Le 20 octobre 2017, le ministère des Finances a répondu à plusieurs préoccupations soulevées par les secteurs du capital de risque et de l’investisseur providentiel relativement aux mesures d’imposition des sociétés privées proposées (Voir le résumé de CBT ici).
Le gouvernement a reconnu le rôle important joué par les secteurs du capital de risque et de l’investisseur providentiel dans le développement d’une économie et continuera à favoriser d’autres investissements visant à mettre sur pied des entreprises.
Les membres de la famille et amis qui investissent dès le stade du démarrage d’une nouvelle entreprise prennent un risque supplémentaire qui peut justifier un rendement relativement élevé selon le critère du caractère raisonnable. Le ministère des Finances a répété son engagement de simplifier les mesures proposées visant le fractionnement du revenu pour les membres de la famille qui contribuent à une entreprise familiale.
Les entreprises en démarrage qui reçoivent du capital de risque et du financement de la part d’un investisseur providentiel peuvent bâtir des réserves de liquidités jusqu’à ce que les fonds soient nécessaires dans l’entreprise en activité. Le ministère des Finances cherchera des façons de traiter le revenu passif gagné sur ces réserves.
Le ministère des Finances s’attaquera à la portée des nouvelles règles relatives aux gains en capital sur la vente d’actions dans les entreprises exploitées activement alors qu’il raffine les mesures pour limiter les avantages du report d’impôt de revenu passif dans les sociétés privées.
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