<style type="text/css">sup {font-size: 9px; line-height: normal;} </style> <p>M&ecirc;me si les soci&eacute;t&eacute;s en nom collectif sont aussi anciennes que le monde des affaires lui-m&ecirc;me, leur utilisation au Canada a &eacute;t&eacute; restreinte dans une grande mesure &agrave; certaines industries et situations fiscales. Les r&egrave;gles r&eacute;gissant les soci&eacute;t&eacute;s en nom collectif sur le plan l&eacute;gal et en vertu de la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu (la Loi) ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas aussi bien d&eacute;finies ou comprises que celles r&eacute;gissant les soci&eacute;t&eacute;s de capitaux. Compte tenu de la complexit&eacute; croissante du r&eacute;gime d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s &mdash; en particulier celui des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es &mdash;, la soci&eacute;t&eacute; en nom collectif peut s&rsquo;av&eacute;rer une alternative flexible et pratique pour structurer une entreprise. Et c&rsquo;est particuli&egrave;rement vrai dans le cas des soci&eacute;t&eacute;s en commandite.</p>

Pour une analyse post-budgétaire complète délivrée directement par courriel, inscrivez-vous <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/federal-budget-2018#signup" target="_blank">ici</a>.  Le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé que le budget fédéral de 2018 sera déposé le 27 février 2018. Le budget de l’année dernière avait prévu un déficit de 28,5 milliards de dollars et s’était concentré sur plusieurs secteurs clés, parmi lesquels, le développement des compétences, l’innovation et l’emploi pour la classe moyenne. Même si le gouvernement préfère généralement rester discret au sujet du contenu précis des budgets, le rapport prébudgétaire préparé cette année par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes permet d’avoir une certaine idée des sujets qui seront traités.

La plupart des personnes travaillant dans le secteur agricole sont conscientes que l’on peut vendre des biens agricoles admissibles en tant que propriétaire unique ou de société de personnes et utiliser l’exonération cumulative des gains en capital auquel on a droit pour être exonéré d’impôts sur la vente. Nombre de ces personnes ne sont cependant pas au courant de l’existence d’un deuxième calcul fiscal appelé Impôt minimum de remplacement (IMR).

Les conflits au sein des entreprises sont inévitables en raison de l’intervention de nombreux facteurs dans la gestion. Cependant, les conflits au sein d’entreprises familiales sont généralement plus complexes que ceux ayant lieu dans des entreprises régulières, car les relations professionnelles et privées ont tendance à se mélanger dans le premier cas. Les émotions exacerbées sont plus enclines à engendrer des désaccords et des conflits entre les membres d’une même famille étant donné que les liens entretenus sont généralement plus profonds. Pour résoudre les problèmes de discorde au sein d’une entreprise familiale, il est nécessaire de considérer leurs répercussions potentielles non seulement sur les résultats de l’entreprise, mais aussi sur les relations en dehors du lieu de travail.

<p>Les monnaies num&eacute;riques, aussi connues sous le nom de &laquo;&thinsp;cryptomonnaie&thinsp;&raquo;, connaissent un succ&egrave;s fulgurant aupr&egrave;s du grand public depuis quelques ann&eacute;es alors qu&rsquo;&agrave; une &eacute;poque, des cryptomonnaies comme Bitcoin, Ethereum ou Litecoin n&rsquo;&eacute;taient accept&eacute;es que par une poign&eacute;e de vendeurs en ligne. Aujourd&rsquo;hui, celles-ci peuvent &ecirc;tre utilis&eacute;es comme moyen de paiement dans certains restaurants et magasins et m&ecirc;me par des courtiers immobiliers.</p>

<p>Le 13 d&eacute;cembre 2017, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; des amendements &agrave; la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et au R&egrave;glement de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu (notes explicatives incluses) dans le but de simplifier les mesures appel&eacute;es &agrave; restreindre l&rsquo;emploi de la strat&eacute;gie de r&eacute;partition du revenu. Cette infographie portera principalement sur les modifications apport&eacute;es aux propositions du 18 juillet, les d&eacute;rogations, le crit&egrave;re du caract&egrave;re raisonnable ainsi qu&rsquo;une br&egrave;ve mise &agrave; jour sur les mesures propos&eacute;es en vertu des investissements passifs.</p>

Lors de la présentation du budget fédéral en mars dernier, nombreux sont ceux qui n’ont pas retenu l’annonce d’un programme de consultations visant à déterminer si le gouvernement canadien doit ou non continuer à permettre aux agriculteurs de différer leur revenu céréalier.

Lorsque vous vendez une propriété, vous êtes requis par la loi de l’indiquer dans votre déclaration fiscale. Cependant, si vous avez utilisé le bien concerné comme résidence principale avant la vente, le gain réalisé n’est pas imposable, car admissible à l’exonération accordée par la loi aux biens de cette nature.

<p>Human resources managers tend to be most concerned with acquiring staff, the exit of workers from the organization, training and development, the administration of pay plans, benefits and other traditional HR issues. What this emphasis overlooks is the overall strategy of the business, and how effective an HR team can be at supporting or enabling that strategy.</p>

<p><em>*Mis &agrave; jour le 9 janvier 2018</em></p> <p>Le 2 novembre 2017, la Commission des voies et moyens de la Chambre des repr&eacute;sentants des &Eacute;tats-Unis (Ways and Means Committee of the U.S. House of Representatives) a publi&eacute; un projet de loi sur la r&eacute;forme fiscale intitul&eacute; <em>The Tax Cuts and Jobs Act</em> (<em>la</em> <em>Loi sur la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;ts et l&rsquo;emploi</em>). Depuis, la Commission mixte de la Chambre et du S&eacute;nat sur la Loi sur la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;ts et l&rsquo;emploi (House and Senate Tax Cuts and Jobs Act Conference Committee) a publi&eacute; la version d&eacute;finitive de cette nouvelle loi, qui devrait &ecirc;tre adopt&eacute;e dans les prochains jours. Il s&rsquo;agit de la r&eacute;forme fiscale la plus compl&egrave;te entreprise aux &Eacute;tats-Unis depuis plus de 30 ans.</p>

<p>Si vous avez travaill&eacute; au Canada et aux &Eacute;tats-Unis ou envisagez de vous installer aux &Eacute;tats-Unis apr&egrave;s avoir travaill&eacute; au Canada pendant des ann&eacute;es (ou vice versa), vous vous demandez probablement si vous devez cotiser &agrave; la fois au R&eacute;gime de pensions du Canada (RPC) et au r&eacute;gime de s&eacute;curit&eacute; sociale am&eacute;ricain. Serez-vous en mesure de percevoir une pension dans les deux pays ? La r&eacute;ponse la plus courte est &laquo; Oui, c&rsquo;est possible &raquo;. Mais m&ecirc;me si les occasions existent, des pi&egrave;ges sont aussi &agrave; redouter.&nbsp;&nbsp;</p>