<p>Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances f&eacute;d&eacute;ral a annonc&eacute; des propositions visant &agrave; modifier les r&egrave;gles fiscales relatives au fractionnement du revenu au moyen de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es. Les propositions initiales ont &eacute;t&eacute; retir&eacute;es au mois d&rsquo;octobre, puis rendues de nouveau publiques en d&eacute;cembre. Elles ont ensuite &eacute;t&eacute; incluses dans le projet de loi&nbsp;C-74 en mars 2018 apr&egrave;s des modifications suppl&eacute;mentaires. Le projet de loi&nbsp;C-74 a re&ccedil;u la sanction royale le 21 juin 2018 et les nouvelles r&egrave;gles relatives &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF) sont entr&eacute;es en vigueur au d&eacute;but de 2018.</p>

Pour toute personne effectuant une transition vers le travail indépendant, la décision de constituer ou non son entreprise en société est d’une grande importance. D’un point de vue fiscal, vous devriez généralement songer à vous constituer en société si vous comptez chaque année réinvestir dans votre entreprise des sommes importantes qui n’auront pas besoin d’être retirées pour un usage personnel. Les fonds laissés dans les sociétés d’affaires sont assujettis à des taux d’imposition plus bas.

Si vous décidez d’acheter ou de vendre des terres agricoles sans d’abord en parler à un conseiller, vous avez des chances de vous retrouver dans une situation difficile (et coûteuse) à résoudre. Avec cela à l’esprit, ne concluez jamais un accord avant d’avoir discuté en détail de votre situation avec un expert.

<p>L&rsquo;&eacute;valuation des actifs d&rsquo;une entreprise active couvre de nombreux &eacute;l&eacute;ments. En termes simples, ces &eacute;l&eacute;ments se r&eacute;sument &agrave; la valeur du flux mon&eacute;taire discr&eacute;tionnaire normalis&eacute; (<em>normalized discretionary cash flow</em>) ajout&eacute;e &agrave; celle des actifs exc&eacute;dentaires. Dans cet article, nous discuterons de deux des actifs exc&eacute;dentaires les plus communs dont les propri&eacute;taires d&rsquo;entreprise ne r&eacute;alisent pas souvent l&rsquo;existence au sein de leurs soci&eacute;t&eacute;s.</p>

<p>Comme soulign&eacute; dans l&rsquo;alerte fiscale de mars, le budget de 2018 comprend une mesure visant &agrave; ralentir l&rsquo;accumulation de placements passifs au sein de soci&eacute;t&eacute;s exploit&eacute;es activement. Cette mesure repose sur un calcul qui tient compte &agrave; la fois du montant et du type de revenu de placement g&eacute;n&eacute;r&eacute; dans ces soci&eacute;t&eacute;s. La compr&eacute;hension des modalit&eacute;s de ce calcul permettra aux investisseurs d&rsquo;&eacute;laborer des strat&eacute;gies d&rsquo;investissement avantageuses du point de vue fiscal.</p>

<p>On Jan. 1, 2018, the Alberta Fair and Family-friendly Workplaces Act (also known as Bill 17) was passed into law.</p>

Si vous êtes un agriculteur qui utilise la comptabilité de trésorerie pour déclarer vos revenus et réclamer des déductions pour vos dépenses, vous avez la possibilité de déterminer votre revenu imposable sur une base annuelle. Par exemple, si vous remettez à plus tard la vente de vos stocks de cultures, vous pourrez faire baisser vos revenus cette année-là, car les montants concernés ne devront être enregistrés que lorsqu’ils seront encaissés.

<p>Plusieurs enjeux importants sont &agrave; consid&eacute;rer lors de la planification du transfert d&rsquo;une exploitation agricole &agrave; une autre g&eacute;n&eacute;ration. Les plus cruciaux d&rsquo;entre eux incluent&nbsp;: la conformit&eacute; des buts et des objectifs des principaux int&eacute;ress&eacute;s &agrave; vos objectifs personnels, la mani&egrave;re dont vous passerez votre retraite, le fait de disposer de ressources financi&egrave;res suffisantes durant cette p&eacute;riode, et la mani&egrave;re de r&eacute;partir vos actifs parmi vos enfants, qui ne souhaitent probablement pas tous participer &agrave; l&rsquo;exploitation de la ferme apr&egrave;s le transfert. Les d&eacute;fis sont nombreux et varieront en fonction de votre situation.</p>

<p>Nos vies ainsi que le monde qui nous entoure sont constamment en train d&rsquo;&eacute;voluer. Pourquoi donc tant d&rsquo;organisations ont-elles du mal &agrave; trouver du temps pour l&rsquo;am&eacute;lioration continue de leurs processus&thinsp;? Les programmes et les outils disponibles dans le domaine sont nombreux, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de Six Sigma, Lean, Kanban, 5 S, Kaizen ou de TQM et c&rsquo;est facile de se sentir se sentir d&eacute;pass&eacute;. Cependant, vous n&rsquo;avez pas besoin de former les membres de votre personnel pendant des mois sur le sujet pour pouvoir profiter des avantages d&rsquo;une am&eacute;lioration continue. M&ecirc;me si les programmes d&rsquo;am&eacute;lioration continue internes ont profit&eacute; &agrave; de nombreuses organisations, une revue simple et rapide des processus peut &eacute;galement s&rsquo;av&eacute;rer tr&egrave;s b&eacute;n&eacute;fique.</p>

<p>Les erreurs et les omissions relev&eacute;es par les v&eacute;rifications et les &eacute;valuations effectu&eacute;es par l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent entra&icirc;ner des p&eacute;nalit&eacute;s importantes. Ces p&eacute;nalit&eacute;s peuvent aller du pr&eacute;l&egrave;vement d&rsquo;un pourcentage de l&rsquo;imp&ocirc;t impay&eacute; &agrave; une p&eacute;nalit&eacute; mensuelle fixe, jusqu&rsquo;&agrave; concurrence de 2 500&nbsp;$ (par incident) dans le cas de formulaires d&rsquo;information d&eacute;pos&eacute;s en retard. Les cas graves peuvent, quant &agrave; eux, faire l&rsquo;objet de poursuites p&eacute;nales et de peines de prison.</p>

Le monde est assoiffé de talent. Les baby-boomers seront bientôt tous à la retraite et il y a une grave pénurie de main d’œuvre au Canada. La nouvelle génération de jeunes employés est, en conséquence, en train d’acquérir de plus en plus d’autonomie.