<p>Le 13 d&eacute;cembre, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; des propositions d&rsquo;amendement tr&egrave;s attendues aux r&egrave;gles relatives &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF). Cette publication intervient au terme d&rsquo;une ann&eacute;e tumultueuse pour les propri&eacute;taires de petites entreprises, les conseillers fiscaux, les responsables du minist&egrave;re des Finances, les d&eacute;put&eacute;s et le ministre des Finances. Les propositions initiales du 18 juillet et la br&egrave;ve p&eacute;riode de consultation dont elles ont fait l&rsquo;objet ont provoqu&eacute; une grande consternation et une grande frustration parmi la population.</p>

<p>Le gouvernement du Canada est connu pour avoir en tout temps accord&eacute; son soutien au secteur agricole, par l&rsquo;interm&eacute;diaire de dispositions avantageuses dans la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu (la Loi) et d&rsquo;autres strat&eacute;gies. R&eacute;cemment, le gouvernement a annonc&eacute; son intention d&rsquo;abaisser le taux d&rsquo;imposition des petites entreprises et de le faire passer de 10,5&nbsp;% &agrave; 10&nbsp;% &agrave; compter du 1^er janvier 2018 et &agrave; 9&nbsp;% &agrave; partir du 1^er janvier 2019, des r&eacute;ductions qui encourageront davantage les agriculteurs &agrave; constituer en soci&eacute;t&eacute; leurs exploitations agricoles. Bien qu&rsquo;il ne s&rsquo;agisse tout compte fait que d&rsquo;un report d&rsquo;imp&ocirc;t, cet abaissement sera d&rsquo;une aide certaine &agrave; de nombreux agriculteurs &mdash; en particulier ceux qui ont contract&eacute; des dettes &agrave; des fins de financement &mdash; en leur permettant notamment de disposer de plus liquidit&eacute;s apr&egrave;s imp&ocirc;ts et de rembourser plus rapidement leurs dettes.</p>

<p>Dans un monde de plus en plus port&eacute; sur le num&eacute;rique, l&rsquo;emploi d&rsquo;outils et de programmes aussi avanc&eacute;s que ceux de la concurrence est essentiel au succ&egrave;s de toute entreprise. L&rsquo;informatique en nuage permet aux entreprises d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; leurs donn&eacute;es n&rsquo;importe quand et n&rsquo;importe o&ugrave; par le simple usage d&rsquo;une connexion Internet et leur &eacute;pargne ainsi les soucis li&eacute;s &agrave; la gestion de documents et de transactions comptables.</p>

<p>Le 13 d&eacute;cembre 2017, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; des modifications &agrave; la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu, au R&egrave;glement de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et des notes explicatives dans le but de simplifier les mesures visant &agrave; restreindre l&rsquo;emploi de la strat&eacute;gie de r&eacute;partition de revenus. Le flash fiscal d&rsquo;aujourd&rsquo;hui mettra l&rsquo;accent sur les changements apport&eacute;s aux propositions du 18 juillet, les exclusions et le crit&egrave;re du caract&egrave;re raisonnable et contient aussi &agrave; une br&egrave;ve mise &agrave; jour sur les mesures propos&eacute;es en mati&egrave;re d&rsquo;investissements passifs.</p>

<p>Depuis le 1^er janvier 2017, les r&egrave;gles relatives au traitement fiscal des quotas agricoles et d&rsquo;autres biens en immobilisation admissibles (BIA) ont &eacute;t&eacute; enti&egrave;rement modifi&eacute;es. Comme annonc&eacute; pour la premi&egrave;re fois dans le budget f&eacute;d&eacute;ral de 2016, le r&eacute;gime des immobilisations admissibles a &eacute;t&eacute; officiellement remplac&eacute; par le r&eacute;gime relatif &agrave; la cat&eacute;gorie&nbsp;14.1 des biens amortissables (DPA) le 1^er janvier 2017. &Eacute;tant donn&eacute; que de nombreux agriculteurs et de nombreuses exploitations agricoles sont en train d&rsquo;approcher la fin de leur ann&eacute;e financi&egrave;re, les agriculteurs devraient &ecirc;tre conscients des r&eacute;percussions de tels changements sur leurs entreprises.</p>

Si vous êtes contrôleur de gestion ou directeur financier et que vous en train de préparer des états financiers de fin d’exercice pour des actionnaires, des organismes de réglementation et des établissements de crédit, vous devez vous assurer de divulguer un certain nombre de choses dans votre document. Les organismes de réglementation de la comptabilité et des valeurs mobilières se sont d’ailleurs largement étendus sur le sujet au cours des dernières années. Voici les trois secteurs dont vous devrez particulièrement tenir compte :

Les règles de planification de relève en vigueur au Canada peuvent rendre la vente d’une entreprise familiale à un tiers moins coûteuse — du point de vue fiscal — que celle faite à un membre de famille, même si tout dépend de la manière dont l’entente est établie.

Dans <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/before-and-after-incorporating-your-farming-business" target="_blank">un article publié en 2012</a>, j’ai passé brièvement en revue quelques-uns des principaux facteurs à prendre en considération avant et après la constitution d’une entreprise agricole en société de capitaux. Au cours des cinq dernières années, certains de ces facteurs ont changé alors que d’autres sont restés les mêmes. Si vous avez conclu, après avoir consulté votre conseiller attitré auprès de Collins Barrow, que la constitution en société de capitaux est souhaitable pour votre entreprise, assurez-vous de comprendre ces points selon le contexte actuel, car cela vous permettra de constituer votre société de la bonne manière. Cet article contient un rappel de neuf aspects importants du processus et a pour but d’aider votre entreprise à élaborer la meilleure stratégie fiscale possible à cet effet.

<p><strong>Contenus&nbsp;:</strong></p> <ul> <li>Points saillants au niveau f&eacute;d&eacute;ral</li> <li>Points saillants au niveau provincial</li> <li>Fiscalit&eacute; am&eacute;ricaine</li> <li>Questions internationales</li> <li>Dates fiscales cl&eacute;s</li> </ul>

Agri-investissement et Agri-stabilité se sont avérés extrêmement utiles aux agriculteurs canadiens au cours des dernières années en tant que programmes de subventions gouvernementaux. Agri-investissement permet aux agriculteurs de déposer un pourcentage des recettes de leurs ventes dans un fonds et de recevoir en contrepartie une contribution équivalente de la part du gouvernement. Le but est de vous encourager à mettre de côté une partie des revenus obtenus durant des années plus prospères pour disposer d’un appui lorsque vous serez à court d’argent ou aurez besoin de fonds supplémentaires pour l’achat d’équipements ou de fournitures.

<p>&#8203;Le 18 juillet 2017, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral du Canada a pr&eacute;sent&eacute; des propositions (&laquo;&thinsp;annonces&thinsp;&raquo;) visant &agrave; restreindre l&rsquo;emploi de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es dans le but d&rsquo;obtenir plus d&rsquo;avantages fiscaux que des particuliers qui ne peuvent agir de m&ecirc;me. Les mesures propos&eacute;es &agrave; cet effet par le gouvernement ont pour objet de faire payer leur juste part aux riches et de rendre le r&eacute;gime fiscal canadien plus &eacute;quitable pour tous les Canadiens. Si elles sont adopt&eacute;es tel que d&eacute;pos&eacute;es, ces propositions repr&eacute;senteront sans doute la plus importante modification &agrave; l&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es depuis plus de 40 ans.</p>