<p>Les Canadiens qui d&eacute;posent des d&eacute;clarations d&rsquo;imp&ocirc;t des &Eacute;.-U. pour la premi&egrave;re fois peuvent &ecirc;tre la cible de fraudeurs en raison de leur inexp&eacute;rience avec l&rsquo;IRS. Voici ce que vous devez savoir afin de vous prot&eacute;ger.</p>

Concentrer vos activités en priorité sur les besoins des clients est un axiome d’affaires traditionnel. Mais la pensée conventionnelle n’englobe pas totalement la mission de Collins Barrow Toronto.

<p class="p1">Bien que des groupes agricoles ne m&eacute;nagent aucun effort pour donner des conseils aux propri&eacute;taires agricoles quant &agrave; la n&eacute;cessit&eacute; de planifier leur rel&egrave;ve &eacute;ventuelle, de nombreux agriculteurs semblent r&eacute;ticents &agrave; le faire comme il se doit. M&ecirc;me si les raisons sont nombreuses, les &eacute;tudes d&eacute;montrent que celle qui est mentionn&eacute;e en priorit&eacute; est qu&rsquo;il est &laquo; trop t&ocirc;t &raquo; pour commencer &agrave; planifier. Mais est-il vraiment trop t&ocirc;t, ou est-ce tout simplement une r&eacute;pugnance &agrave; planifier sa rel&egrave;ve?</p>

<p class="p1">Cette suite du dossier amorc&eacute; dans le num&eacute;ro <span class="s1">Tax Alert</span> publi&eacute; pr&eacute;c&eacute;demment sera ax&eacute;e sur certains pi&egrave;ges que les contribuables devraient conna&icirc;tre quand ils entreprennent une planification fiscale comprenant des fiducies. Bien qu&rsquo;il existe de nombreux types diff&eacute;rents de fiducies, cet expos&eacute; traitera des fiducies familiales discr&eacute;tionnaires dont le ou les fiduciaires et b&eacute;n&eacute;ficiaires sont des r&eacute;sidents canadiens.</p>

Tous ceux qui envisagent l’achat d’une nouvelle entreprise se posent la même question : acheter aussi ou ne pas acheter les actions et les actifs de l’entreprise. Les vendeurs sont généralement désireux de vendre les actions parce qu’ils peuvent utiliser leur exemption pour gains en capital sur le gain en capital des actions. Le problème avec l’achat d’actions est que l’acheteur est alors responsable des obligations antérieures relatives aux fournisseurs, aux employés ou au gouvernement (probablement la préoccupation principale), mais aussi aux activités antérieures. Encore plus problématique, cette obligation n’est pas connue dans la plupart des cas.

<p>The settlement of an estate can be a magnet for litigation. That&rsquo;s particularly likely in families where the estate is complex, possibly involving ongoing businesses and investment property. Divorce among family members, including children of the deceased, can add to the complexity, causing will-challenge litigation that goes on for months or years.&nbsp;</p>

<p class="p1">The new finance minister, Bill Morneau, on Monday, Dec. 7, 2015 introduced changes to individual tax rates in a Notice of Ways and Means Motion (NWMM).</p>

<p class="p1">Depuis que la <em>Bank Secrecy Act</em> de 1970 a donn&eacute; pour la premi&egrave;re fois au d&eacute;partement du Tr&eacute;sor am&eacute;ricain (<em>U.S. Department of Treasury</em>) le pouvoir de recueillir des renseignements sur les comptes bancaires &eacute;trangers d&eacute;tenus par des personnes des &Eacute;tats-Unis, la forme et la m&eacute;thode utilis&eacute;es pour d&eacute;clarer et transmettre ces renseignements ont fait l&rsquo;objet de nombreux changements. Actuellement, les renseignements sont transmis par voie &eacute;lectronique au d&eacute;partement du Tr&eacute;sor par l&rsquo;interm&eacute;diaire du <em>Financial Crimes Enforcement<br /> Network</em> (FinCEN), au moyen du formulaire 114, <em>Report of Foreign Bank and Financial Accounts</em> (FBAR).</p>

<p class="p1">Cet article constitue la quatri&egrave;me et derni&egrave;re partie d&rsquo;une s&eacute;rie examinant les incidences fiscales canadiennes et am&eacute;ricaines en cas d&rsquo;affectation temporaire d&rsquo;un employ&eacute; du Canada aux &Eacute;tats-Unis. Plus pr&eacute;cis&eacute;ment, ces articles traitent de la situation d&rsquo;un employ&eacute; demeurant employ&eacute; d&rsquo;une entit&eacute; canadienne, mais affect&eacute; temporairement &agrave; travailler aux &Eacute;.-U. Nos articles pr&eacute;c&eacute;dents (les num&eacute;ros <em>U.S. Tax Alerts </em>de l&rsquo;hiver, du printemps et de l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2015) se sont pench&eacute;s sur l&rsquo;importance de la d&eacute;termination du statut de &laquo; r&eacute;sidence &raquo; aux fins des d&eacute;clarations de revenus personnelles, sur les obligations fiscales personnelles canadiennes et am&eacute;ricaines bas&eacute;es sur des sc&eacute;narios de r&eacute;sidence diff&eacute;rents, et sur le concept de &laquo; p&eacute;r&eacute;quation des imp&ocirc;ts &raquo;. Cet article &eacute;tudie certaines questions de paie associ&eacute;es &agrave; une affectation &agrave; court terme.&nbsp;</p>

Pour qui que ce soit lançant une entreprise, la tenue de documents détaillés est l’une des plus importantes façons d’éviter des complications fiscales. Voici 3 conseils pour vous aider à commencer du bon pied :

<p class="p1"><strong>Les sujets incluent:</strong></p> <ul> <li>Faits saillants au f&eacute;d&eacute;ral&nbsp;</li> <li>Faits saillants au provincial&nbsp;</li> <li>Faits saillants &agrave; l&rsquo;international&nbsp;</li> <li>Entrepreneurs</li> <li>Questions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t des particuliers&nbsp;</li> <li>Questions li&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis&nbsp;</li> <li>Questions internationales&nbsp;</li> <li>Dates importantes relatives &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t</li> </ul> <p class="p1"><em>*Mise &agrave; jour le 30 novembre 2015</em></p>