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Dans quelles circonstances peut-on détenir des terres agricoles par le biais de sociétés de portefeuille ?
La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.
Thomas Blonde
23 nov. 2021
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Procédure allégée ne veut pas dire moins de poids sur les épaules !
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
Shaun Andresen
19 nov. 2021
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Publier les nouvelles courantes de votre cabinet vaut toujours la peine, même s’il faut s'y connaître en matière de RP
Vous rappelez-vous le nombre de fois au cours des douze ou vingt-quatre derniers mois où vous avez cliqué en ligne sur une histoire ou une publication au sujet de votre cabinet (ou des avocats de votre cabinet) pour en savoir plus, pour vous retrouver bloqué par l’un de ces verrous d’accès payants (subscription paywall) tant redoutés ? Alors qu’auparavant vous pouviez parcourir librement les pages d’un journal ou d’un magazine en ligne, vous avez maintenant un accès limité à son contenu ou êtes forcé à payer un droit pour pouvoir accéder pleinement. Et la tendance ne fera que s’accentuer.
11 nov. 2021
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Entreprise privée
Comment attirer et recruter des avocats d’origines plus diverses
Je suis étonné par le nombre d’associés directeurs et de chefs de groupes de pratique qui me disent : « Mike, nous avons du mal à recruter des écuries homogènes et composées d’avocats de même origine ; nous voulons augmenter nos chiffres et n’arrivons pas à mettre un frein au recrutement d’avocats qui ne ressemblent vraiment pas, ont vécu des choses différentes, sont issus d’endroits différents et n’ont pas les mêmes origines ethniques ou le même sexe. Peux-tu nous aider à relever ce défi posé à notre capital humain ?
2 nov. 2021
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Trois choses à inclure dans la section « À propos de nous » du site Web de votre cabinet d’avocats
Lorsque vous faites la promotion de votre cabinet d’avocats, quels attributs devez-vous faire ressortir pour le démarquer de la concurrence ? Le fait que tous les domaines d’exercice sont desservis par votre cabinet ? D’innombrables cabinets d’avocats disent aussi couvrir tous les domaines dont un client puisse rêver dans ce secteur. Ou peut-être souhaiteriez-vous parler de la qualité de vos avocats ? Vous ne trouverez pourtant aucun cabinet qui dira que ses avocats sont les deuxièmes meilleurs de sa région ou de son domaine d’exercice.
2 nov. 2021
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Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19
Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.
22 oct. 2021
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Services de conseils fiscaux
Insurance Tracking Shares
<p>If a taxpayer owns shares of a corporation and passes away, he or she is deemed to have disposed of their shareholding at fair market value (“FMV”) unless a tax-free rollover is applied...</p>
Steven Frye
23 sept. 2021
Services de conseil aux entreprises
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Entreprise privée
Faciliter la transition
La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) a constitué un programme important pour les entreprises aux prises avec les retombées économiques de la pandémie. Ce programme (qui a débuté le 15 mars 2020) a été conçu pour maintenir les employés sur la liste de paie pendant une période où les entreprises subissaient une perturbation sans précédent de leurs revenus. Le gouvernement fédéral met fin progressivement à ce programme en réduisant le taux de subvention sur les quatre périodes restantes, du 6 juin au 25 septembre 2021.
23 juin 2021
Services de conseil aux entreprises
Entreprise privée
Leadership : la souplesse opérationnelle comme réponse à la fragilité
<div> <em>Cet article est apparu la première fois en décembre 2020 dans Law Practice, le magazine publié par l’American Bar Association (ABA) [<a href="http://www.lawpractice.org" target="_blank">www.lawpractice.org</a>]. Il est reproduit ici avec la permission des instances compétentes.</em> </div> La flexibilité est devenue une qualité essentielle ces temps-ci et nos dirigeants en sont conscients. Mais nombre d’entre eux ont probablement aussi des « œillères » et ne sont pas au courant du fait (ou y sont peu sensibles) que leur clientèle se sent particulièrement angoissée et fragile en ce moment.
5 mai 2021
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Entreprise privée
Innovation frugale et formation des avocats
Il y a plus de dix ans, dans un article en ligne qui n’a marqué l’imaginaire de presque personne, j’ai parlé sur la <a href="https://www.law21.ca/2010/05/frugal-innovation-and-the-law/" target="_blank">nécessité d’adopter le concept de « l’innovation frugale » dans le secteur des services juridiques</a>. J’avais-je expliqué que le problème principal auquel est confronté le marché juridique est l’insistance des avocats à offrir des services toujours plus sophistiqués à un nombre toujours plus restreint de personnes, à des prix toujours plus élevés, laissant de côté une population grandissante confrontée à des besoins juridiques simples et dénuée de temps ou d’argent pour y remédier. Les innovateurs « frugaux » du secteur juridique, avais-je écrit :
5 mai 2021
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Comment réaliser un audit de marque complet pour votre cabinet d’avocats
Chaque cabinet d’avocats a en tête de se démarquer de la foule. Pour y arriver de votre côté, vous devrez comprendre comment vos clients potentiels perçoivent votre marque. Qu’est-ce qui différencie vraiment votre société de la concurrence ?
5 mai 2021
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