<p>Le 4&nbsp;avril&nbsp;2016, le d&eacute;partement du Tr&eacute;sor des &Eacute;tats-Unis et l&rsquo;IRS ont publi&eacute; un projet de r&eacute;glementation qui r&eacute;git la mani&egrave;re dont certains titres de cr&eacute;ance entre apparent&eacute;s seront class&eacute;s, soit comme une cr&eacute;ance, soit comme des capitaux propres aux fins de l&rsquo;imp&ocirc;t f&eacute;d&eacute;ral sur le revenu des &Eacute;.-U. Ces r&egrave;gles sont con&ccedil;ues pour pr&eacute;venir le transfert excessif de profits entre entit&eacute;s li&eacute;es sous forme d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts factur&eacute;s sur des titres de cr&eacute;ance entre apparent&eacute;s.</p>

<h3>Comment une &eacute;conomie de 20 k$ a failli co&ucirc;ter 2,7 millions de dollars &agrave; ce contribuable!</h3> <p>Nous avons dor&eacute;navant l&rsquo;impression qu&rsquo;il y a tous les jours un article quelconque traitant de structures fiscales agressives, utilisant souvent&nbsp;des entit&eacute;s &eacute;trang&egrave;res, et de ramifications de politiques sous-jacentes inappropri&eacute;es (implicites) en mati&egrave;re de prix de transfert. Ceci est&nbsp;clairement d&ucirc; derni&egrave;rement aux nouvelles sur la divulgation des &laquo; Panama Papers &raquo;, mais est, de mani&egrave;re plus g&eacute;n&eacute;rale au cours des deux&nbsp;derni&egrave;res ann&eacute;es, le r&eacute;sultat du <a href="/fr/cbn/publications/beps-the-final-reports-1" target="_blank">Projet de lutte contre l&rsquo;&eacute;rosion de la base d&rsquo;imposition et le transfert de b&eacute;n&eacute;fices publi&eacute; par l&rsquo;Organisation&nbsp;de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques</a>&nbsp;r&eacute;cemment finalis&eacute;.</p>

En raison de la complexité des programmes gouvernementaux de financement et de subventions ainsi que des nombreuses étapes à suivre pour en faire la demande, les agriculteurs ne tirent pas toujours avantage des possibilités qui leur sont offertes. Dans certains cas, les agriculteurs qui dépendent déjà d’un programme croient à tort qu’aucun autre programme ne leur est offert. Pourtant, ce n’est peut-être pas le cas. 

<p>The International Accounting Standards Board (IASB) has published a new standard, IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers (IFRS 15). IFRS 15 sets out requirements for recognizing revenue that apply to all contracts with customers and replaces the myriad of current revenue standards.</p> <p>This new standard is effective for annual reporting periods beginning on or after January 1, 2018.&nbsp;</p>

<p><em>&ldquo;This article was originally written for and published by the Financial Management Institute of Canada for the March 2016 edition of the fmi*igf Journal. Authored by <a href="/en/cbn/professionals/toronto-ontario/charan-kumar-bommireddipalli" target="_blank">Charan Kumar Bommireddipalli</a> of Collins Barrow Toronto LLP and <a href="/en/cbn/professionals/ottawa-ontario/leena-patel" target="_blank">Leena Patel</a> of Collins Barrow Ottawa LLP.&rdquo;</em></p> <p>Intelligence gathering has been an integral part of statecraft, so is information protection.</p>

<p>Associ&eacute;s de soci&eacute;t&eacute;s de personnes ou actionnaires (dans certaines structures organisationnelles) &ndash; prenez note! Le budget f&eacute;d&eacute;ral 2016 propose d&rsquo;&eacute;tendre les r&egrave;gles du revenu de soci&eacute;t&eacute;s de personnes d&eacute;termin&eacute; &agrave; certaines soci&eacute;t&eacute;s de personnes et structures organisationnelles, qui peuvent :</p>

Dans toute entreprise, les leaders doivent trouver des manières d’inspirer leur équipe afin de produire les résultats désirés. Même si dire quoi faire semble plus facile, il est bien plus efficace de prêcher par l’exemple. Vous devez être l’illustration des gestes à poser et encourager ce que vous voulez que votre équipe accomplisse; par le fait même, vous prouverez que les stratégies que vous employez fonctionnent vraiment. Toutefois, plus qu’une bonne pratique, prêcher par l’exemple constitue aussi une chance de mettre en lumière les valeurs dans lesquelles vos employés doivent s’investir – comme l’honnêteté, l’intégrité, la confiance et l’équilibre travail-famille – des valeurs qui auront une incidence positive sur toutes les facettes de leurs vies. Voici trois lignes directrices à suivre quand vous voulez prêcher par l’exemple :

<p><strong>When measuring success, it pays to keep your distance</strong></p> <p>Your business has stayed the course amidst untold degrees of uncertainty and persevered through the ups and downs. You have made significant sacrifices throughout this endeavour, bringing you to the very moment you are living today. But how well is your business&nbsp;really&nbsp;doing? Can you determine whether your business is successful or not?</p>

<p>Avec la r&eacute;cente publication de l&rsquo;enqu&ecirc;te du Consortium international des journalistes d&rsquo;investigation (ICIJ) sur les paradis fiscaux &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger utilis&eacute;s par un cabinet d&rsquo;avocats situ&eacute; &agrave; Panama (connu sous le nom des &laquo;&nbsp;Panama papers&nbsp;&raquo;), la question portant sur ce que le Canada fait pour s&rsquo;assurer que ses contribuables r&eacute;v&egrave;lent leurs avoirs &agrave; l&#39;&eacute;tranger et d&eacute;clarent le revenu qui s&rsquo;y rattache occupe une place de premier plan dans l&rsquo;esprit de nombreux contribuables.</p>

<p>Les entrepreneurs travaillent fort pour b&acirc;tir leur entreprise &ndash; mais la plupart d&rsquo;entre eux veulent &eacute;ventuellement en r&eacute;colter les fruits en vendant une partie ou la totalit&eacute; de leur entreprise. Les entrepreneurs peuvent se concentrer sur la maximisation du prix de vente au moyen de la n&eacute;gociation avec un acqu&eacute;reur &eacute;ventuel, ce qui est le point important. Mais ils peuvent passer &agrave; c&ocirc;t&eacute; de quelques &eacute;tapes de planification fiscale importantes qui peuvent avoir aussi une incidence notable sur le produit apr&egrave;s imp&ocirc;t qu&rsquo;ils pourraient garder ult&eacute;rieurement &agrave; la vente.</p>

<p>Des modifications r&eacute;centes &agrave; la <em>Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu</em> ont apport&eacute; des changements fondamentaux aux r&egrave;gles fiscales pour les successions et testaments. Les avocats et les fiduciaires devraient se familiariser avec ces nouveaux aspects.</p>