Les multinationales amenuisent les impôts déplaisants (plus élevés) des É.-U.
Les multinationales ayant des filiales tant au Canada qu’aux États-Unis font face à un énorme défi fiscal qu’il est impossible d’ignorer : les taux d’imposition des É.-U. sont généralement plus élevés que les taux d’imposition canadiens. Les entreprises qui luttent avec ce problème recherchent constamment des façons de réduire le revenu des É.-U. et de maximiser le revenu canadien (dans les limites des règles existantes), en amoindrissant leur fardeau fiscal dans son ensemble. Certaines stratégies s’appuient sur le financement, le prix de transfert, les frais intersociétés, et la réduction des obligations fiscales au moyen de la planification fiscale. Pour tirer le maximum de ces options, les étapes suivantes sont importantes :
Tirez avantage des options de déductions
Vos services de comptabilité, de RH et de contentieux sont-ils tous basés au Canada? Si une partie de leur travail concerne les activités américaines, vous pouvez facturer cette partie à votre filiale américaine et obtenir une déduction aux É.-U. Comme cette partie est imposée à 40 % aux É.-U., et seulement 28 % au Canada, voilà de quoi réaliser beaucoup d’économies d’impôt. Même chose pour l’intérêt lorsque vous prêtez des fonds au côté américain de votre entreprise et qu’il paye l’intérêt au côté canadien : il obtient une déduction de 40 %.
Soyez au fait des règles relatives à l’intérêt
Les règles relatives qui s’appliquent à l’intérêt pour les multinationales sont extrêmement complexes. Vous devez (a) obtenir un prêt qui doit être admissible à titre de prêt du point de vue de la fiscalité américaine et (b) vous assurer que les paiements d’intérêts effectués à partir des É.-U. au Canada sont déductibles aux É.-U. Des règles visant le dépouillement des gains sont en place pour empêcher les entreprises étrangères de surendetter leurs filiales des É.-U. Vous devez donc être prudent lorsque vous manœuvrez parmi ces règles, car vous courez le risque d’exagérer éventuellement.
Planifiez toujours avant
Quand vous planifiez votre stratégie de prêt, vous devez vous assurer que votre filiale américaine a les liquidités suffisantes pour effectuer les paiements d’intérêts selon les modalités. Si vous n’effectuez pas ces paiements, vous n’obtiendrez pas la déduction. Il est bon aussi de noter que cette pratique est un secteur qui fait l’objet d’un degré de surveillance très élevé. En fait, l’IRS vient juste de finaliser de nouvelles dispositions qui traitent de ce qui qualifie un prêt authentique.
Préservez votre autonomie
Des règles, tant au Canada qu’aux États-Unis, touchent les frais intersociétés – pour vos frais de bureau administratif, RH, comptabilité, contentieux et rémunération des cadres supérieurs. Il y a aussi des règles relatives au prix de transfert qui veillent à ce que le taux qui est facturé soit un taux sans lien de dépendance, pas un taux excessif. Vous ne pouvez pas facturer davantage à votre filiale que ce que vous chargeriez à n’importe qui d’autre, simplement parce que vous voulez obtenir une déduction aux États-Unis.
Documentez vos taux
En cas de contestation de la part de l’IRS, vous devez avoir la documentation correspondante pour vos prix de transfert au moment où ils ont été mis en place. Vous devez montrer (a) quelle est la politique suivie, (b) la formule utilisée pour déterminer le coût et (c) sur quoi vous vous basez pour dire que l’opération est sans lien de dépendance. Il est toujours judicieux de s’assurer que c’est fait depuis le début – n’attendez pas jusqu’à ce que l’IRS ait posé une question.
Jim McEvoy, CPA (New York), a acquis une expérience de deux décennies en fiscalité des É.-U. Ses secteurs d’expertise comprennent l’impôt transfrontalier, les structures de financement et de crédit-bail, l’impôt des particuliers et l’impôt successoral des É.-U. ainsi que les investissements en immobilier aux É.-U.