<p>Le 9 juin 2017, l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) a invit&eacute; le public &agrave; se prononcer sur des modifications propos&eacute;es pour le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ces changements sont d&eacute;crits bri&egrave;vement dans la version pr&eacute;liminaire de la circulaire d&rsquo;information IC00-1R6 (pour l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et les cotisations sociales) et du M&eacute;morandum sur la TPS/TVH 16.5 (pour la TPS/TVH, la taxe d&rsquo;accise et certaines autres taxes). Vous trouverez <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/consultations-canadiens-programme-divulgations-volontaires.html" target="_blank">ici</a> des renseignements sur les lignes directrices actuelles du PDV et les modifications propos&eacute;es (y compris les versions t&eacute;l&eacute;chargeables des versions pr&eacute;liminaires) et sur la marche &agrave; suivre pour fournir des commentaires personnels.</p>

Si vous essayez de trouver du financement pour une entreprise de technologie en démarrage, vous avez trois options principales : les subventions gouvernementales, les placements en actions et les prêts bancaires. Dans la plupart des cas, les entreprises essaient de survivre grâce à des subventions gouvernementales et peut-être à certains investissements en fonds propres de la part d’amis ou de proches pendant au moins les deux premières années. Les critères sont différents quand elles essaient d’obtenir la participation d’investisseurs privés plutôt que d’une banque. Habituellement, les banques veulent voir au moins deux années de résultats de l’entreprise avant d’évaluer sérieusement le financement. D’autre part, les investisseurs providentiels n’attachent pas vraiment d’importance au fait que vous meniez des affaires depuis longtemps ou pas. Ils ont plutôt tendance à se préoccuper davantage de l’importance de l’attrait que vous avez exercé auprès de vos clients. Cela étant dit, examinons plus en détail les options de financement offertes.

<p>Un changement important est en cours pour la comptabilisation des contrats de location par les preneurs en raison de l&rsquo;adoption de l&rsquo;IFRS&nbsp;16 &ndash; Contrats de location (&laquo;&nbsp;IFRS&nbsp;16&nbsp;&raquo;) o&ugrave; de nombreux contrats de location qui auparavant n&rsquo;&eacute;taient pas d&eacute;clar&eacute;s sur le bilan de l&rsquo;exercice seront maintenant inclus. Ces changements auront une r&eacute;percussion significative sur la situation financi&egrave;re, les gains et le BAIIA des entit&eacute;s, tout particuli&egrave;rement celles qui fonctionnent dans des industries &agrave; forte intensit&eacute; de capital et utilisent le cr&eacute;dit-bail en tant que m&eacute;thode de financement. Les nouvelles normes prendront effet pour les exercices financiers commen&ccedil;ant le ou apr&egrave;s le 1er&nbsp;janvier&nbsp;2019.</p>

<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annonc&eacute; le 22 mars 2017 que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral simplifiera le syst&egrave;me existant en mati&egrave;re d&rsquo;allocation de cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t pour aidants naturels, aidants familiaux et personnes &agrave; charge ayant une d&eacute;ficience en regroupant ces trois cr&eacute;dits au sein du tout nouveau Cr&eacute;dit canadien pour aidants naturels (CCAN). Le nouveau cr&eacute;dit comprend les &eacute;l&eacute;ments suivants.</p>

<p>Le Canada a plus de 90&nbsp;conventions fiscales bilat&eacute;rales et plus de 20&nbsp;accords bilat&eacute;raux d&rsquo;&eacute;change de renseignements &agrave; des fins fiscales en vigueur, avec au moins une douzaine de conventions ou d&rsquo;accords de plus en phase de n&eacute;gociation. Ce fait &agrave; lui seul met en lumi&egrave;re l&rsquo;importance que de tels accords jouent au niveau de la fiscalit&eacute; mondiale. &Eacute;videmment, les multinationales canadiennes et les filiales canadiennes de multinationales &eacute;trang&egrave;res ont compris depuis longtemps les r&eacute;percussions que les conventions fiscales peuvent avoir sur la mani&egrave;re dont leurs op&eacute;rations transfrontali&egrave;res intergroupes seront impos&eacute;es.</p>

<p>Dans l&#39;environnement commercial actuel en perp&eacute;tuel changement, la mondialisation num&eacute;rique se d&eacute;ploie agressivement. Le monde &eacute;tant plus connect&eacute; que jamais, c&#39;est l&#39;aube d&#39;une &egrave;re nouvelle, celle des flux croissants de donn&eacute;es et d&#39;informations. La croissance d&#39;Internet et de l&#39;utilisation des technologies num&eacute;riques a &agrave; la fois transform&eacute; et perturb&eacute; le monde des affaires. Un univers hyperconnect&eacute; a fait naitre de nouvelles brillantes possibilit&eacute;s, mais a &eacute;galement entrain&eacute; une croissance de la cybercriminalit&eacute;.</p>

