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Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Les tenants et les aboutissants de la méthode rapide de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance
<p>Le Canada compte plus de 170&nbsp;000&nbsp;organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif, dont 85&nbsp;000 sont enregistr&eacute;s aupr&egrave;s de l&rsquo;Agence du revenu du Canada&nbsp;(ARC). La fourniture de biens ou de services par des organismes de bienfaisance enregistr&eacute;s est souvent exon&eacute;r&eacute;e de la&nbsp;TPS/TVH. Mais les organismes de bienfaisance qui fournissent des biens ou des services taxables doivent percevoir la&nbsp;TPS/TVH sur ces biens ou services s&rsquo;ils sont inscrits au compte de la TPS/TVH&nbsp;(c.-&agrave;-d.&nbsp;s&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas de petits fournisseurs ou s&rsquo;il s&rsquo;agit de petits fournisseurs qui se sont volontairement inscrits aux fins de la&nbsp;TPS/TVH).</p>
3 oct. 2017
Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale
Publication du cadre de travail des Républicains sur la réforme de la fiscalité des États-Unis
<p>Le 27 septembre 2017, le Parti r&eacute;publicain a publi&eacute; son projet de r&eacute;forme de la fiscalit&eacute; des &Eacute;tats-Unis tant attendu. Les points cl&eacute;s de cette r&eacute;forme sont r&eacute;sum&eacute;s ci&#8209;apr&egrave;s. Veuillez consulter le conseiller en fiscalit&eacute; am&eacute;ricaine de Collins Barrow de votre r&eacute;gion pour savoir si ces propositions vous touchent et pour conna&icirc;tre leur incidence sur vos activit&eacute;s am&eacute;ricaines ou transfrontali&egrave;res le cas &eacute;ch&eacute;ant.</p>
28 sept. 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Les affres de la fiscalité américaine : fonds communs de placement et fonds négociés en bourse du Canada
<p>En mati&egrave;re de placement, les fonds communs de placement et les fonds n&eacute;goci&eacute;s en bourse (FNB) sont des choix judicieux pour bon nombre de Canadiens. Ces fonds servent &agrave; r&eacute;duire le risque li&eacute; aux placements gr&acirc;ce &agrave; une diversification des avoirs qui permet d&rsquo;investir dans une multitude d&rsquo;entreprises et de secteurs de l&rsquo;&eacute;conomie, sans avoir &agrave; d&eacute;tenir de nombreuses actions et obligations individuelles. &nbsp;</p>
Ralph Neate 27 sept. 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée
Comprendre les exigences de déclaration relatives aux SPEP et aux SEC
<p>Les ressortissants am&eacute;ricains (citoyens ou titulaires d&rsquo;une carte de verte) vivant au Canada ou &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger qui ont des placements hors des &Eacute;tats&#8209;Unis doivent &ecirc;tre conscients des exigences potentiellement fastidieuses impos&eacute;es par l&rsquo;IRS en mati&egrave;re de production de d&eacute;clarations et des r&egrave;gles qui s&rsquo;appliquent &agrave; leurs placements. Les r&egrave;gles de l&rsquo;IRS peuvent &ecirc;tre particuli&egrave;rement complexes lorsque les placements dans des soci&eacute;t&eacute;s &eacute;trang&egrave;res ou des fonds &eacute;trangers produisent un revenu passif.</p>
Jonathan Gehrts 27 sept. 2017
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Les règles proposées pour contrer la multiplication de l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital
<p>Le minist&egrave;re des Finances propose, dans le document de consultation et le projet de loi qu&rsquo;il a publi&eacute;s le 18&nbsp;juillet 2017, de limiter l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;exon&eacute;ration cumulative des gains en capital (ECGE), invoquant le fait que les r&egrave;gles fiscales actuelles ne limitent pas convenablement la multiplication de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;ECGC et que, dans maints cas, les demandes d&rsquo;exon&eacute;ration de chacun des membres de la famille ont pour but de mettre &agrave; l&rsquo;abri les gains de l&rsquo;entreprise familiale.</p>
Abe Zylberlicht 27 sept. 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée
Modifications fiscales proposées pour les sociétés agricoles familiales
