<p>Les agriculteurs font partie de quelques contribuables privil&eacute;gi&eacute;s qui sont autoris&eacute;s &agrave; utiliser la &laquo;&nbsp;m&eacute;thode de comptabilit&eacute; de tr&eacute;sorerie&nbsp;&raquo; aux fins de l&rsquo;imp&ocirc;t. La grande majorit&eacute; des contribuables doivent utiliser la &laquo;&nbsp;m&eacute;thode de comptabilit&eacute; d&rsquo;exercice&nbsp;&raquo;.</p>

<p>Afin de r&eacute;duire au minimum les difficult&eacute;s li&eacute;es au calendrier v&eacute;cues par les contribuables relativement aux dates de production de plusieurs types courants de d&eacute;clarations de revenus et formulaires de d&eacute;claration, le Congr&egrave;s des &Eacute;tats-Unis a adopt&eacute; des mesures l&eacute;gislatives modifiant les dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance initiales et prolong&eacute;es pour les ann&eacute;es d&#39;imposition commen&ccedil;ant apr&egrave;s le 31 d&eacute;cembre&nbsp;2015 (c.-&agrave;-d. les d&eacute;clarations de revenus de 2016 produites durant la p&eacute;riode de d&eacute;claration de 2017). <a href="https://cbn.ddev.site/uploads/docs/newsletter/national/taxation/2016/us-tax-alert/USTaxAlert_NOV2016_FR_Part2-tables.pdf" target="_blank"><u>Cliquez ici pour le tableau</u></a> qui&nbsp;r&eacute;sume les anciennes dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance en vigueur selon la loi pr&eacute;c&eacute;dente et les nouvelles dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance pour certaines des d&eacute;clarations de revenus les plus communes pour les contribuables bas&eacute;es sur l&#39;ann&eacute;e civile et les soci&eacute;t&eacute;s C (<em>C Corporations</em>) bas&eacute;es sur une fin d&#39;exercice financier.</p>

<p>Des num&eacute;ros d&rsquo;identification individuels de contribuables des &Eacute;.-U. (<em>U.S. Individual Taxpayer Identification Numbers</em> (ITIN)) sont exig&eacute;s par l&rsquo;IRS si vous avez des obligations de d&eacute;clarations fiscales aux &Eacute;.-U. et que vous n&rsquo;&ecirc;tes pas admissible &agrave; l&rsquo;obtention d&rsquo;un num&eacute;ro de s&eacute;curit&eacute; sociale des &Eacute;.-U. (<em>U.S. Social Security Number</em> (SSN)). Cette exigence s&rsquo;applique normalement aux Canadiens qui ont une source quelconque de revenus aux &Eacute;.-U., lesquels doivent &ecirc;tre d&eacute;clar&eacute;s &agrave; l&rsquo;IRS. Malheureusement, ces num&eacute;ros ITIN ne sont pas permanents et vont arriver &agrave; expiration aussi vite que le 1^er&nbsp;janvier&nbsp;2017. En fait, les particuliers ayant un ITIN comprenant le 78 ou 79 en tant que quatri&egrave;me et cinqui&egrave;me chiffres (p. ex. 9XX-78-XXXX ou 9XX-79-XXXX) peuvent s&rsquo;attendre &agrave; recevoir cet automne un avis de la part de l&rsquo;IRS les informant que leur ITIN expirera le 1^er&nbsp;janvier&nbsp;2017. (Pour faire la distinction entre les num&eacute;ros ITIN et les num&eacute;ros SSN, notez que les num&eacute;ros ITIN commencent par le chiffre 9.)</p>

<p>Les d&eacute;cisions r&eacute;centes de la CCI (Cour canadienne de l&rsquo;imp&ocirc;t) dans la cause <em>University of Calgary v. R. </em>et<em> University of Alberta v. R.</em><em>,</em> (les dossiers des universit&eacute;s)¹ ont procur&eacute; certaines clarifications quant &agrave; l&rsquo;&eacute;tablissement des versements de cr&eacute;dit de taxe sur les intrants (CTI) relativement au terrain et aux b&acirc;timents, ou am&eacute;liorations apport&eacute;es &agrave; de tels biens, qui sont acquis afin de les utiliser en partie pour r&eacute;aliser des fournitures taxables et en partie pour r&eacute;aliser des fournitures exempt&eacute;es.</p>

<p>Negotiating with your banker is not a zero-sum game &ndash; meaning that your banker doesn&#39;t have to lose for you to win. Here&#39;s why that statement is both important and true.</p>

Alors que les milléniaux constituent maintenant une grande partie de la main-d’œuvre, ceux d’entre nous qui occupent des postes de direction découvrent de nouvelles stratégies de gestion. Que ce soit pour une planification de la relève ou pour créer une culture professionnelle qui garde les jeunes talents impliqués, voici quatre excellentes manières de vous assurer que vos employés milléniaux sont prêts pour l’avenir.

<p>Si vous &ecirc;tes un entrepreneur, vous avez un r&ecirc;ve &ndash; et de nombreuses priorit&eacute;s &agrave; g&eacute;rer tout au long du parcours. Le temps de l&rsquo;imp&ocirc;t n&rsquo;est jamais prioritaire, mais toujours un sujet possible d&rsquo;inqui&eacute;tude.</p>

<p>Le gouvernement canadien va changer sa mani&egrave;re de calculer l&rsquo;imp&ocirc;t sur les ventes de quotas agricoles &agrave; compter du 1er janvier 2017&ndash; et ce n&rsquo;est pas pour le mieux. Les changements ne toucheront pas seulement le nombre de producteurs agricoles pouvant &laquo;&nbsp;radier&nbsp;&raquo;, mais aussi combien d&rsquo;imp&ocirc;t ils paieront sur la vente d&rsquo;un quota.</p>

<p>This technical bulletin covers the various developments from&nbsp;July to September 2016.&nbsp;Collins Barrow regularly publishes Technical Bulletin for the general interest of its clients and friends to highlight the continually changing accounting and assurance standards, and the interpretations thereof, in Canada.</p>

<p>Dans notre bulletin <em>Tax Alert</em> de juillet&nbsp;2016, nous avons not&eacute; que la nouvelle loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu touchera l&rsquo;imposition des polices d&rsquo;assurance vie. Notamment, il serait avantageux, aux fins de planification successorale, d&rsquo;acheter de l&rsquo;assurance vie avant la fin de 2016 pour maximiser les avantages fiscaux associ&eacute;s aux r&egrave;gles courantes de l&rsquo;assurance vie.</p>

<p>Fraud &ndash; it&rsquo;s everyone&rsquo;s business. That dreaded F word is a prevalent crime we can&rsquo;t afford to ignore. With one in every five businesses victimized in the past year, fraud has become a big threat and a serious ongoing challenge for Canada&rsquo;s economy.</p>