à l’acheteur et inscrite à cette taxe. Afin de simplifier leur comptabilité sur le plan fiscal et d’améliorer leur flux de trésorerie, certaines sociétés d’affaires et sociétés en nom collectif canadiennes peuvent, au moyen d’un choix fiscal accordé au paragraphe 156 (2) de la Loi sur la taxe d’accise et du formulaire RC4616, traiter certaines des fournitures effectuées entre elles comme des fournitures sans contrepartie.
25 oct. 2022
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Vente de propriétés situées au Canada par des non‑résidents
Les prix ont grimpé en flèche dans le secteur immobilier au cours des deux dernières années dans de nombreuses régions du pays. L’augmentation des prix de vente, ajoutée aux difficultés croissantes suscitées par la pandémie pour la traversée des frontières, a poussé de plus en plus de non‑résidents  ⁠–⁠ une augmentation spectaculaire ⁠–⁠ à vendre les chalets d'été, les immeubles locatifs et les propriétés commerciales qu’ils détenaient au Canada.
William Bishop 22 sept. 2022
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Ne prenez pas le Programme des divulgations volontaires à la légère
Notre nouvelle alerte fiscale souligne comment les modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au Programme des divulgations volontaires (PDV), ainsi que les récentes décisions des tribunaux, démontrent que le PDV doit être utilisé avec une extrême prudence. Pour ceux qui cherchent à obtenir l'immunité contre les intérêts et les pénalités, il est plus clair que jamais que le PDV est devenu plus restrictif, ce qui témoigne de la volonté accrue de l'ARC de lutter contre l'évasion fiscale.
Riccardo Zerbino 26 juill. 2022
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Modification de la RGAÉ : des changements subtils à ne pas ignorer
Notre nouvelle alerte fiscale explique comment les changements subtils, mais importants proposés par le gouvernement dans le cadre de la Règle générale anti-évitement (RGAÉ) peuvent offrir plus de certitude et de clarté aux contribuables et à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces modifications pourront également aider à promouvoir un emploi plus efficace et plus pratique des ressources de l’ARC. Autant d’avantages qui rendent cette proposition difficile à ignorer…
Sarah Perrin Carl Scholz 30 juin 2022
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Il ne reste plus beaucoup de temps pour soumettre votre prescription… pour obtenir un prêt à taux prescrit
Notre nouvelle alerte fiscale explique comment un prêt à taux prescrit peut contribuer à réduire votre facture fiscale grâce au partage du revenu avec un membre de la famille à faible revenu. Cependant, le taux prescrit actuel va bientôt augmenter. C'est donc le moment d’immobiliser un taux d’intérêt plus bas pour profiter pleinement de cette stratégie d'économie d'impôt.
3 juin 2022
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Changements apportés à l’économie numérique canadienne sur le plan fiscal
Au cours des derniers mois, le traitement fiscal des fournisseurs résidents et non résidents (par exemple, Wayfair) engagés dans le commerce électronique a subi des changements importants. Nombre de ces fournisseurs n’étaient auparavant pas tenus de s’inscrire aux fins de la perception de la taxe de vente fédérale ou provinciale canadienne, mais les choses ont changé.
18 mars 2022
Publication-Tax changes to the Canadian digital economy
Audit et comptabilité Entreprise privée Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Avantages fournis par les employeurs dans le cadre de COVID-19 et dépenses de travail à domicile liées à celle-ci
La fermeture des services Web <strong>TED</strong> (<em>EFILE</em>), <strong>ReTRANSMETTRE</strong> (<em>ReFILE</em>) et <strong>T1135 </strong>de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est signe que nous verrons bientôt « surgir » une nouvelle saison fiscale et que le processus a déjà été amorcé. Ces services populaires de l’ARC ont été fermés le 28 janvier 2022 afin de permettre à cette dernière de commencer les préparatifs pour la saison fiscale de 2021 et ne devraient pas revenir en ligne avant le 21 février.
23 févr. 2022
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Dans quelles circonstances peut-on détenir des terres agricoles par le biais de sociétés de portefeuille ?
La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.
Thomas Blonde 23 nov. 2021
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale
Procédure allégée ne veut pas dire moins de poids sur les épaules !
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
Shaun Andresen 19 nov. 2021
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
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