Administration de la fin d’exercice financier des fiducies
<p>Plusieurs sortes de fiducies sont définies dans la <em>Loi de l’impôt sur le revenu</em>, chacune présentant des intérêts, des règles et des restrictions spécifiques. Une sorte, appelée souvent fiducie familiale discrétionnaire (« fiducie ») est largement utilisée en planification fiscale, familiale et planification de la relève, puisqu’elle offre une énorme souplesse en matière de structures de propriété des entreprises privées canadiennes pour effectuer du partage de revenus, multiplier les exemptions pour gains en capital, reporter des dispositions réputées survenant lors du décès d’un entrepreneur, réduire les frais d’homologation, et réduire le risque en isolant les actifs des risques commerciaux et autres créanciers éventuels. </p>
Bill Crowther
20 déc. 2016