Acheter les actions et les actifs? Toute une question, quand on achète une entreprise
Tous ceux qui envisagent l’achat d’une nouvelle entreprise se posent la même question : acheter aussi ou ne pas acheter les actions et les actifs de l’entreprise. Les vendeurs sont généralement désireux de vendre les actions parce qu’ils peuvent utiliser leur exemption pour gains en capital sur le gain en capital des actions. Le problème avec l’achat d’actions est que l’acheteur est alors responsable des obligations antérieures relatives aux fournisseurs, aux employés ou au gouvernement (probablement la préoccupation principale), mais aussi aux activités antérieures. Encore plus problématique, cette obligation n’est pas connue dans la plupart des cas.
Heureusement, il y a quelques mesures qui peuvent être prises pour réduire ce risque. Dans la plupart des achats d’entreprises, il y aura des retenues sur le prix d’achat pour une période allant de six mois à un an. Dans certains cas, il y a un financement par le vendeur, le prix d’achat est donc payé pendant un certain nombre d’années. Ceci donne à l’acheteur la capacité de parer à toute obligation éventuelle qui se présente.
L’obligation est énorme quand vous achetez les actions, mais si vous formez une nouvelle société, vous avez beaucoup moins d’obligations, puisque vous acquérez uniquement les actifs de l’entreprise. Vous ouvrez votre propre compte de TVH et vos propres comptes de paie, et ainsi n’assumez aucune obligation relative aux activités passées. Essentiellement, vous utilisez les actifs d’une ancienne entreprise pour en commencer une nouvelle.
Lorsque les propriétaires d’une nouvelle entreprise envisagent d’acheter les actions plutôt que les actifs, nous conseillons une chose : si vous achetez des actifs qui ont pris de la valeur, vous pouvez les déprécier de la plus haute valeur maintenant à la juste valeur marchande. Vous pouvez vous retrouver dans une situation où quelqu’un a un immeuble qu’il a payé 300 000 $ quinze ans plus tôt, lequel vaut maintenant 500 000 $. À l’achat de ces actifs, vous devez augmenter la valeur de cet immeuble à 500 000 $. Lorsque vous faites une vente d’actions, vous n’avez pas cette augmentation de valeur des actifs.
En ce qui concerne les paiements de TVH, la règle est que vous pouvez déposer un choix sur l’achat des actifs si vous faites l’acquisition de la totalité ou presque des actifs pour exploiter une entreprise. Pour l’ARC, « la totalité ou presque » représente 90 %, donc si vous faites l’acquisition de 90 % ou plus des actifs d’une entreprise, vous pouvez faire le choix de la TVH et ne pas payer la TVH sur l’achat. Mais disons qu’une entreprise a de multiples entités sous un seul nom et que vous en achetez une partie – alors vous n’achetez pas la totalité ou presque de l’entreprise. Par conséquent, vous aurez à payer la TVH sur l’achat de ces actifs.
En fin de compte, des acheteurs différents ont des besoins différents, mais il est essentiel que vous compreniez les répercussions fiscales et obligations liées à vos options avant de conclure une entente.
Jason Timmermans, CPA, CA, BA a une vaste expérience en fiscalité, services consultatifs et expertise comptable pour des propriétaires de petites entreprises et agroentreprises. Il offre des services d’expertise en planification fiscale, préparation de déclarations de revenus et stratégies de réduction d’impôt, acquisitions d’entreprises, dessaisissements, évaluations et restructurations, ainsi que planification successorale.
* Les billets de blogue Expert Series sont le résultat d’un effort de collaboration entre les associés et l’équipe nationale du marketing.