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Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le dilemme du taux d’inclusion des gains en capital
<p>Les gens commencent chaque ann&eacute;e &agrave; sp&eacute;culer sur une possible augmentation du taux d&rsquo;inclusion des gains en capital lorsqu&rsquo;approche la date de pr&eacute;sentation du budget f&eacute;d&eacute;ral. &Agrave; l&rsquo;heure actuelle, les particuliers ne paient des imp&ocirc;ts que sur 50&nbsp;% de leurs gains en capital et sont exon&eacute;r&eacute;s pour les 50&nbsp;% qui restent. M&ecirc;me s&rsquo;il y a des raisons politiques l&eacute;gitimes (par exemple, l&rsquo;inflation, les risques) de ne pas imposer les gains en capital &agrave; 100&nbsp;%, les vertus d&rsquo;une imposition totale ou partielle de ces gains ne seront pas d&eacute;battues dans cet article, car ce n&rsquo;est pas l&agrave; notre intention.</p>
12 févr. 2020
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Maisons de ferme détenues par des sociétés agricoles
<p>Il n&rsquo;est pas rare que la r&eacute;sidence familiale d&rsquo;une exploitation agricole familiale constitu&eacute;e en soci&eacute;t&eacute; se trouve sur la m&ecirc;me parcelle de terrain que les terres agricoles d&eacute;tenues et exploit&eacute;es par l&rsquo;exploitation.</p>
31 janv. 2020
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
La cryptomonnaie au Canada en 2020
<p>Bitcoin, la toute premi&egrave;re cryptomonnaie, a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e en 2009. Dix ans plus tard &#8213; et plusieurs milliers de types de cryptomonnaies apr&egrave;s &#8213;, les agences fiscales et les organismes de r&eacute;glementation du monde entier ont enfin commenc&eacute; &agrave; r&eacute;aliser que ce type de monnaie a un avenir v&eacute;ritable.</p>
28 janv. 2020
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Report des nouvelles règles à respecter pour les options d’achat d’actions accordées à des employés
<p>Les personnes qui s&rsquo;&eacute;taient pr&eacute;par&eacute;es pour l&rsquo;introduction de r&egrave;gles r&eacute;vis&eacute;es pour les options d&rsquo;achat d&rsquo;actions le 1er&nbsp;janvier 2020 devront attendre un peu plus longtemps. Le minist&egrave;re des Finances du Canada a en effet annonc&eacute; le 19&nbsp;d&eacute;cembre 2019 que la date d&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de ces r&egrave;gles a &eacute;t&eacute; report&eacute;e.</p>
22 janv. 2020
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Services agricoles personnalisés et pièges à éviter pour la facturation de la TPS/TVH
<p>La plupart des agriculteurs savent qu&rsquo;ils doivent facturer la TPS/TVH sur les travaux sur commande, mais savent-ils qu&rsquo;ils doivent aussi la facturer sur les fournitures pour lesquelles ils n&rsquo;ont pas pay&eacute; de TPS/TVH ? Si vous &ecirc;tes en train d&rsquo;exploiter une entreprise de travaux sur commande sp&eacute;cialis&eacute;e dans l&rsquo;&eacute;pandage d&rsquo;engrais ou de produits chimiques pour des agriculteurs canadiens et votre entreprise est inscrite &agrave; la TVH, vous devez prendre connaissance de la d&eacute;claration de principes publi&eacute;e par l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du pr&eacute;l&egrave;vement de cette taxe sur ces intrants agricoles.</p>
19 déc. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Exigences à respecter par les fournisseurs de services canadiens pour les retenues à la source américaines
<p>Vous &ecirc;tes un prestataire de services canadien (un particulier ou une soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;affaires) et &ecirc;tes en train de fournir des services &agrave; une entreprise am&eacute;ricaine&thinsp;? Si c&rsquo;est le cas, vous pourriez &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme une entit&eacute; &eacute;trang&egrave;re par votre client et &ecirc;tre assujetti, en vertu de l&rsquo;imp&ocirc;t f&eacute;d&eacute;ral am&eacute;ricain, &agrave; une retenue &agrave; la source de 30&nbsp;pour cent pour tout paiement re&ccedil;u de sa part.</p>
12 déc. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Impôt sur le revenu fractionné : ceci va rendre les choses plus claires
<p>La &laquo;&thinsp;taxe pour enfants&thinsp;&raquo; (<em>kiddie tax</em>) a &eacute;t&eacute; introduite en 2000 pour dissuader le fractionnement de revenus avec des mineurs. Elle est caract&eacute;ris&eacute;e par l&rsquo;emploi du taux d&rsquo;imposition marginal le plus &eacute;lev&eacute; pour les revenus per&ccedil;us et la n&eacute;gation de certains cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t personnels. Les r&egrave;gles relatives &agrave; l&rsquo;imposition de revenus fractionn&eacute;s (IRF) ont r&eacute;cemment &eacute;t&eacute; &eacute;largies par de nouvelles l&eacute;gislations afin d&rsquo;inclure non seulement les mineurs, mais aussi certaines cat&eacute;gories d&rsquo;adultes.</p>
10 déc. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Dates limites pour la soumission de déclarations relatives à la TPS/TVH et la TVQ par les institutions financières
<p>Les institutions financi&egrave;res inscrites &agrave; la TPS/TVH et &agrave; la TVQ pourraient &ecirc;tre tenues de produire le formulaire GST&nbsp;111, aussi connu sous le nom de &laquo; d&eacute;claration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financi&egrave;res &raquo;. Celles d&rsquo;entre elles qui sont des institutions financi&egrave;res d&eacute;sign&eacute;es particuli&egrave;res (IFDP) doivent produire une d&eacute;claration pour IFDP.</p>
Sameer Noormohamed 4 déc. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Petits conseils pour les Canadiens faisant des affaires aux États-Unis
<p>Compte tenu de la situation &eacute;conomique actuelle en Alberta, il n&rsquo;est pas surprenant que les gens qui travaillent dans les champs p&eacute;trolif&egrave;res soient &agrave; la recherche de d&eacute;bouch&eacute;s au sud de la fronti&egrave;re. Ces derniers ne r&eacute;alisent cependant pas &#8213; &agrave; l&rsquo;image de tout Canadien qui cherche &agrave; &eacute;tablir une entreprise aux &Eacute;tats-Unis &#8213; qu&rsquo;ils auront &agrave; composer avec beaucoup de contraintes administratives. Avant de tenter ce genre d&rsquo;aventure, il est donc essentiel de bien se pr&eacute;parer.</p>
Shelley Smith 20 nov. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Frais de gestion de placements payés en dehors de régimes enregistrés &ndash; Pas d'avantage = avantage
<p>Pendant pr&egrave;s de trois ans, les investisseurs et leurs conseillers &eacute;taient dans l&rsquo;incertitude quant aux frais de gestion de placements pay&eacute;s en dehors de comptes REER, FERR et CELI, des r&eacute;gimes appel&eacute;s collectivement &laquo;&thinsp;r&eacute;gimes enregistr&eacute;s&thinsp;&raquo;.</p>
Constantina Gomatos 14 nov. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Whitepaper: Expanding your business into Canada
<p>Your business has decided to enter the Canadian market. Congratulations, this is an important step forward! However, launching in Canada is not without its risks and complications.</p>
5 nov. 2019
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