Ceux parmi nous qui offrons des services financiers au Canada retenons notre souffle en vue du 22 mars, date à laquelle le gouvernement libéral de Trudeau dévoilera le budget fédéral 2016.
Le budget survient peu après deux changements majeurs apportés aux tranches d'imposition déjà en œuvre et au beau milieu d'une rumeur à savoir que le déficit pourrait se compter en dizaines de milliards.
Dans cette optique, les Canadiens sont impatients de savoir comment ils en seront touchés; alors, nous nous sommes penchés sur trois aspects sensibles du budget à surveiller qui pourraient influencer vos finances et votre planification fiscale.
Une perte pour les bénéficiaires de gains en capital?
Il y a beaucoup d'inquiétude au sein de la communauté des fiscalistes professionnels à propos d'une augmentation du taux d'inclusion relatif aux gains en capital. Actuellement, si vous obteniez un gain en capital sur un titre, par exemple, vous paieriez des impôts sur la moitié de ce gain. Dans le budget à venir, il y a la possibilité que ce taux s'élève aux deux tiers ou même aux trois quarts.
Cela donne l'occasion d'effectuer une planification proactive. Vous pouvez envisager de tirer avantage des taux actuels relatifs aux gains en capital avant la sortie du budget, car nous anticipons bel et bien un changement quel qu'il soit. En particulier, ceux qui réalisent de gros gains en capital peuvent bénéficier de la planification stratégique, mais les nouvelles mesures toucheront vraisemblablement tout propriétaire d'entreprise ou particulier détenant un portefeuille d'actions.
Beaucoup de bruit à propos de l'admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises
Il s'agit d'un autre sujet qui attire l'attention, et même si je fais preuve d'un scepticisme prudent à ce propos, c'en est certainement un qu'il faut surveiller, car les changements potentiels pourraient s'avérer radicaux. Actuellement, la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) soumet les sociétés admissibles, incluant les sociétés professionnelles comme celles détenues par des dentistes, des médecins et des avocats, à un taux d'imposition inférieur sur les premiers 500 000 $ de revenu d'une entreprise exploitée activement. Mais, on s'inquiète du fait que le budget puisse venir remanier le tout et cibler les bénéficiaires de revenu élevé.
Par exemple, il y a le questionnement entourant l'accessibilité à la DPE pour un médecin employant seulement une personne à l'accueil et une infirmière, puisque cela ne correspond pas vraiment à la définition d'une « petite entreprise ». Il faut se rappeler que la possibilité qu'ont les professionnels de se constituer légalement en personne morale (et ainsi être admissible à la DPE) est plutôt récente, et l'ARC a exprimé des inquiétudes au sujet des répercussions que cela entraine.
À cet égard, certains spéculent à savoir que le gouvernement fédéral pourrait emboiter le pas du Québec en adoptant un modèle d'admissibilité qui tient compte du nombre d'employés dans la société.
À la différence des gains en capital, il y a peu à espérer du fait de se préparer à une modification potentielle des critères d'admissibilité à la DPE; toutefois, vous pouvez employer des stratégies pour atténuer les conséquences fiscales négatives si les changements sont mis en œuvre.
Le changement sur le plan des incitations
Dans le même sens que le dernier budget de l'Ontario, il faut s'attendre à ce que le gouvernement fédéral réduise les incitations fiscales imposées par la loi pour augmenter les mesures incitatives discrétionnaires. De nouveaux octrois se concentreront vraisemblablement sur des secteurs comme la création d'emploi, les énergies propres et la pré commercialisation dans des régions cibles comme l'Alberta, le sud-ouest de l'Ontario et le Québec.
Par exemple, je prédis une réduction du Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) ou du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, dont les fonds seront redirigés vers un ou deux fonds politiques destinés à encourager la création d'emplois dans une industrie spécifique. (Si on gruge les montants alloués à la RS&DE, le secteur de la fabrication en sera vraisemblablement le plus touché).
Assurez-vous d'être au fait des changements qui surviendront au budget fédéral et consultez votre fiscaliste afin d'ajuster votre plan financier en conséquence. Entretemps, envisagez de tirer avantage des taux actuels en matière de gains en capital avant la sortie du budget et anticipez le virage.
Scott Dupuis, CPA, CA, est un associé fiscaliste de Collins Barrow Windsor LLP. Depuis plus de 20 ans, il offre une gamme complète de services fiscaux autant aux sociétés publiques que privées œuvrant dans de nombreuses industries.
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