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Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Stratégies de fractionnement du revenu pour les Canadiens
<p>Le terme « fractionnement du revenu » réfère au transfert de revenue imposable d'un membre de la famille au revenu plus élevé à un membre de la famille au revenu moins élevé afin de réduire le total de revenu imposable à payer de la famille. Les avantages du fractionnement de revenu sont clairs : les personnes gagnant un revenu plus faible paient de l'impôt à un taux de 20 % à 26 % alors que celles gagnant un revenu plus élevé peuvent payer 47 % à 54 %, selon la province ou le territoire de résidence.</p>
23 août 2016
Évaluations
Entreprise privée
No small matter: minority shareholder disputes, taxes and ‘minority discounts’
<p>Are you a minority shareholder in a private firm? Owning and selling shares can be slightly more complex than you realize. From buying or selling shares and handling disputes with majority shareholders, to understanding the true financial value of your shares (hint: it may not be what you think), as well as the tax implications, here is what you need to know. </p>
10 juin 2016
Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Prix de transfert
Les multinationales « plus petites » et le prix de transfert
<h3>Comment une économie de 20 k$ a failli coûter 2,7 millions de dollars à ce contribuable!</h3> <p>Nous avons dorénavant l’impression qu’il y a tous les jours un article quelconque traitant de structures fiscales agressives, utilisant souvent des entités étrangères, et de ramifications de politiques sous-jacentes inappropriées (implicites) en matière de prix de transfert. Ceci est clairement dû dernièrement aux nouvelles sur la divulgation des « Panama Papers », mais est, de manière plus générale au cours des deux dernières années, le résultat du <a href="/fr/cbn/publications/beps-the-final-reports-1" target="_blank">Projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques</a> récemment finalisé.</p>
8 juin 2016
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Revenue Recognition for Technology Companies for Multiple-Element Arrangements under IFRS 15
<p>The International Accounting Standards Board (IASB) has published a new standard, IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers (IFRS 15). IFRS 15 sets out requirements for recognizing revenue that apply to all contracts with customers and replaces the myriad of current revenue standards.</p> <p>This new standard is effective for annual reporting periods beginning on or after January 1, 2018. </p>
25 mai 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Infographique : Resserrement des déductions accordées aux petites entreprises
<p>Associés de sociétés de personnes ou actionnaires (dans certaines structures organisationnelles) – prenez note! Le budget fédéral 2016 propose d’étendre les règles du revenu de sociétés de personnes déterminé à certaines sociétés de personnes et structures organisationnelles, qui peuvent :</p>
17 mai 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Élimination du report d’impôt pour les petites entreprises
<p>Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a déposé le budget 2016. Le budget 2016 contient de nombreuses mesures liées à l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise. Cependant, pour les contribuables qui sont associés de sociétés de personnes ou actionnaires dans certaines structures organisationnelles, les propositions relatives à l’imposition des petites entreprises revêtent un intérêt particulier. </p>
Tom Hunt
28 mars 2016
Audit et comptabilité
Tools for Audit Committees – Assessing the External Auditor
<p>In recent years, an increased emphasis has been placed on the quality, accuracy and transparency of the financial information an entity provides to equity holders, lenders, regulators, analysts and other users of this information. This has also put increased pressure on audit committees to ensure that this goal is met.</p>
23 mars 2016
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Is $150M really enough for Bautista?
<p>The recent news of Jose Bautista’s non-negotiable offer to the Toronto Blue Jays has gained a lot of attention, as the rumoured five year deal valued at $150,000,000 USD is not something that goes unnoticed. As financial professionals we can’t help but think, what does a deal that size really mean for Jose? </p>
7 mars 2016
Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Manœuvrer parmi les écueils éventuels de la propriété de biens aux États-Unis
<p>Avec le déclin du marché de l’immobilier aux États-Unis depuis la crise financière de 2008, de nombreux résidents canadiens ont saisi l’avantage d’investir dans l’immobilier américain en tant que source de revenus ou à titre de résidence secondaire pour les vacances. L’opération était particulièrement avantageuse pour les Canadiens entre 2010 et 2013, lorsque la valeur du dollar canadien approchait celle du dollar américain. </p>
Laura Gibbs
16 févr. 2016
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Nouvelles réglementations de l’IRS concernant les inversions fiscales
<p>Les entreprises ont de longue date utilisé les inversions fiscales pour réduire leurs impôts aux États-Unis. Avant 2004, l’IRS s’inquiétait du fait que les sociétés américaines qui pratiquaient des opérations d’inversion pouvaient enlever les activités non américaines du système fiscal des États-Unis et retirer les gains en devenant des filiales de sociétés étrangères (généralement installées dans des pays aux taux d’imposition plus faibles). En 2004, l’IRS a mis en place une législation, connue comme les « règles anti-inversion » pour empêcher ces abus éventuels. Avec de nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur le 19 novembre 2015, de nouvelles zones doivent être scrutées avec attention lorsqu’on planifie une restructuration d’entreprise. </p>
16 févr. 2016
Audit et comptabilité
IFRS 15: Revenue from Contracts with Customers
<p><strong>IFRS 15 </strong>was issued by the International Accounting Standards Board (the IASB) to provide a single global standard prescribing how a reporting entity would recognize revenue from a contract with a customer.</p>
27 janv. 2016
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