TICO (Travel Industry Council of Ontario) est un organisme réglementaire de l’industrie du voyage en Ontario. C’est un organisme gouvernemental qui supervise les agents de voyages et les entreprises liées au voyage de l’Ontario. Si vous n’êtes pas inscrit auprès de cet organisme, vous n’avez pas le droit d’avoir une entreprise de voyages en Ontario. Une fois que votre entreprise est inscrite, vous devez présenter vos états financiers à TICO une fois par an et répondre à certaines exigences financières afin de garder cette licence.

<p>Le 3&nbsp;octobre&nbsp;2016, parmi une s&eacute;rie d&rsquo;autres mesures, le minist&egrave;re des Finances (&laquo;&nbsp;Finances&nbsp;&raquo;) a apport&eacute; des changements importants aux r&egrave;gles de l&rsquo;exemption pour r&eacute;sidence principale en vertu de la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu (Canada). L&rsquo;objectif de ces changements &eacute;tait de pr&eacute;cis&eacute;ment &laquo;&nbsp;am&eacute;liorer l&rsquo;&eacute;quit&eacute; fiscale en &eacute;liminant les &eacute;chappatoires entourant l&rsquo;exemption pour gains en capital lors de la vente d&rsquo;une r&eacute;sidence principale&nbsp;&raquo;. Les changements propos&eacute;s aux r&egrave;gles de l&rsquo;exemption pour r&eacute;sidence principale limitent effectivement la capacit&eacute; de certains contribuables de r&eacute;duire ou &eacute;liminer le gain en capital lors de la vente de leur domicile.</p>

<p>Le changement r&eacute;cent de l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) quant &agrave; sa position sur la classification de deux entit&eacute;s<br /> populaires concernant l&rsquo;investissement immobilier aux &Eacute;.-U. a port&eacute; un dur coup &agrave; la planification de structures fiscales pour<br /> les investisseurs canadiens.</p>

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Il peut y avoir une somme importante d’avoirs liée aux entreprises agricoles – incluant les sociétés en nom collectif et les sociétés par actions – et il y a des possibilités dans le processus de relève de distribuer ces avoirs sur une base libre d’impôt ou d’impôt différé. Une grande partie de ces avoirs est admissible aux exemptions pour gains en capital, ce qui permet de les transmettre à la prochaine génération afin qu’elle puisse poursuivre les activités agricoles sans un lourd fardeau de dette. Si vous êtes en plein processus de planification de la relève de votre entreprise agricole, il est important d’envisager de tirer profit du don, puisqu’il vous permet d’appliquer des avantages fiscaux à des actifs agricoles.

<p><strong>Modifications aux r&egrave;gles relatives aux immobilisations admissibles</strong></p> <p>Le gouvernement canadien planifie de modifier la mani&egrave;re dont il calcule l&rsquo;imp&ocirc;t sur les ventes de quotas &agrave; compter du 1^er&nbsp;janvier&nbsp;2017. De nombreux agriculteurs s&rsquo;inqui&egrave;tent des incidences possibles sur leurs activit&eacute;s, tout particuli&egrave;rement si leur exploitation est constitu&eacute;e en soci&eacute;t&eacute;. Cet article cherche &agrave; clarifier les modifications &agrave; venir et procure quelques suggestions pour aider les agriculteurs &agrave; se pr&eacute;parer.</p>

<p>As Baby Boomers begin to&nbsp;hit retirement age, a major shift is occurring in succession planning. Trillions of dollars worth of businesses will change hands in the next decade. If this shift is not well managed, the economic impact will be significant. Ineffective transitions could result in decades of experience and knowledge being lost.&nbsp;</p>

<p>Le temps est donc venu pour vous, non-r&eacute;sident du Canada, apr&egrave;s de nombreuses ann&eacute;es d&#39;utilisation, que ce soit pour votre plaisir personnel ou pour en tirer des revenus de location, de vendre votre propri&eacute;t&eacute; immobili&egrave;re canadienne. Malheureusement, vous devrez faire un dernier voyage dans l&#39;univers complexe du syst&egrave;me fiscal canadien.</p>

Étendre les activités de votre entreprise dans différentes provinces ou même dans différents pays peut constituer une étape cruciale dans votre trajectoire de croissance, mais le processus en lui-même peut être pénible. 

Qu’ils vendent du lait, des œufs ou d’autres produits, les agriculteurs qui travaillent en gestion des approvisionnements utilisent un système de quotas pour mettre en marché leurs produits. Les producteurs laitiers, par exemple, achètent un quota, qui les rend ensuite admissibles à produire une quantité déterminée de lait.

<p>Le terme &laquo; fractionnement du revenu &raquo; r&eacute;f&egrave;re au transfert de revenue imposable d&#39;un membre de la famille au revenu plus &eacute;lev&eacute; &agrave; un membre de la famille au revenu moins &eacute;lev&eacute; afin de r&eacute;duire le total de revenu imposable &agrave; payer de la famille. Les avantages du fractionnement de revenu sont clairs : les personnes gagnant un revenu plus faible paient de l&#39;imp&ocirc;t &agrave; un taux de 20 % &agrave; 26 % alors que celles gagnant un revenu plus &eacute;lev&eacute; peuvent payer 47 % &agrave; 54 %, selon la province ou le territoire de r&eacute;sidence.</p>