<p>Compte tenu de la valeur grandissante des terres agricoles au Canada, les agriculteurs sont nombreux &agrave; envisager la vente d&rsquo;une partie ou de l&rsquo;ensemble des terres utilis&eacute;es dans leurs exploitations agricoles. Les ventes de terres agricoles peuvent &ecirc;tre assujetties &agrave; la TPS/TVH d&eacute;pendant de facteurs tels que la nature de l&rsquo;acheteur ou l&rsquo;utilisation projet&eacute;e du terrain apr&egrave;s la vente.</p>

L’exploitation d’une entreprise agricole exige de la prévoyance. Si vous n’avez pas fait de plans pour l’avenir, il n’est pas certain que vous pourrez atteindre vos objectifs. 

<p>Il existe une ancienne version de cette alerte fiscale (publi&eacute;e le 11 mai 2017). La version suivante a &eacute;t&eacute; modifi&eacute;e pour tenir compte des mises &agrave; jour importantes survenues le 8 septembre 2017</p>

<p>L&rsquo;avant-projet de loi sur la TPS/TVH, publi&eacute; le 8 septembre 2017 par le minist&egrave;re des Finances, a pour but d&rsquo;introduire une nouvelle d&eacute;finition pour les &laquo;&thinsp;soci&eacute;t&eacute;s de personnes en commandite de placement&thinsp;&raquo; ainsi que des amendements l&eacute;gislatifs relatifs &agrave; ces soci&eacute;t&eacute;s. Le minist&egrave;re a invit&eacute; les parties prenantes &agrave; lui faire parvenir des commentaires sur les modifications propos&eacute;es d&rsquo;ici le 10 octobre 2017.</p>

Dans bien des cas, les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada ont besoin d’une expertise supplémentaire pour mieux se conformer aux exigences du régime fiscal canadien. Les sociétés américaines sont particulièrement concernées par le phénomène, car elles doivent composer avec un environnement fiscal bien différent du leur. Voici quelques-uns des principaux facteurs dont les sociétés étrangères doivent tenir compte sur le plan fiscal lorsqu’elles font des affaires au Canada.

Une stratégie de croissance par fusions et acquisitions fait en général intervenir deux types d’acquisitions distincts : (1) l’acquisition d’une plateforme (2) les acquisitions ponctuelles qui s’ensuivent. Lorsqu’une société s’étend dans un nouveau marché, l’expansion revêt souvent la forme d’une acquisition dite de « plateforme », une acquisition initiale par laquelle un groupe de capital-investissement s’implante dans une industrie dans l’intention de fusionner avec (ou d’acheter) d’autres entreprises exerçant dans cette dernière. (L’acquisition ponctuelle, elle, vise des sociétés au sein d’une industrie dans laquelle l’acheteur est déjà présent.) Avant d’entrer dans un nouveau marché, l’acquéreur recherche habituellement une entreprise possédant déjà une importante base d’opérations dans le but de s’en servir comme tremplin pour ses projets d’expansion. Le terme « acquisition de plateforme » provient du secteur du capital-investissement, où de telles opérations sont très répandues. 

Les Canadiens qui vendent des biens immobiliers personnels situés aux États-Unis doivent relever bon nombre de défis, en particulier celui de trouver un véritable expert en la matière. Au vu de la valeur élevée du dollar américain, de nombreux Canadiens envisagent maintenant de vendre leurs propriétés américaines. Les conseillers sont cependant peu nombreux à avoir étudié la question avec minutie et acquis l’expertise nécessaire pour donner des conseils judicieux en la matière. Il est donc probable que l’agent fiduciaire, l’agent immobilier et le comptable que vous engagerez vous prodigueront des conseils contradictoires. Pour faire la part des choses entre leurs points de vue et mieux faire face à la carence en expertise dans le domaine, veuillez tenir compte des facteurs suivants lorsque vous mettrez en vente votre propriété aux États-Unis.

<p>Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral du Canada a pr&eacute;sent&eacute;, le 18 juillet 2017, un avant-projet de loi qui modifiera profond&eacute;ment la mani&egrave;re dont les soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es ainsi que leurs actionnaires sont tax&eacute;es. Le gouvernement a expliqu&eacute; que ces changements sont n&eacute;cessaires, car ils permettront d&rsquo;instaurer plus d&rsquo;&eacute;quit&eacute; dans le syst&egrave;me fiscal. Les autorit&eacute;s sont notamment d&rsquo;avis que les r&egrave;gles actuelles sont trop vuln&eacute;rables aux &eacute;chappatoires fiscales et ne contribuent pas, &agrave; l&rsquo;heure actuelle, &agrave; notre &eacute;conomie dans son ensemble.&nbsp;</p>

<p>This&nbsp;<em>Technical Bulletin</em>&nbsp;covers the various developments from May 2017 to July 2017.</p> <p style="margin-left:1pt;">Acknowledgement: The content of the&nbsp;<em>Technical Bulletin</em>&nbsp;has been summarized or reproduced from the CPA Canada, IASB and IFRIC, IAASB, AcSB, PSAB, AASB press releases, updates, publications, meeting summaries and other publications referenced within the&nbsp;<em>Bulletin</em>.</p>

Selon les règles relatives aux biens de remplacement, vous pouvez bénéficier, si vous le souhaitez, d’un report d’impôt pour tout gain en capital obtenu sur la vente d’un terrain agricole si vous avez acheté un nouveau terrain pour le remplacer et si vous comptez utiliser ce dernier dans la même entreprise ou dans une entreprise similaire. Les remplacements peuvent être occasionnés par les situations suivantes : <ol style="list-style-type:lower-alpha;"> <li>L’agriculteur a besoin d’échanger une parcelle particulière contre celle d’un voisin en raison de la proximité de cette parcelle avec son commerce agricole ;</li> <li>Les terres de l’agriculteur ont été expropriées par les autorités gouvernementales et l’agriculteur a besoin de nouvelles terres pour poursuivre ses opérations ;</li> <li>La planification de la relève<br />  </li> </ol>

<p>Une convention de retraite (CR) est un r&eacute;gime de cotisation financ&eacute; par des versements faits par un employeur et ses employ&eacute;s dans un fonds g&eacute;r&eacute; par un d&eacute;positaire. Les CR sont utilis&eacute;es pour financer des prestations de retraite et de ch&ocirc;mage ou des prestations li&eacute;es &agrave; des changements importants survenus au niveau des services fournis par les employ&eacute;s.<br /> &nbsp;</p>