<p>Collins Barrow regularly publishes <em>Technical Bulletin</em> for the general interest of its clients and friends to highlight the continually changing accounting and assurance standards, and the interpretations thereof, in Canada. Since this is not intended to be a complete reproduction or summarization of the standard or document reviewed, we recommend that you refer to the original document(s) discussed in this <em>Bulletin</em> and/or discuss the matter with your professional advisor before acting upon any of the matters discussed herein.</p>

Même si vous dirigez une exploitation agricole florissante, la tenue de vos registres peut probablement être améliorée. Des registres bien tenus donnent un aperçu de vos activités et vous permettent de connaître précisément l’état de l’entreprise tout au long de l’année. 

<p>Charles Sousa, le ministre des Finances de l&rsquo;Ontario, a annonc&eacute; une r&eacute;duction du taux d&rsquo;imposition des petites entreprises, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2018. La pr&eacute;sente alerte fiscale s&rsquo;&eacute;tendra principalement sur cette r&eacute;duction et sur son incidence sur le taux d&rsquo;imposition des dividendes (imp&ocirc;t des particuliers), ainsi que sur les points saillants des autres changements mentionn&eacute;s dans la mise &agrave; jour du ministre.</p>

La compréhension de la situation financière de l’entreprise est non seulement une obligation fiduciaire, mais aussi une nécessité pour les membres du conseil d’administration désireux de s’acquitter efficacement de leur devoir de supervision. Les membres de tels conseils sont cependant nombreux à être pris au dépourvu lorsque des discussions de nature financière sont à l’ordre du jour. Si les intervenants ne disposent pas d’une bonne compréhension des choses, ils ne seront probablement jamais en mesure de poser des questions pertinentes et risquent en conséquence, d’occasionner des risques financiers pour leur entreprise. Les responsables de la direction et du conseil d’administration doivent donc travailler de concert pour s’assurer que tous les membres du conseil possèdent une compréhension de base des mécanismes comptables et des systèmes de mesure utilisés par la société ainsi que de l’importance de tels outils pour l’entreprise.

<p>Le 2 novembre 2017, le Comit&eacute; des voies et moyens de la Chambre des repr&eacute;sentants des &Eacute;tats-Unis (US House of Representatives Committee on Ways and Means) a publi&eacute; un avant-projet de loi tr&egrave;s attendu sur la r&eacute;forme fiscale f&eacute;d&eacute;rale. Les principaux points de la proposition de r&eacute;forme initiale publi&eacute;e le 27 septembre 2017 par les &laquo;&thinsp;Big 6&thinsp;&raquo; (&laquo;&thinsp;6 grands leaders&thinsp;&raquo;) du parti r&eacute;publicain sont nombreux &agrave; rester inchang&eacute;s dans l&rsquo;avant-projet de loi. Veuillez prendre contact avec votre repr&eacute;sentant local de Collins Barrow pour comprendre l&rsquo;impact de ce nouvel &eacute;v&eacute;nement sur votre vie personnelle ainsi que sur vos activit&eacute;s commerciales transfrontali&egrave;res.</p>

<p>Lorsque des particuliers meurent, ils sont r&eacute;put&eacute;s avoir dispos&eacute; de tous leurs actifs &agrave; la juste valeur marchande avant de mourir. Ce postulat s&rsquo;applique aux biens en immobilisation comme les propri&eacute;t&eacute;s de vacances, les biens locatifs et les actions de soci&eacute;t&eacute;s publiques ou priv&eacute;es, &agrave; l&rsquo;exception de situations o&ugrave; la personne d&eacute;c&eacute;d&eacute;e est surv&eacute;cue par un conjoint. Les actifs peuvent, dans un tel cas, &ecirc;tre transf&eacute;r&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;poux survivant sans que cela entra&icirc;ne de cons&eacute;quences fiscales. En l&rsquo;absence d&rsquo;un &eacute;poux survivant, tout revenu provenant de la disposition r&eacute;put&eacute;e sera inclus dans la d&eacute;claration d&rsquo;imp&ocirc;t finale remplie au nom du d&eacute;funt.&nbsp;</p>

<p>Nous l&rsquo;entendons dire depuis des d&eacute;cennies&nbsp;: 30&nbsp;% des entreprises familiales ne survivent que jusqu&rsquo;&agrave; la deuxi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration et 10&nbsp;% d&rsquo;entre elles seulement arrivent &agrave; atteindre la troisi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration. Cette statistique est souvent cit&eacute;e hors contexte, car elle laisse autrement sous-entendre que les entreprises familiales sont les entit&eacute;s commerciales les plus vuln&eacute;rables &agrave; l&rsquo;&eacute;chec. Cette hypoth&egrave;se est cependant erron&eacute;e, car les entreprises familiales faisant face &agrave; des probl&egrave;mes de rel&egrave;ve sont fondamentalement prosp&egrave;res, car elles ont &eacute;t&eacute; capables de rester suffisamment longtemps en affaires pour envisager une rel&egrave;ve.</p>

<p><em>This article originally appeared on The Lawyer&rsquo;s Daily website published by LexisNexis Canada Inc.</em></p> <p>Consider one of the following scenarios: Your firm&rsquo;s leadership wants to become the employer of choice for young professionals &mdash; and this includes a workplace that appeals to them &mdash; calling for significant leasehold improvements.</p>

<p>La croissance des technologies num&eacute;riques a transform&eacute; le milieu des affaires en cr&eacute;ant de nouvelles possibilit&eacute;s, mais l&rsquo;a aussi perturb&eacute; en faisant augmenter la cybercriminalit&eacute;. Comprendre les diverses menaces existantes et b&acirc;tir une solide infrastructure informatique sont essentiels pour prot&eacute;ger vos syst&egrave;mes num&eacute;riques.&nbsp;</p>

<p>Le 20&nbsp;octobre&nbsp;2017, le minist&egrave;re des Finances a r&eacute;pondu &agrave; plusieurs pr&eacute;occupations soulev&eacute;es par les secteurs du capital de risque et de l&rsquo;investisseur providentiel relativement aux mesures d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es propos&eacute;es (Voir le r&eacute;sum&eacute; de CBT&nbsp;<a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>).</p>

<p>Le 19&nbsp;octobre&nbsp;2017, le minist&egrave;re des Finances a annonc&eacute; qu&rsquo;il abandonnera les mesures fiscales propos&eacute;es visant &agrave; restreindre la conversion de revenu en gains en capital (les &laquo;&nbsp;<strong>r&egrave;gles de d&eacute;pouillement de surplus</strong>&nbsp;&raquo;).</p>