Changements aux règles de quota pour les sociétés agricoles
Pour les agriculteurs, le système de quota est établi pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Au Canada, ce système comprend le lait, les œufs, le poulet, la dinde et les œufs à couver. Essentiellement, vous devez être titulaire d’une licence pour pouvoir vendre l’un ou l’autre de ces produits. En vertu des règles actuelles pour les entreprises constituées en société (règles encore en vigueur jusqu’au 1<sup>er</sup> janvier 2017), la moitié du gain est libre d’impôt et l’autre moitié est imposée comme revenu d’entreprise. Pour le 50 % qui est imposé, vous aurez probablement à payer l'impôt à un taux de 26,5 % selon les règles actuelles (tous les taux indiqués ici sont des taux de l’Ontario). En date du 1<sup>er</sup> janvier 2017, vous paierez toujours de l’impôt sur le même montant de revenu, mais au lieu qu’il soit considéré comme revenu d’une entreprise exploitée activement, il sera considéré comme revenu de placement. À la lumière de ces changements, voici quelques problèmes que les agriculteurs qui planifient de vendre leur quota devraient garder en tête.
29 nov. 2016
