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Perspectives

Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Augmentez vos options de structuration : pensez à la société en commandite

<style type="text/css">sup {font-size: 9px; line-height: normal;} </style> <p>Même si les sociétés en nom collectif sont aussi anciennes que le monde des affaires lui-même, leur utilisation au Canada a été restreinte dans une grande mesure à certaines industries et situations fiscales. Les règles régissant les sociétés en nom collectif sur le plan légal et en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) ne sont généralement pas aussi bien définies ou comprises que celles régissant les sociétés de capitaux. Compte tenu de la complexité croissante du régime d’imposition des sociétés — en particulier celui des sociétés privées —, la société en nom collectif peut s’avérer une alternative flexible et pratique pour structurer une entreprise. Et c’est particulièrement vrai dans le cas des sociétés en commandite.</p>

Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux

La cryptomonnaie ? Pas une monnaie dans le vrai sens du terme selon l’ARC

<p>Les monnaies numériques, aussi connues sous le nom de « cryptomonnaie », connaissent un succès fulgurant auprès du grand public depuis quelques années alors qu’à une époque, des cryptomonnaies comme Bitcoin, Ethereum ou Litecoin n’étaient acceptées que par une poignée de vendeurs en ligne. Aujourd’hui, celles-ci peuvent être utilisées comme moyen de paiement dans certains restaurants et magasins et même par des courtiers immobiliers.</p>

Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Infographie : Les nouvelles « règles de conduite »

<p>Le 13 décembre 2017, le ministère des Finances a publié des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu (notes explicatives incluses) dans le but de simplifier les mesures appelées à restreindre l’emploi de la stratégie de répartition du revenu. Cette infographie portera principalement sur les modifications apportées aux propositions du 18 juillet, les dérogations, le critère du caractère raisonnable ainsi qu’une brève mise à jour sur les mesures proposées en vertu des investissements passifs.</p>

Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Modifications apportées à l'impôt des particuliers aux États-Unis

<p><em>*Mis à jour le 9 janvier 2018</em></p> <p>Le 2 novembre 2017, la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis (Ways and Means Committee of the U.S. House of Representatives) a publié un projet de loi sur la réforme fiscale intitulé <em>The Tax Cuts and Jobs Act</em> (<em>la</em> <em>Loi sur la réduction d’impôts et l’emploi</em>). Depuis, la Commission mixte de la Chambre et du Sénat sur la Loi sur la réduction d’impôts et l’emploi (House and Senate Tax Cuts and Jobs Act Conference Committee) a publié la version définitive de cette nouvelle loi, qui devrait être adoptée dans les prochains jours. Il s’agit de la réforme fiscale la plus complète entreprise aux États-Unis depuis plus de 30 ans.</p>

Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Pensions gouvernementales pour salariés transfrontaliers : Comment ça marche

<p>Si vous avez travaillé au Canada et aux États-Unis ou envisagez de vous installer aux États-Unis après avoir travaillé au Canada pendant des années (ou vice versa), vous vous demandez probablement si vous devez cotiser à la fois au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de sécurité sociale américain. Serez-vous en mesure de percevoir une pension dans les deux pays ? La réponse la plus courte est « Oui, c’est possible ». Mais même si les occasions existent, des pièges sont aussi à redouter.  </p>

Shelley Smith 19 déc. 2017

Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale

Un zeste d’IRF pourrait bien aider à faire passer la pilule

<p>Le 13 décembre, le ministère des Finances a publié des propositions d’amendement très attendues aux règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF). Cette publication intervient au terme d’une année tumultueuse pour les propriétaires de petites entreprises, les conseillers fiscaux, les responsables du ministère des Finances, les députés et le ministre des Finances. Les propositions initiales du 18 juillet et la brève période de consultation dont elles ont fait l’objet ont provoqué une grande consternation et une grande frustration parmi la population.</p>

Audit et comptabilité Services de solutions de données Services de conseils fiscaux

L’ère résolument technologique de la comptabilité infonuagique — Risques et avantages

<p>Dans un monde de plus en plus porté sur le numérique, l’emploi d’outils et de programmes aussi avancés que ceux de la concurrence est essentiel au succès de toute entreprise. L’informatique en nuage permet aux entreprises d’accéder à leurs données n’importe quand et n’importe où par le simple usage d’une connexion Internet et leur épargne ainsi les soucis liés à la gestion de documents et de transactions comptables.</p>

Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux

Modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et mise à jour sur les mesures proposées

<p>Le 13 décembre 2017, le ministère des Finances a publié des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu, au Règlement de l’impôt sur le revenu et des notes explicatives dans le but de simplifier les mesures visant à restreindre l’emploi de la stratégie de répartition de revenus. Le flash fiscal d’aujourd’hui mettra l’accent sur les changements apportés aux propositions du 18 juillet, les exclusions et le critère du caractère raisonnable et contient aussi à une brève mise à jour sur les mesures proposées en matière d’investissements passifs.</p>

Services transactionnels Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux

Infographique : Nouvelles règles fiscales pour les quotas agricoles

<p>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017, les règles relatives au traitement fiscal des quotas agricoles et d’autres biens en immobilisation admissibles (BIA) ont été entièrement modifiées. Comme annoncé pour la première fois dans le budget fédéral de 2016, le régime des immobilisations admissibles a été officiellement remplacé par le régime relatif à la catégorie 14.1 des biens amortissables (DPA) le 1<sup>er</sup> janvier 2017. Étant donné que de nombreux agriculteurs et de nombreuses exploitations agricoles sont en train d’approcher la fin de leur année financière, les agriculteurs devraient être conscients des répercussions de tels changements sur leurs entreprises.</p>

Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Modifications proposées à l’imposition des sociétés privées et de leurs actionnaires

<p>Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral du Canada a présenté des propositions (« annonces ») visant à restreindre l’emploi de sociétés privées dans le but d’obtenir plus d’avantages fiscaux que des particuliers qui ne peuvent agir de même. Les mesures proposées à cet effet par le gouvernement ont pour objet de faire payer leur juste part aux riches et de rendre le régime fiscal canadien plus équitable pour tous les Canadiens. Si elles sont adoptées tel que déposées, ces propositions représenteront sans doute la plus importante modification à l’imposition des sociétés privées depuis plus de 40 ans.</p>

Bill Crowther 22 nov. 2017

Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Planification d’héritage : sursis pour la transaction à pipeline ?

<p>Lorsque des particuliers meurent, ils sont réputés avoir disposé de tous leurs actifs à la juste valeur marchande avant de mourir. Ce postulat s’applique aux biens en immobilisation comme les propriétés de vacances, les biens locatifs et les actions de sociétés publiques ou privées, à l’exception de situations où la personne décédée est survécue par un conjoint. Les actifs peuvent, dans un tel cas, être transférés à l’époux survivant sans que cela entraîne de conséquences fiscales. En l’absence d’un époux survivant, tout revenu provenant de la disposition réputée sera inclus dans la déclaration d’impôt finale remplie au nom du défunt. </p>

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