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Finance d'entreprise
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Les inquiétudes en matière de capital de risque sont entendues
<p>Le 20 octobre 2017, le ministère des Finances a répondu à plusieurs préoccupations soulevées par les secteurs du capital de risque et de l’investisseur providentiel relativement aux mesures d’imposition des sociétés privées proposées (Voir le résumé de CBT <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>).</p>
20 oct. 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Changements proposés : le ministère des Finances adopte une position ferme sur les revenus passifs des sociétés privées
<p>Le 18 octobre 2017, le ministère des Finances a fourni plus de détails sur ses propositions (Voir le résumé de CBT <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>) de cibler les avantages de report d’impôt pour les investissements passifs au sein d’une société privée.</p>
18 oct. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Infographique: Comprendre la constitution en société
<p>Il y a plusieurs éléments importants à prendre en compte avant et après la constitution en société d’une entreprise agricole. Si vous vous êtes informé auprès d’un conseiller Collins Barrow et vous avez convenu qu’une telle transition serait profitable, le meilleur moyen d’établir correctement votre société est de tout savoir sur la question. Cet infographique qui se veut une mise à jour sur les principaux éléments de la constitution en société vous aidera à planifier la meilleure stratégie fiscale possible.</p>
Thomas Blonde
18 oct. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Modifications fiscales touchant les quotas en 2017
<p>Les agriculteurs et les sociétés agricoles dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre achètent et vendent des quotas régulièrement. Si des considérations opérationnelles et financières dirigent à juste titre ces transactions, elles sont parfois réalisées sans examiner les répercussions fiscales. Par conséquent, ces transactions peuvent mener à des résultats imprévus en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu.</p>
Bud Arnold
16 oct. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Les tenants et les aboutissants de la méthode rapide de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance
<p>Le Canada compte plus de 170 000 organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif, dont 85 000 sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La fourniture de biens ou de services par des organismes de bienfaisance enregistrés est souvent exonérée de la TPS/TVH. Mais les organismes de bienfaisance qui fournissent des biens ou des services taxables doivent percevoir la TPS/TVH sur ces biens ou services s’ils sont inscrits au compte de la TPS/TVH (c.-à-d. s’il ne s’agit pas de petits fournisseurs ou s’il s’agit de petits fournisseurs qui se sont volontairement inscrits aux fins de la TPS/TVH).</p>
3 oct. 2017
Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Publication du cadre de travail des Républicains sur la réforme de la fiscalité des États-Unis
<p>Le 27 septembre 2017, le Parti républicain a publié son projet de réforme de la fiscalité des États-Unis tant attendu. Les points clés de cette réforme sont résumés ci‑après. Veuillez consulter le conseiller en fiscalité américaine de Collins Barrow de votre région pour savoir si ces propositions vous touchent et pour connaître leur incidence sur vos activités américaines ou transfrontalières le cas échéant.</p>
28 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Les affres de la fiscalité américaine : fonds communs de placement et fonds négociés en bourse du Canada
<p>En matière de placement, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) sont des choix judicieux pour bon nombre de Canadiens. Ces fonds servent à réduire le risque lié aux placements grâce à une diversification des avoirs qui permet d’investir dans une multitude d’entreprises et de secteurs de l’économie, sans avoir à détenir de nombreuses actions et obligations individuelles. </p>
Ralph Neate
27 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Comprendre les exigences de déclaration relatives aux SPEP et aux SEC
<p>Les ressortissants américains (citoyens ou titulaires d’une carte de verte) vivant au Canada ou à l’étranger qui ont des placements hors des États‑Unis doivent être conscients des exigences potentiellement fastidieuses imposées par l’IRS en matière de production de déclarations et des règles qui s’appliquent à leurs placements. Les règles de l’IRS peuvent être particulièrement complexes lorsque les placements dans des sociétés étrangères ou des fonds étrangers produisent un revenu passif.</p>
Jonathan Gehrts
27 sept. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Les règles proposées pour contrer la multiplication de l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital
<p>Le ministère des Finances propose, dans le document de consultation et le projet de loi qu’il a publiés le 18 juillet 2017, de limiter l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGE), invoquant le fait que les règles fiscales actuelles ne limitent pas convenablement la multiplication de l’accès à l’ECGC et que, dans maints cas, les demandes d’exonération de chacun des membres de la famille ont pour but de mettre à l’abri les gains de l’entreprise familiale.</p>
Abe Zylberlicht
27 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Modifications fiscales proposées pour les sociétés agricoles familiales
<p>Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a proposé des changements complets à l’imposition des sociétés privées, reposant sur des préoccupations selon lesquelles des sociétés privées « donnent des avantages fiscaux inéquitables à certains particuliers – souvent à revenus élevés ». Bien que les modifications proposées toucheront toutes les sociétés privées, plusieurs d’entre elles vont avoir une incidence significative sur la planification fiscale des sociétés agricoles familiales et sur les transferts de biens agricoles entre générations (par ex., la terre, les parts de la société ou une participation dans une société de personnes agricole familiale).</p>
26 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Vente de terres agricoles et conséquences sur le plan de la TPS/TVH
<p>Compte tenu de la valeur grandissante des terres agricoles au Canada, les agriculteurs sont nombreux à envisager la vente d’une partie ou de l’ensemble des terres utilisées dans leurs exploitations agricoles. Les ventes de terres agricoles peuvent être assujetties à la TPS/TVH dépendant de facteurs tels que la nature de l’acheteur ou l’utilisation projetée du terrain après la vente.</p>
20 sept. 2017
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