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Audit et comptabilité
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Audit et comptabilité
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La mise à jour économique de l’automne 2018
<p>La déduction pour amortissement à taux accéléré constitue la seule mesure fiscale instaurée durant la mise à jour économique de l’automne 2018.</p>
22 nov. 2018
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Constitution de votre exploitation agricole en société : prenez votre temps !
<p>Les comptables avisent régulièrement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables à la portée des sociétés de capitaux. Mais certains producteurs éprouvent toujours des hésitations à passer à l’étape suivante et à constituer leurs exploitations en société. À la lumière des récoltes supérieures à la moyenne récemment enregistrées, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconvénients d’une telle démarche.</p>
21 sept. 2018
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Introduction à l'évaluation d’entreprise — Actifs excédentaires : être ou ne pas être ?
<p>L’évaluation des actifs d’une entreprise active couvre de nombreux éléments. En termes simples, ces éléments se résument à la valeur du flux monétaire discrétionnaire normalisé (<em>normalized discretionary cash flow</em>) ajoutée à celle des actifs excédentaires. Dans cet article, nous discuterons de deux des actifs excédentaires les plus communs dont les propriétaires d’entreprise ne réalisent pas souvent l’existence au sein de leurs sociétés.</p>
Chris Russell
11 juill. 2018
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
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Comment gérer votre revenu de placement total ajusté
<p>Comme souligné dans l’alerte fiscale de mars, le budget de 2018 comprend une mesure visant à ralentir l’accumulation de placements passifs au sein de sociétés exploitées activement. Cette mesure repose sur un calcul qui tient compte à la fois du montant et du type de revenu de placement généré dans ces sociétés. La compréhension des modalités de ce calcul permettra aux investisseurs d’élaborer des stratégies d’investissement avantageuses du point de vue fiscal.</p>
Scott Dupuis
28 juin 2018
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Nouveau programme de divulgation volontaire
<p>Les erreurs et les omissions relevées par les vérifications et les évaluations effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent entraîner des pénalités importantes. Ces pénalités peuvent aller du prélèvement d’un pourcentage de l’impôt impayé à une pénalité mensuelle fixe, jusqu’à concurrence de 2 500 $ (par incident) dans le cas de formulaires d’information déposés en retard. Les cas graves peuvent, quant à eux, faire l’objet de poursuites pénales et de peines de prison.</p>
16 mai 2018
Services transactionnels
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Services de conseils fiscaux
Nouvelles exigences d’enregistrement à la TVQ pour fournisseurs non résidents
<p>Le 27 mars 2018, le budget du Québec a introduit un système d’inscription spécifique (specified registration system) aux fins de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les fournisseurs non résidents qui font des ventes taxables à des consommateurs basés au Québec par voie de commerce électronique.</p>
Sameer Noormohamed
13 avr. 2018
Audit et comptabilité
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Nouvelles mesures pour décourager encore plus le report de l’impôt pour petites entreprises
<p>Les mois d’incertitudes au sujet de l’imposition du revenu de placement passif des sociétés privées ont été levées le 27 février par la publication du budget de 2018 par le ministre des Finances. Le budget comprend notamment une mesure visant à réduire davantage la déduction accordée aux petites entreprises en raison des reports d’impôts — perçus comme un avantage fiscal — bénéficiés par les revenus de placement passifs générés à l’intérieur des sociétés privées.</p>
Tom Hunt
28 mars 2018
Audit et comptabilité
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Devriez-vous être inscrit à la TPS/TVH au Canada ?
<p>Les entreprises étrangères, les particuliers et les organismes qui fournissent des biens et des services à des clients habitant au Canada devraient déterminer s’ils sont requis de par la nature de leurs activités commerciales de s’inscrire à la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).</p>
13 mars 2018
Services transactionnels
Audit et comptabilité
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Prix de transfert
Exemption pour gains en capital : attention aux anomalies en ce qui concerne la belle-famille !
<p>Au Canada, les terres agricoles admissibles peuvent être transférées d’une génération à l’autre pour n’importe quel montant situé entre le coût du terrain et sa juste valeur marchande (JVM) au moment du transfert. Tout gain en capital engendré par la vente sera couvert par l’exemption pour gains en capital admise par la loi (jusqu’à un montant maximal de 1 000 000 $ pour les terres agricoles), à condition que le terrain puisse être considéré comme un bien agricole admissible.</p>
2 mars 2018
Finance d'entreprise
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Commentaire sur le budget
<p>L’Honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui son troisième budget - « Égalité + croissance : une classe moyenne forte » - qui appuie l’approche du gouvernement axée sur les personnes.</p> <p>Le budget très attendu comprend un avant-projet de loi sur le revenu de placement passif - le sujet qui préoccupe les propriétaires d'entreprise, les investisseurs et les conseillers depuis le communiqué du 17 juillet 2017 du Ministère des Finances qui a présenté le sujet pour la première fois. Le budget ne propose pas de changements aux taux d'imposition au niveau des entreprises ou des particuliers. Le budget 2018 est axé sur cinq domaines de dépenses clés: la croissance, le progrès, la réconciliation, l’avancement et l’égalité.</p> <p>Ce qui suit est un bref aperçu des principales mesures fiscales.</p>
27 févr. 2018
Finance d'entreprise
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Budget 2018 infographie
<p>Des changements aux revenus de placement passifs (qui n'étaient pas tout à fait ce qu’on attendait), à l'absence de réponse concernant la réforme fiscale des États-Unis, voici quelques faits saillants du budget 2018.<em> </em></p>
27 févr. 2018
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