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Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects
Impact des sociétés en commandite de placement nouvellement définies sur les distributions versées par les sociétés de personnes
<p>L&rsquo;avant-projet de loi sur la TPS/TVH, publi&eacute; le 8 septembre 2017 par le minist&egrave;re des Finances, a pour but d&rsquo;introduire une nouvelle d&eacute;finition pour les &laquo;&thinsp;soci&eacute;t&eacute;s de personnes en commandite de placement&thinsp;&raquo; ainsi que des amendements l&eacute;gislatifs relatifs &agrave; ces soci&eacute;t&eacute;s. Le minist&egrave;re a invit&eacute; les parties prenantes &agrave; lui faire parvenir des commentaires sur les modifications propos&eacute;es d&rsquo;ici le 10 octobre 2017.</p>
13 sept. 2017
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Qu’est-ce qu’une convention de retraite (CR) ?
<p>Une convention de retraite (CR) est un r&eacute;gime de cotisation financ&eacute; par des versements faits par un employeur et ses employ&eacute;s dans un fonds g&eacute;r&eacute; par un d&eacute;positaire. Les CR sont utilis&eacute;es pour financer des prestations de retraite et de ch&ocirc;mage ou des prestations li&eacute;es &agrave; des changements importants survenus au niveau des services fournis par les employ&eacute;s.<br /> &nbsp;</p>
Jesse Genereaux 26 juill. 2017
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée
Le ministère des Finances se penche sur la planification fiscale des sociétés privées
<p>Le 18 juillet, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; un document de consultation d&eacute;crivant dans les grandes lignes des mesures visant &agrave; proscrire certaines des strat&eacute;gies de planification fiscale employ&eacute;es &agrave; l&rsquo;heure actuelle par des propri&eacute;taires de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es au Canada, dans l&rsquo;espoir de mettre fin aux &laquo;&thinsp;avantages in&eacute;quitables&thinsp;&raquo; conf&eacute;r&eacute;s &agrave; ces derniers par ces strat&eacute;gies. Le document &eacute;tait accompagn&eacute; d&rsquo;un avant-projet de loi et de notes explicatives sur certaines des mesures propos&eacute;es. Le gouvernement avait d&eacute;j&agrave; indiqu&eacute; son intention de modifier le syst&egrave;me d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es sous contr&ocirc;le canadien (SPCC) dans le budget de 2017, en mars.</p>
20 juill. 2017
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
L’ARC propose des modifications importantes au Programme des divulgations volontaires
<p>Le 9 juin 2017, l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) a invit&eacute; le public &agrave; se prononcer sur des modifications propos&eacute;es pour le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ces changements sont d&eacute;crits bri&egrave;vement dans la version pr&eacute;liminaire de la circulaire d&rsquo;information IC00-1R6 (pour l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et les cotisations sociales) et du M&eacute;morandum sur la TPS/TVH 16.5 (pour la TPS/TVH, la taxe d&rsquo;accise et certaines autres taxes). Vous trouverez <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/consultations-canadiens-programme-divulgations-volontaires.html" target="_blank">ici</a> des renseignements sur les lignes directrices actuelles du PDV et les modifications propos&eacute;es (y compris les versions t&eacute;l&eacute;chargeables des versions pr&eacute;liminaires) ainsi que sur la marche &agrave; suivre pour fournir des commentaires personnels.</p>
6 juill. 2017
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
L’ARC propose des lignes directrices pour les divulgations volontaires relevant de la TPS et de la TVH
<p>Le 9 juin 2017, l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) a invit&eacute; le public &agrave; se prononcer sur des modifications propos&eacute;es pour le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ces changements sont d&eacute;crits bri&egrave;vement dans la version pr&eacute;liminaire de la circulaire d&rsquo;information IC00-1R6 (pour l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et les cotisations sociales) et du M&eacute;morandum sur la TPS/TVH 16.5 (pour la TPS/TVH, la taxe d&rsquo;accise et certaines autres taxes). Vous trouverez <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/consultations-canadiens-programme-divulgations-volontaires.html" target="_blank">ici</a> des renseignements sur les lignes directrices actuelles du PDV et les modifications propos&eacute;es (y compris les versions t&eacute;l&eacute;chargeables des versions pr&eacute;liminaires) et sur la marche &agrave; suivre pour fournir des commentaires personnels.</p>