<p>Le 18&nbsp;juillet&nbsp;2017, le ministre des Finances Bill Morneau a propos&eacute; des changements complets &agrave; l&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es, reposant sur des pr&eacute;occupations selon lesquelles des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es &laquo;&nbsp;donnent des avantages fiscaux in&eacute;quitables &agrave; certains particuliers &ndash; souvent &agrave; revenus &eacute;lev&eacute;s&nbsp;&raquo;. Bien que les modifications propos&eacute;es toucheront toutes les soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es, plusieurs d&rsquo;entre elles vont avoir une incidence significative sur la planification fiscale des soci&eacute;t&eacute;s agricoles familiales et sur les transferts de biens agricoles entre g&eacute;n&eacute;rations (par ex., la terre, les parts de la soci&eacute;t&eacute; ou une participation dans une soci&eacute;t&eacute; de personnes agricole familiale).</p>
26 sept. 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Vente de terres agricoles et conséquences sur le plan de la TPS/TVH
<p>Compte tenu de la valeur grandissante des terres agricoles au Canada, les agriculteurs sont nombreux &agrave; envisager la vente d&rsquo;une partie ou de l&rsquo;ensemble des terres utilis&eacute;es dans leurs exploitations agricoles. Les ventes de terres agricoles peuvent &ecirc;tre assujetties &agrave; la TPS/TVH d&eacute;pendant de facteurs tels que la nature de l&rsquo;acheteur ou l&rsquo;utilisation projet&eacute;e du terrain apr&egrave;s la vente.</p>
20 sept. 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects
Impact des sociétés en commandite de placement nouvellement définies sur les distributions versées par les sociétés de personnes
<p>L&rsquo;avant-projet de loi sur la TPS/TVH, publi&eacute; le 8 septembre 2017 par le minist&egrave;re des Finances, a pour but d&rsquo;introduire une nouvelle d&eacute;finition pour les &laquo;&thinsp;soci&eacute;t&eacute;s de personnes en commandite de placement&thinsp;&raquo; ainsi que des amendements l&eacute;gislatifs relatifs &agrave; ces soci&eacute;t&eacute;s. Le minist&egrave;re a invit&eacute; les parties prenantes &agrave; lui faire parvenir des commentaires sur les modifications propos&eacute;es d&rsquo;ici le 10 octobre 2017.</p>
13 sept. 2017
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Qu’est-ce qu’une convention de retraite (CR) ?
<p>Une convention de retraite (CR) est un r&eacute;gime de cotisation financ&eacute; par des versements faits par un employeur et ses employ&eacute;s dans un fonds g&eacute;r&eacute; par un d&eacute;positaire. Les CR sont utilis&eacute;es pour financer des prestations de retraite et de ch&ocirc;mage ou des prestations li&eacute;es &agrave; des changements importants survenus au niveau des services fournis par les employ&eacute;s.<br /> &nbsp;</p>
Jesse Genereaux 26 juill. 2017
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée
Le ministère des Finances se penche sur la planification fiscale des sociétés privées
<p>Le 18 juillet, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; un document de consultation d&eacute;crivant dans les grandes lignes des mesures visant &agrave; proscrire certaines des strat&eacute;gies de planification fiscale employ&eacute;es &agrave; l&rsquo;heure actuelle par des propri&eacute;taires de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es au Canada, dans l&rsquo;espoir de mettre fin aux &laquo;&thinsp;avantages in&eacute;quitables&thinsp;&raquo; conf&eacute;r&eacute;s &agrave; ces derniers par ces strat&eacute;gies. Le document &eacute;tait accompagn&eacute; d&rsquo;un avant-projet de loi et de notes explicatives sur certaines des mesures propos&eacute;es. Le gouvernement avait d&eacute;j&agrave; indiqu&eacute; son intention de modifier le syst&egrave;me d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es sous contr&ocirc;le canadien (SPCC) dans le budget de 2017, en mars.</p>
20 juill. 2017
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
L’ARC propose des modifications importantes au Programme des divulgations volontaires
<p>Le 9 juin 2017, l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) a invit&eacute; le public &agrave; se prononcer sur des modifications propos&eacute;es pour le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ces changements sont d&eacute;crits bri&egrave;vement dans la version pr&eacute;liminaire de la circulaire d&rsquo;information IC00-1R6 (pour l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et les cotisations sociales) et du M&eacute;morandum sur la TPS/TVH 16.5 (pour la TPS/TVH, la taxe d&rsquo;accise et certaines autres taxes). Vous trouverez <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/consultations-canadiens-programme-divulgations-volontaires.html" target="_blank">ici</a> des renseignements sur les lignes directrices actuelles du PDV et les modifications propos&eacute;es (y compris les versions t&eacute;l&eacute;chargeables des versions pr&eacute;liminaires) ainsi que sur la marche &agrave; suivre pour fournir des commentaires personnels.</p>
6 juill. 2017
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