<p>L&rsquo;annonce d&rsquo;un plan de r&eacute;forme fiscale par l&rsquo;administration Trump a laiss&eacute; les Canadiens inquiets quant aux r&eacute;percussions de tels changements drastiques de la part de notre voisin et plus grand partenaire commercial. La r&eacute;forme fiscale est l&rsquo;une des principales priorit&eacute;s du pr&eacute;sident Trump, toutefois m&ecirc;me avec une majorit&eacute; r&eacute;publicaine tant &agrave; la Chambre qu&rsquo;au S&eacute;nat, il est peu probable que la proposition passe dans sa forme actuelle. &Agrave; ce stade-ci, la proposition ou le plan fiscal n&rsquo;est qu&rsquo;un plan, et les r&eacute;publicains auront probablement quelques compromis &agrave; faire de mani&egrave;re &agrave; obtenir la super majorit&eacute; g&eacute;n&eacute;ralement exig&eacute;e pour formuler une l&eacute;gislation acceptable et pour qu&rsquo;elle soit adopt&eacute;e. Peu importe l&rsquo;&eacute;tendue de la r&eacute;forme fiscale, il n&rsquo;est pas question que les Canadiens soient touch&eacute;s et nous devrions &ecirc;tre pr&eacute;par&eacute;s si et quand cela se produira. Approfondissant notre bulletin <a href="/fr/cbn/publications/taxflash-what-trumps-tax-agenda-mean-for-canadians" target="_blank"><em>Flash fiscal</em></a> publi&eacute; r&eacute;cemment, consid&eacute;rons les r&eacute;percussions fiscales potentielles suivantes.</p>

<p>Le 13 octobre 2016, le D&eacute;partement du Tr&eacute;sor des &Eacute;.-U. et l&#39;IRS ont &eacute;mis des r&egrave;glements finaux et temporaires en vertu du paragraphe 385 du Internal Revenue Code. Ces r&egrave;glements offrent un all&egrave;gement par rapport &agrave; ceux propos&eacute;s le 4 avril 2016. Pour plus de d&eacute;tails &agrave; propos des r&egrave;glements propos&eacute;s, voir le Flash de nouvelles fiscales &Eacute;.-U., <em><a href="/fr/cbn/publications/u.s.-proposes-new-rules-for-related-party-debt" target="_blank">Les &Eacute;.-U. propose de nouveaux r&egrave;glements pour les dettes entre parties li&eacute;es</a> </em>de Collins Barrow.</p>

<p>Est-il possible qu&#39;une soci&eacute;t&eacute; &eacute;trang&egrave;re n&#39;affichant aucune pr&eacute;sence physique dans un &Eacute;tat soit tenue de payer de l&#39;imp&ocirc;t &eacute;tatique sur le revenu d&eacute;coulant d&#39;affaires et de ventes r&eacute;alis&eacute;es sur son territoire? La r&eacute;ponse est oui. Cela surprend beaucoup de soci&eacute;t&eacute;s &eacute;trang&egrave;res, qui se rendent compte que de l&#39;imp&ocirc;t &eacute;tatique sur le revenu suppl&eacute;mentaire peut survenir simplement en effectuant des ventes dans cet &Eacute;tat en particulier.</p>

<p>Les Canadiens d&eacute;tenant une entreprise ou des int&eacute;r&ecirc;ts personnels aux &Eacute;tats-Unis ainsi que les citoyens am&eacute;ricains vivant au Canada devraient jeter un coup d&#39;&oelig;il renouvel&eacute; &agrave; l&#39;environnement fiscal qui change rapidement au sud de la fronti&egrave;re. La r&eacute;forme fiscale &eacute;tait l&#39;un des points cl&eacute;s de la plateforme &eacute;lectorale de Donald Trump, bien qu&#39;il ne soit pas clair &agrave; savoir combien de ces id&eacute;es il sera en mesure de mettre en &oelig;uvre. Il serait n&eacute;anmoins prudent de consid&eacute;rer certaines implications possibles pour votre entreprise, votre famille et vous-m&ecirc;me.</p> <p>Bien s&ucirc;r, toute mesure que vous prendrez doit d&eacute;pendre de vos circonstances personnelles, et vous ne devriez le faire qu&#39;apr&egrave;s avoir consult&eacute; un professionnel en la mati&egrave;re. Cela dit, dans les grandes lignes, voici certaines id&eacute;es &agrave; prendre en consid&eacute;ration.</p>

Traditionnellement, les cabinets comptables se concentrent sur les services de certification et de fiscalité auprès des clients de petites entreprises. Les discussions sont souvent axées sur les résultats antérieurs. Bien que ceux-ci sont utiles et importants à traiter, on veut également que le client regarde en avant, qu'il planifie et envisage activement son avenir. C'est le type de ponts que construit le conseiller aux entreprises pour permettre à ses clients d'atteindre un rivage plus prospère.