Êtes-vous propriétaire d’une exploitation agricole? Les règles en matière de transfert de terres agricoles sont compliquées et diffèrent selon que (a) vous soyez vivant ou décédé au moment du transfert et (b) si votre conjoint ou votre enfant en est le bénéficiaire.
Privilège du conjoint? Pas toujours
Si votre conjoint est le bénéficiaire de la terre, vous ne pouvez pas effectuer le transfert à l’abri de l’impôt de votre vivant. Vous devez vendre votre terre à la juste valeur du marché. Toutefois, si vous êtes décédé quand le transfert a lieu, la totalité de vos actifs est transférée à l’abri de l’impôt à votre conjoint au coût du bien. (Note : Ceci ne s’applique pas exclusivement aux propriétaires d’exploitations agricoles, mais la terre en particulier peut être transférée au prix coûtant.)
Transmission à l’enfant
Que vous transfériez une exploitation agricole de votre vivant ou après votre décès, les règles sont les mêmes quand vous transmettez une terre à votre enfant ou vos enfants. Contrairement à un conjoint, un enfant peut recevoir votre bien à l’abri de l’impôt de votre vivant, mais le bénéficiaire doit être un résident canadien immédiatement avant le transfert.
Et qu’en est-il des autres enfants?
Si un enfant envisage de rester sur l’exploitation agricole et qu’un autre ne le veut pas, un défi important de transfert consiste à déterminer ce qui revient à chaque enfant. Il n’est pas nécessaire que ce soit égal – ce qui est presque impossible de toute façon, puisque la plus grande partie de la valeur est liée aux actifs –, mais la plupart des gens veulent que ce soit aussi équitable que possible. L’enfant qui maintiendra l’exploitation agricole a besoin de la terre pour continuer à l’exploiter, mais il peut être délicat de dire à votre autre enfant qu’il n’aura pas la terre. Plusieurs personnes essaient de compenser la différence avec d’autres actifs ou une assurance.
Une autre option consiste à laisser la terre agricole à l’enfant qui ne s’occupe pas de la ferme, mais avec un premier droit de refus d’acheter ou de louer la terre pour l’enfant qui obtient la ferme. Dans tous les cas, il est essentiel que l’enfant qui s’occupe de la ferme reçoive les actifs nécessaires pour continuer à l'exploiter.
C’est un cadeau!
Dans les cas où la terre est donnée généralement en cadeau, on présume qu’elle est donnée sur la base du coût du bien. Ainsi, si vous avez payé 100 000 $ pour une parcelle de terre et que vous l’avez donnée à votre enfant, ce coût deviendra son coût de base. Il n’y a aucune répercussion fiscale. Si vous vendez la propriété agricole à votre enfant, toutefois, ce sera probablement pour un montant plus élevé. Si vous avez une exemption pour gains en capital, vous pourriez réaliser un gain sur la vente à l’abri de l’impôt.
Gains en capital... ou pas
Déterminer si une terre est admissible à une exemption de gains en capital est l’un des écueils courants que nous rencontrons. Nous aidons tout d’abord le client à déterminer s’il est admissible ou pas à transférer le bien et s’il est admissible à ce transfert.
Il y a un certain nombre de règles définissant quelles terres et quels actifs sont admissibles. Disons que vous avez une catégorie d’équipement agricole qui s’est dépréciée jusqu’à 30 000 $. Vous pouvez transférer cette catégorie d’actifs à l’abri de l’impôt, mais avant le transfert, il doit être utilisé principalement à des fins d’exploitation agricole.
Une fois que vous avez atteint une meilleure compréhension des règles et règlements régissant le transfert de terres agricoles, le processus de transfert – et sa préparation – est bien plus facile à gérer.
Robert Fischer, CPA, CA, procure des services-conseils intégrés en assurance, consultation et fiscalité à des clients dans une variété de secteurs. Rob est un associé du cabinet Collins Barrow Red Deer LLP depuis 1997.
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* Les billets de blogue Expert Series sont le résultat d’un effort de collaboration entre les associés et l’équipe nationale du marketing.