Pas une mince affaire : résoudre des différends avec des actionnaires minoritaires

Êtes-vous actionnaire minoritaire dans une entreprise? Si c’est le cas, vous avez des chances de vous retrouver éventuellement en situation de conflit avec le ou les actionnaires majoritaires qui ont davantage de contrôle. Mais si vous comprenez vos options, vous pourriez résoudre – et même éviter – des différends. Voici quatre conseils importants à garder en tête.

1. Prévenir les différends

Les actionnaires minoritaires ont deux genres de protection juridique : la législation sur les valeurs mobilières et les conventions entre actionnaires. Ce dernier peut comprendre des droits supplémentaires qui s’étendent au-delà de ce qui est inclus dans la législation. Une convention entre actionnaires ne tombe pas du ciel. Vous devez de manière individuelle en établir une. Dans ces conventions, l’actionnaire majoritaire cède habituellement des droits aux actionnaires minoritaires. La convention procure également des conseils sur la conduite que devraient suivre les actionnaires et le comportement à adopter dans certaines situations. Ainsi, un certain nombre de problèmes éventuels peuvent être traités à l’avance dans une convention entre actionnaires, ce qui vous évite de possibles conflits à l’avenir.

2. Quand les ruptures tournent mal

Les différends entre actionnaires ne se produisent pas nécessairement parce que les gens ne s’entendent pas. La plupart des cas de différends se produisent quand l’une des parties veut prendre sa retraite ou seulement retirer son argent. La raison peut être une question de temps ou un désaccord lié à la direction prise par la société.

Dans les cas où les gens ne s’entendent pas, j’ai entendu des juges dire : « Vous ne vous entendez pas, alors je vais vous séparer, peu importe ce qui arrive ». Dans ce cas, l’actionnaire majoritaire obtiendra le rachat des actionnaires minoritaires.

Mais, les tribunaux publics ne constituent pas la meilleure façon de résoudre des différends entre actionnaires. Les procédures sont du domaine public et le processus est extrêmement lent. Si vous êtes dans le secteur privé, il y a des solutions plus efficaces : la médiation et l’arbitrage.

3. Faire appel à un arbitre

La médiation réunit toutes les parties au différend dans une pièce, habituellement avec l’aide d’un médiateur. Celui-ci entend les preuves et fait une recommandation afin de résoudre le problème, laquelle n’est pas contraignante. Le médiateur dit essentiellement : “Si j’étais le juge de cette cause, voici ce que je vous dirais.”

L’arbitrage prend place dans un tribunal privé où les parties ont signé un contrat ayant force obligatoire convenant que la décision de l’arbitre sera contraignante. Cette option est plus rapide et vous offre une plus grande confidentialité. Mais en fonction de mon expérience, la médiation est préférable parce qu’à la fin, vous avez encore un choix.  

4. Ne faites pas cavalier seul

Comment se munir des moyens appropriés quand vous vous retrouvez en situation de conflit? Ayez un expert en évaluation d’entreprise (EEE) de votre côté, ainsi vous saurez combien vaut votre entreprise ou combien d’argent a été perdu. Parfois, les actionnaires ne peuvent s’entendre sur la valeur d’une action – dans ces cas-là, nous effectuons une recherche et partageons notre analyse d’expert sur la valeur actuelle des actions. L’objectif de votre évaluation d’expert devrait toujours être l’atteinte de conclusions justes et équitables. Utilisez ces conclusions et les autres conseils que nous venons d’aborder pour améliorer significativement vos chances d’obtenir une résolution impartiale.