<p>&Ecirc;tes-vous un r&eacute;sident canadien ayant d&eacute;m&eacute;nag&eacute; aux &Eacute;tats-Unis pour le travail? Cette situation est compliqu&eacute;e pour de nombreuses raisons, entre autres parce que les cons&eacute;quences fiscales peuvent &ecirc;tre particuli&egrave;rement ardues. Regardons de plus pr&egrave;s plusieurs sc&eacute;narios de r&eacute;sidence afin de clarifier vos obligations fiscales &mdash; au Canada ET aux &Eacute;tats-Unis.</p>

<p>La Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu (LIR) contient de nombreuses r&egrave;gles anti-&eacute;vitement interdisant aux contribuables d&rsquo;utiliser abusivement ses dispositions pour obtenir des avantages fiscaux contraires &agrave; la politique fiscale canadienne. Le budget f&eacute;d&eacute;ral de 2015 a propos&eacute; des modifications&nbsp;&agrave; l&rsquo;une de ces r&egrave;gles anti-&eacute;vitement, ce qui peut influer consid&eacute;rablement sur la capacit&eacute; des propri&eacute;taires d&rsquo;entreprises &agrave; disposer d&rsquo;actifs et de dividendes en esp&egrave;ces entre soci&eacute;t&eacute;s.</p>

<p class="p1">Avec le budget f&eacute;d&eacute;ral de 2015 augmentant efficacement l&rsquo;exon&eacute;ration cumulative des gains en capital (ECGC) sur les biens agricoles admissibles (BAA) &agrave; un million de dollars, le moment est bien choisi pour revoir la planification fiscale des gains en capital. (La partie ECGC du budget a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 23 juin 2015.)</p>

<p>Si vous pensez qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de limites aux &eacute;conomies potentielles que vous pouvez r&eacute;aliser avec votre REER, maintenant est un bon moment pour apprendre les tenants et les aboutissants des cotisations exc&eacute;dentaires. Pour emp&ecirc;cher les Canadiens d&rsquo;abuser des avantages du REER, des limites ont &eacute;t&eacute; fix&eacute;es quant au montant que vous pouvez cotiser au cours d&rsquo;une ann&eacute;e donn&eacute;e. Ignorez-les, et vous pourriez faire face &agrave; une p&eacute;nalit&eacute; fiscale.</p>

<p>Il est fr&eacute;quent qu&rsquo;un employ&eacute; soit tenu par son employeur de se servir d&rsquo;une automobile dans le cadre de ses fonctions. Le plus souvent, l&rsquo;entreprise fournira une automobile &agrave; l&rsquo;employ&eacute; ou versera un montant &agrave; ce dernier pour l&rsquo;utilisation de son propre v&eacute;hicule. Les options qui suivent pr&eacute;sentent diff&eacute;rentes cons&eacute;quences fiscales pour l&rsquo;employeur et l&rsquo;employ&eacute;.</p>

This technical bulletin covers the various developments from April to June 2015. Collins Barrow regularly publishes Technical Bulletin for the general interest of its clients and friends to highlight the continually changing accounting and assurance standards, and the interpretations thereof, in Canada.

<p>Le financement participatif est un moyen de plus en plus populaire de recueillir des fonds en vue de r&eacute;aliser des projets. Mais qu&rsquo;est-ce que cela signifie pour les contribuables lorsqu&rsquo;ils d&eacute;clarent leurs revenus &agrave; l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC)? Nos experts &eacute;num&egrave;rent les incidences fiscales des collectes de fonds effectu&eacute;es publiquement en ligne.</p>

<p>Family cottages can play an integral role in strengthening family bonds. Over time, traditions are established, festivities are enjoyed and emotional ties are formed, creating a desire to keep these properties in the family for generations. However, a variety of financial and legal concerns can make this more difficult than it sounds.&nbsp;</p>

<p class="p1">Si vous &ecirc;tes un citoyen des &Eacute;.-U. vivant &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur de ce pays et que vous n&rsquo;avez pas encore produit votre d&eacute;claration de revenus des particuliers aux &Eacute;.-U. ni vos formulaires d&rsquo;&eacute;tats financiers, il est temps de consid&eacute;rer vos options. Le fait de ne rien faire dans de telles circonstances peut entrainer des cons&eacute;quences graves. Toutefois, le 5 f&eacute;vrier 2015, l&rsquo;administration Obama a d&eacute;pos&eacute; une proposition afin d&rsquo;autoriser certains citoyens &agrave; la double nationalit&eacute; &agrave; renoncer &agrave; leur citoyennet&eacute; am&eacute;ricaine sans avoir &agrave; se conformer aux nombreuses et on&eacute;reuses exigences relatives &agrave; la production de la d&eacute;claration de revenus des particuliers. La proposition se limite toutefois &agrave; un groupe restreint de personnes. Pour y &ecirc;tre admissible, il faut accepter de renoncer &agrave; sa citoyennet&eacute; &eacute;tats-unienne, un crit&egrave;re difficile &agrave; respecter dans l&rsquo;&eacute;conomie mondiale actuelle.&nbsp;</p>

<p class="p1">Cet article est le deuxi&egrave;me d&rsquo;une s&eacute;rie de quatre visant &agrave; examiner les implications fiscales canadiennes et &eacute;tats-uniennes dans le cadre d&rsquo;une affectation temporaire d&rsquo;un employ&eacute; du Canada aux &Eacute;tats-Unis. Particuli&egrave;rement, ces articles se penchent sur la situation d&rsquo;un employ&eacute; qui demeure &agrave; l&rsquo;emploi d&rsquo;une entit&eacute; canadienne, mais qui est temporairement affect&eacute; aux &Eacute;tats-Unis.&nbsp;</p>

<p>Wikipedia d&eacute;finit le financement participatif comme suit&nbsp;: &laquo;&nbsp;un moyen de financement de projet ou d&#39;entreprise qui vise &agrave; collecter beaucoup de petits montants d&#39;argent aupr&egrave;s d&#39;un grand nombre de gens, habituellement par le biais d&#39;Internet<span class="s1">.&nbsp;</span>&raquo; Il s&#39;agit d&#39;un v&eacute;hicule de plus en plus populaire pour collecter des fonds en vue de projets particuliers, comme la cr&eacute;ation d&#39;un album musical ou d&#39;une &oelig;uvre d&#39;art, l&#39;acquisition d&#39;immobilisations ou le financement du d&eacute;marrage d&#39;une entreprise. Cette tendance a men&eacute; un certain nombre de contribuables &agrave; demander conseil aupr&egrave;s de l&#39;Agence du revenu du Canada (ARC) quant aux implications fiscales de la collecte de fonds au moyen du financement participatif. Les commentaires suivants r&eacute;sument les positions de l&#39;ARC sur le sujet.</p>