<p>&Ecirc;tre propri&eacute;taire d&rsquo;un bien dans le but d&rsquo;en tirer des revenus de location procure des avantages et cr&eacute;e des enjeux. Les propri&eacute;taires d&rsquo;un bien effectuent une vari&eacute;t&eacute; de d&eacute;penses afin d&rsquo;en tirer un revenu de location et d&rsquo;en maintenir la valeur. &Eacute;tant donn&eacute; que les d&eacute;penses ne sont pas toutes trait&eacute;es de la m&ecirc;me mani&egrave;re aux fins de l&rsquo;imp&ocirc;t, il est important de conna&icirc;tre les incidences fiscales lorsque de telles d&eacute;penses sont engag&eacute;es dans le cadre d&rsquo;activit&eacute;s de location d&rsquo;un bien.</p>

<p>En p&eacute;riode d&#39;incertitude &eacute;conomique, on pourrait s&#39;attendre &agrave; ce qu&#39;une entit&eacute; rencontre moins de contraintes en mati&egrave;re de comptabilit&eacute; &eacute;tant donn&eacute; que les niveaux d&#39;activit&eacute; diminuent en g&eacute;n&eacute;ral. Toutefois, le contraire se produit assez souvent. Sans &ecirc;tre nouvelles, il y a bon nombre de normes IFRS (Normes internationales d&#39;information financi&egrave;re) qui prennent davantage d&#39;importance lorsque les temps sont durs.</p>

Certains contribuables utilisent des groupes de sociétés qui ont été structurés pour multiplier les accès à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). La DPE permet à une entreprise d'être soumise à un taux d'imposition inférieur sur les premiers 500 000 $ de revenu réalisé chaque année. L'accès à la DPE est parfois limité, car celle-ci doit être partagée par des sociétés associées et des partenaires commerciaux. Afin d'éviter d'avoir à partager la DPE, certaines entreprises qui œuvrent naturellement en groupes structurent leurs affaires de sorte à pouvoir obtenir plus d'une déduction de 500 000 $ accordée aux petites entreprises. En réaction à cette stratégie de multiplication, le gouvernement a inclus une loi dans le budget fédéral de 2016 pour rendre inefficaces des telles structures et, par le fait même, augmenter les taux d'imposition pour les sociétés composant de tels groupes.

<p>This <em>Technical Bulletin</em><strong> </strong>covers the various developments from&nbsp;October 2016 to January&nbsp;2017.&nbsp;Collins Barrow regularly publishes <em>Technical Bulletin</em> for the general interest of its clients and friends to highlight the continually changing accounting and assurance standards, and the interpretations thereof, in Canada.</p>

<p>Les actionnaires et les membres de la famille d&rsquo;une exploitation agricole constitu&eacute;e en soci&eacute;t&eacute; ont un certain nombre d&rsquo;options pour recevoir une r&eacute;mun&eacute;ration de leur soci&eacute;t&eacute;. Ces options peuvent aller de la r&eacute;mun&eacute;ration pour services rendus, &agrave; une rentabilit&eacute; des capitaux propres investis dans la soci&eacute;t&eacute; ou simplement le revenu d&eacute;riv&eacute; des actions d&eacute;tenues.&nbsp;</p>

<p>Voici de nouveau cette p&eacute;riode de l&rsquo;ann&eacute;e &ndash; en tant qu&rsquo;employeur, que devriez-vous savoir au sujet des avantages imposables et de la TPS/TVH? Saviez-vous que la TPS/TVH ne touche pas uniquement le calcul de certains avantages imposables des employ&eacute;s, mais aussi le calcul de la taxe nette de l&rsquo;employeur aux fins de d&eacute;claration de la TPS/TVH?</p>

<p>Ces derniers mois, des rumeurs courent sur le fait que le programme simplifi&eacute;, un syst&egrave;me &laquo;&nbsp;bienveillant&nbsp;&raquo; qui aide les contribuables &eacute;tats-uniens r&eacute;sidant &agrave; l&#39;&eacute;tranger &agrave; remplir leurs obligations de d&eacute;claration, tire &agrave; sa fin. Si vous &ecirc;tes citoyen(ne) des &Eacute;.-U. ou d&eacute;tenez une carte verte et que vous n&#39;avez pas rempli vos d&eacute;clarations de revenus aux &Eacute;tats-Unis, c&#39;est le moment id&eacute;al de vous rattraper, car vous pourriez manquer de temps pour d&#39;&eacute;viter des p&eacute;nalit&eacute;s.</p>

<p>Pour nombre d&rsquo;entrepreneurs, le besoin de trouver du financement peut avoir l&#39;air de tenter un sprint tout en ayant un boulet attach&eacute; au pied. Le temps et les efforts d&eacute;pens&eacute;s &agrave; rechercher des sources de financement, &agrave; pr&eacute;parer des pr&eacute;sentations et &agrave; raconter leur histoire les emp&ecirc;chent d&rsquo;avancer en se concentrant sur leurs activit&eacute;s et de changer leur vision en r&eacute;alit&eacute;.</p>

En 2010, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario) a été modifiée afin d'inclure les définitions du harcèlement au travail ainsi que de la violence au travail, de même que les exigences qui s'y rapportent pour les employeurs. Avant cela, les cas de harcèlement étaient soumis au Code des droits de la personne de l'Ontario (OHRC) et se limitaient aux motifs prohibés tels que définis par l'OHRC. Toutefois, depuis 2010, les employés disposent d'une autre voie pour dénoncer des problèmes de harcèlement et de violence au travail : la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario (OH&S Act.). 

<p>Le march&eacute; de l&rsquo;immobilier est en expansion (ou en contraction, selon le cas) dans votre ville et vous avez d&eacute;cid&eacute; de tirer profit de l&rsquo;all&eacute;gement fiscal demeur&eacute; &agrave; peu pr&egrave;s inchang&eacute; pour les particuliers depuis sa cr&eacute;ation en 1972&nbsp;: l&lsquo;exemption pour r&eacute;sidence principale. Le concept semble plut&ocirc;t simple. G&eacute;n&eacute;ralement, tout gain sur la vente d&rsquo;un domicile qui a normalement &eacute;t&eacute; habit&eacute; &agrave; titre de r&eacute;sidence par vous, votre conjoint, votre conjoint de fait ou votre enfant sera exempt&eacute; de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu. Cependant, les d&eacute;tails des r&egrave;gles ne refl&egrave;tent pas cette simplicit&eacute;.</p>

À mesure que la génération du babyboum vieillit, l'équilibre entre les jeunes et les vieux s'inverse, ce qui donne lieu à un nombre disproportionné de personnes âgées. Il s'agit d'un phénomène nouveau qui complique plus que jamais les problèmes qui touchent les ainés. Parmi les aspects souvent négligés lorsqu'on envisage de prendre soin de personnes âgées figurent leurs besoins financiers et le fait qu'elles sont vulnérables à la fraude. Commise par des étrangers, des amis ou des membres de la famille dépourvus de scrupules, cette pratique peut inclure le vol illégal et l'utilisation indue de l'argent d'un ou d'une propriété de l'ainé ou encore la dissimulation de biens qui appartiennent à la personne âgée. Si vous êtes un ami, un membre de la famille ou un conseiller qui assiste un ainé, assurez-vous de prendre le temps de le protéger contre les nombreux risques qu'il court.