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C’est une question de confiance – Partie 1
<p class="p1">Dans ce dossier en deux parties, nous allons tout d’abord présenter de façon générale la nature et les avantages des fiducies en planification fiscale. Puis, dans la partie 2, nous parlerons de certains pièges qui peuvent souvent être oubliés lorsqu’on entreprend une planification fiscale, mais qui peuvent transformer la gestion de fiducie en un processus plus complexe. Malgré la popularité des fiducies dans le cadre de la planification fiscale, de nombreux contribuables ne comprennent pas ce qu’elles sont réellement. Qui plus est, beaucoup ne savent pas comment administrer et exploiter convenablement une fiducie pour atteindre les objectifs désirés. </p>
26 nov. 2015
La date limite de choix visant les fournitures sans contrepartie approche rapidement pour les choix en place avant 2015
<p>Le choix visant les fournitures sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH dans l’article 156 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) a été mis à jour récemment au moyen de changements entrés en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2015. L’article 156 permet aux membres d’un groupe étroitement liés de traiter certaines fournitures taxables effectuées entre eux comme étant effectuées sans contrepartie. Essentiellement, le choix élimine le besoin que les taxes soient collectées et remises par un membre, puis qu’une demande de crédit de taxes sur les intrants soit faite par l’autre membre, ce qui peut quelquefois poser des problèmes de flux de trésorerie, surtout avec des transactions importantes et des périodes de déclarations différentes.</p>
25 nov. 2015
Trois conseils pour remplir des déclarations d’impôt des États-Unis en vertu de la nouvelle procédure de l’IRS
Contrairement à d’autres pays du monde développé, les citoyens des É.-U. qui résident au Canada doivent remplir une déclaration de revenus tant au Canada qu’aux États-Unis. Cependant, les deux pays ont développé des politiques fiscales indépendantes l’une de l’autre. Ce qui est imposable dans un pays ne l’est peut-être pas dans l’autre et vice versa, d’où une possibilité accrue de double imposition.
24 nov. 2015
N’appuyez pas tout de suite sur la gâchette de ces options d’achat d’actions!
<p>Le gouvernement libéral nouvellement élu a publié sa Mise à jour des projections économiques et budgétaires le vendredi 20 novembre, apportant ainsi quelques éclaircissements grandement nécessaires sur un sujet particulièrement délicat.</p>
24 nov. 2015
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Infographique : Utilisation d’une automobile par les employés
<p>Si vous vous retrouvez au volant d’une voiture à des fins professionnelles, il y a de bonnes chances pour que votre employeur : (a) fournisse l’automobile ou (b) vous paye lorsque vous utilisez votre propre véhicule. Les deux options sont valables, mais elles sont assorties aussi de conséquences fiscales différentes – pour l’employeur comme pour l’employé.</p>
18 nov. 2015
Étapes que peuvent suivre les entrepreneurs pour réduire leurs impôts
<p class="p1">Bien que la prise de mesures sensées pour réduire l’impôt au minimum ait toujours eu son importance, des signes précurseurs indiquent que sous le régime du nouveau gouvernement fédéral libéral, une planification appropriée sera encore plus cruciale.</p>
2 nov. 2015
Services de conseils fiscaux
Imposition des options sur actions attribuées aux employés
<p>Beaucoup d’entreprises utilisent les options d’achat d’actions pour attirer et récompenser les bons employés. Les options sur actions donnent aux employés la possibilité de participer à la croissance future de la société sans réduire les flux de trésorerie de celle-ci. Si les options sont bien structurées, l’employé peut profiter de la prestation de manière avantageuse sur le plan fiscal.</p>
23 oct. 2015
Why You Need a Law Firm Data Breach Response Plan
<p class="p1">It appears that every week the news media informs us that another major company has been hacked. The latest big-name victims are Ashley Madison, the online dating and social networking service marketed to people who are married or in a committed relationship, and the Excellus health insurance system. The Ashley Madison data breach resulted in the release of the email addresses and other personally identifiable and sensitive information of millions of people who had registered on the website. As a result, Ashley Madison has already been hit with more than half a billion dollars in lawsuits, threatening the financial stability of the company. The impact on Excellus is not yet known. </p>
21 oct. 2015
IRS Tax Scams
<p>According to the United States Treasury Inspector General for Tax Administration (TIGTA), U.S. taxpayers have reported more than $20 million in financial losses resulting from IRS scam artists since October 2013. About 4,000 individual taxpayers have been affected. During the same period, TIGTA received over 600,000 reports of taxpayers being approached by likely scammers.</p>
21 oct. 2015
Tech Central: More Tech Tools Altering the Legal Landscape
<p class="p1">We have noted previously in this space that lawyers today face the erosion of their services as clients restrict their legal budgets and as paralegals and other non-lawyer providers step up their forays into traditional legal services. Lawyers Alert contributor Gerry Riskin notes the impact of such non-lawyer providers on how firms must view their futures in the industry [“<span class="s1"><a href="/en/cbn/publications/illuminating-the-future" target="_blank">Illuminating the Future</a>,”</span>]. Some new tech tools appear poised to delve even further into that crossover.</p>
20 oct. 2015
Illuminating the Future
<p class="p1">Today, speakers, writers and consultants in our field are besieged with questions about the impact of change on every aspect of the legal profession. Law societies, bar associations, corporate legal departments, private practice law firms and sole practitioners alike all want some expert to illuminate for them the mysterious path into the future. </p>
20 oct. 2015
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