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Perspectives

Services transactionnels Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Nouvelles exigences d’enregistrement à la TVQ pour fournisseurs non résidents

<p>Le 27 mars 2018, le budget du Québec a introduit un système d’inscription spécifique (specified registration system) aux fins de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les fournisseurs non résidents qui font des ventes taxables à des consommateurs basés au Québec par voie de commerce électronique.</p>

Sameer Noormohamed 13 avr. 2018

Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Nouvelles mesures pour décourager encore plus le report de l’impôt pour petites entreprises

<p>Les mois d’incertitudes au sujet de l’imposition du revenu de placement passif des sociétés privées ont été levées le 27 février par la publication du budget de 2018 par le ministre des Finances. Le budget comprend notamment une mesure visant à réduire davantage la déduction accordée aux petites entreprises en raison des reports d’impôts — perçus comme un avantage fiscal — bénéficiés par les revenus de placement passifs générés à l’intérieur des sociétés privées.</p>

Tom Hunt 28 mars 2018

Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Devriez-vous être inscrit à la TPS/TVH au Canada ?

<p>Les entreprises étrangères, les particuliers et les organismes qui fournissent des biens et des services à des clients habitant au Canada devraient déterminer s’ils sont requis de par la nature de leurs activités commerciales de s’inscrire à la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).</p>

Services transactionnels Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux Prix de transfert

Exemption pour gains en capital : attention aux anomalies en ce qui concerne la belle-famille !

<p>Au Canada, les terres agricoles admissibles peuvent être transférées d’une génération à l’autre pour n’importe quel montant situé entre le coût du terrain et sa juste valeur marchande (JVM) au moment du transfert. Tout gain en capital engendré par la vente sera couvert par l’exemption pour gains en capital admise par la loi (jusqu’à un montant maximal de 1 000 000 $ pour les terres agricoles), à condition que le terrain puisse être considéré comme un bien agricole admissible.</p>

Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Commentaire sur le budget

<p>L’Honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui son troisième budget - « Égalité + croissance : une classe moyenne forte » - qui appuie l’approche du gouvernement axée sur les personnes.</p> <p>Le budget très attendu comprend un avant-projet de loi sur le revenu de placement passif - le sujet qui préoccupe les propriétaires d'entreprise, les investisseurs et les conseillers depuis le communiqué du 17 juillet 2017 du Ministère des Finances qui a présenté le sujet pour la première fois. Le budget ne propose pas de changements aux taux d'imposition au niveau des entreprises ou des particuliers. Le budget 2018 est axé sur cinq domaines de dépenses clés: la croissance, le progrès, la réconciliation, l’avancement et l’égalité.</p> <p>Ce qui suit est un bref aperçu des principales mesures fiscales.</p>

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Budget 2018 infographie

<p>Des changements aux revenus de placement passifs (qui n'étaient pas tout à fait ce qu’on attendait), à l'absence de réponse concernant la réforme fiscale des États-Unis, voici quelques faits saillants du budget 2018.<em>   </em></p>

Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Augmentez vos options de structuration : pensez à la société en commandite

<style type="text/css">sup {font-size: 9px; line-height: normal;} </style> <p>Même si les sociétés en nom collectif sont aussi anciennes que le monde des affaires lui-même, leur utilisation au Canada a été restreinte dans une grande mesure à certaines industries et situations fiscales. Les règles régissant les sociétés en nom collectif sur le plan légal et en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) ne sont généralement pas aussi bien définies ou comprises que celles régissant les sociétés de capitaux. Compte tenu de la complexité croissante du régime d’imposition des sociétés — en particulier celui des sociétés privées —, la société en nom collectif peut s’avérer une alternative flexible et pratique pour structurer une entreprise. Et c’est particulièrement vrai dans le cas des sociétés en commandite.</p>

Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux

La cryptomonnaie ? Pas une monnaie dans le vrai sens du terme selon l’ARC

<p>Les monnaies numériques, aussi connues sous le nom de « cryptomonnaie », connaissent un succès fulgurant auprès du grand public depuis quelques années alors qu’à une époque, des cryptomonnaies comme Bitcoin, Ethereum ou Litecoin n’étaient acceptées que par une poignée de vendeurs en ligne. Aujourd’hui, celles-ci peuvent être utilisées comme moyen de paiement dans certains restaurants et magasins et même par des courtiers immobiliers.</p>

Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Infographie : Les nouvelles « règles de conduite »

<p>Le 13 décembre 2017, le ministère des Finances a publié des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu (notes explicatives incluses) dans le but de simplifier les mesures appelées à restreindre l’emploi de la stratégie de répartition du revenu. Cette infographie portera principalement sur les modifications apportées aux propositions du 18 juillet, les dérogations, le critère du caractère raisonnable ainsi qu’une brève mise à jour sur les mesures proposées en vertu des investissements passifs.</p>

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Modifications apportées à l'impôt des particuliers aux États-Unis

<p><em>*Mis à jour le 9 janvier 2018</em></p> <p>Le 2 novembre 2017, la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis (Ways and Means Committee of the U.S. House of Representatives) a publié un projet de loi sur la réforme fiscale intitulé <em>The Tax Cuts and Jobs Act</em> (<em>la</em> <em>Loi sur la réduction d’impôts et l’emploi</em>). Depuis, la Commission mixte de la Chambre et du Sénat sur la Loi sur la réduction d’impôts et l’emploi (House and Senate Tax Cuts and Jobs Act Conference Committee) a publié la version définitive de cette nouvelle loi, qui devrait être adoptée dans les prochains jours. Il s’agit de la réforme fiscale la plus complète entreprise aux États-Unis depuis plus de 30 ans.</p>

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Pensions gouvernementales pour salariés transfrontaliers : Comment ça marche

<p>Si vous avez travaillé au Canada et aux États-Unis ou envisagez de vous installer aux États-Unis après avoir travaillé au Canada pendant des années (ou vice versa), vous vous demandez probablement si vous devez cotiser à la fois au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de sécurité sociale américain. Serez-vous en mesure de percevoir une pension dans les deux pays ? La réponse la plus courte est « Oui, c’est possible ». Mais même si les occasions existent, des pièges sont aussi à redouter.  </p>

Shelley Smith 19 déc. 2017

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