6 juill. 2017
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Comprendre les changements apportés au crédit d’impôt pour aidants naturels
<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annonc&eacute; le 22 mars 2017 que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral simplifiera le syst&egrave;me existant en mati&egrave;re d&rsquo;allocation de cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t pour aidants naturels, aidants familiaux et personnes &agrave; charge ayant une d&eacute;ficience en regroupant ces trois cr&eacute;dits au sein du tout nouveau Cr&eacute;dit canadien pour aidants naturels (CCAN). Le nouveau cr&eacute;dit comprend les &eacute;l&eacute;ments suivants.</p>
29 juin 2017
Services transactionnels Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Commentaire sur le budget de l'ontario 2017
<p>Le ministre des Finances, Charles Sousa, a d&eacute;pos&eacute; le budget de l&#39;Ontario le 27 avril 2017.</p> <p>On estime le d&eacute;ficit pour l&#39;exercice 2016-2017 &agrave; 1,5 milliard&nbsp;$, et l&#39;on pr&eacute;voit des bilans &eacute;quilibr&eacute;s pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.</p>
28 avr. 2017
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Infographique : Le pour et le contre de la constitution en société
<p>Si vous &ecirc;tes un m&eacute;decin ou un dentiste qui envisage de se constituer en soci&eacute;t&eacute;, il est important de savoir quand cette mesure s&#39;av&egrave;re appropri&eacute;e. Est-ce que le fractionnement du revenu, le report de l&#39;imp&ocirc;t et l&rsquo;exemption pour gains en capital auront un effet positif sur vos &eacute;conomies? Ce n&#39;est pas tout le monde qui est en position de tirer profit de ces dispositions, mais si les exemples pr&eacute;sent&eacute;s dans ce document s&#39;appliquent &agrave; votre situation, la constitution en soci&eacute;t&eacute; pourrait vous convenir.</p>
24 avr. 2017
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Un petit conseil gratuit : encouragez votre auditeur à parler librement
<p>Ayant dirig&eacute; plus de 1&nbsp;000&nbsp;audits de pratiquement tous les genres et de toutes les tailles, je me suis souvent retrouv&eacute; en possession de renseignements financiers de clients extr&ecirc;mement confidentiels et d&eacute;licats. Cette position privil&eacute;gi&eacute;e me donne occasionnellement un aper&ccedil;u sur un &eacute;chantillon repr&eacute;sentatif de certaines des entreprises les plus prosp&egrave;res (ou parfois les moins fructueuses) au Canada chaque ann&eacute;e. C&rsquo;est de ce point de vue privil&eacute;gi&eacute; que j&rsquo;offre un petit conseil gratuit de la part d&rsquo;un simple v&eacute;rificateur &agrave; tout client ou client &eacute;ventuel.</p>
29 mars 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Budget 2017 : 4 secteurs à surveiller
<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annonc&eacute; que le budget f&eacute;d&eacute;ral sera d&eacute;pos&eacute; le 22&nbsp;mars&nbsp;2017. Le budget f&eacute;d&eacute;ral canadien de l&rsquo;an dernier s&rsquo;est pr&eacute;sent&eacute; avec un impressionnant d&eacute;ficit de 29,4 milliards de dollars et des modifications fiscales notables concernant l&rsquo;admissibilit&eacute; &agrave; la d&eacute;duction accord&eacute;e aux petites entreprises, entre autres. Un certain nombre de points promis par le gouvernement lib&eacute;ral durant sa campagne n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; annonc&eacute;s dans le budget de l&rsquo;an dernier. Le gouvernement lib&eacute;ral demeurera-t-il fid&egrave;le &agrave; ces promesses dans le cadre du budget 2017? Comment ces modifications fiscales potentielles vont-elles toucher les propri&eacute;taires d&rsquo;entreprises et les particuliers? Certains secteurs &agrave; observer sont abord&eacute;s ci-dessous.</p>
9 mars 2017
Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Prenez une longueur d’avance sur les questions d’obligations liées à la TPS/TVH
<p>L&rsquo;ARC a annonc&eacute; dans l&rsquo;&eacute;dition de d&eacute;cembre de &laquo;&nbsp;Entreprises &ndash; Bulletin d&rsquo;information fiscale&nbsp;&raquo; le lancement d&rsquo;une nouvelle campagne visant &agrave; envoyer des lettres de conformit&eacute; aux inscrits &agrave; la TPS/TVH. Par cette campagne, l&rsquo;ARC esp&egrave;re aider les contribuables &agrave; mieux comprendre leurs exigences de conformit&eacute; &agrave; la TPS/TVH. Ainsi, on s&rsquo;attend &agrave; ce que les cibles de cette campagne soient les particuliers et les petites entreprises.&nbsp;&nbsp;</p>
27 févr. 2017
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