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Impôt sur le revenu fractionné : ceci va rendre les choses plus claires
<p>La « taxe pour enfants » (<em>kiddie tax</em>) a été introduite en 2000 pour dissuader le fractionnement de revenus avec des mineurs. Elle est caractérisée par l’emploi du taux d’imposition marginal le plus élevé pour les revenus perçus et la négation de certains crédits d’impôt personnels. Les règles relatives à l’imposition de revenus fractionnés (IRF) ont récemment été élargies par de nouvelles législations afin d’inclure non seulement les mineurs, mais aussi certaines catégories d’adultes.</p>
10 déc. 2019
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Dates limites pour la soumission de déclarations relatives à la TPS/TVH et la TVQ par les institutions financières
<p>Les institutions financières inscrites à la TPS/TVH et à la TVQ pourraient être tenues de produire le formulaire GST 111, aussi connu sous le nom de « déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières ». Celles d’entre elles qui sont des institutions financières désignées particulières (IFDP) doivent produire une déclaration pour IFDP.</p>
Sameer Noormohamed
4 déc. 2019
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Petits conseils pour les Canadiens faisant des affaires aux États-Unis
<p>Compte tenu de la situation économique actuelle en Alberta, il n’est pas surprenant que les gens qui travaillent dans les champs pétrolifères soient à la recherche de débouchés au sud de la frontière. Ces derniers ne réalisent cependant pas ― à l’image de tout Canadien qui cherche à établir une entreprise aux États-Unis ― qu’ils auront à composer avec beaucoup de contraintes administratives. Avant de tenter ce genre d’aventure, il est donc essentiel de bien se préparer.</p>
Shelley Smith
20 nov. 2019
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Whitepaper: Expanding your business into Canada
<p>Your business has decided to enter the Canadian market. Congratulations, this is an important step forward! However, launching in Canada is not without its risks and complications.</p>
5 nov. 2019
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The opportunities and pitfalls of farmland ownership
<p>As advisors, we are often asked whether farmland should be held in a corporation or personally. The question arises often in the context of incorporating farming operations. Previous Farm Alerts discussed the merits of incorporating as a way of reducing taxes due to low corporate tax rates and deferral of personal income. It is important to consider the tax impact of current and future transactions involving the farmland to become comfortable in that decision.</p>
John Bujold
31 oct. 2019
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You’ve been hacked: now what?
<p>This is the third article in a three-part series on cybersecurity for law firms and small businesses. In the previous articles, <a href="https://www.bakertilly.ca/en/btc/publications/lawyers-alert-cybersecurity-and-data-loss-you-are-a-target" target="_blank"><em>Cybersecurity and Data Loss: You are a Target</em></a> and <a href="https://www.bakertilly.ca/en/btc/publications/lawyersalert-data-breach-and-ransomware-reduce-your-risk?utm_source=bt&utm_medium=fb&utm_campaign=l-alert&fbclid=IwAR2E5CN4EoyMYH7zVLhuJKwyJmpNt_5pUY8aidmcOqGpHxGkqEpOnGD7KZE" target="_blank"><em>Data Breach and Ransomware: Reduce your Risk</em></a><em>,</em> I outlined the increase in overall threat levels to small and mid-size businesses, and described some simple user-level security controls to help mitigate ransomware.</p>
Blair Brown
28 oct. 2019
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Les dons de bienfaisance faits par votre société
<p>Comme le savent la plupart des contribuables, les dons de bienfaisance admissibles faits à des donataires reconnus peuvent permettre de réaliser d’importantes économies d’impôt.</p>
22 oct. 2019
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Comptes d’épargne libres d’impôt et pénalités
<p>Vous détenez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) légué par un époux ou un conjoint de fait décédé ? Vous devez savoir que vous aurez des formulaires à remplir et des délais à respecter. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est en train de passer en revue les cas où le plafond de cotisation a été dépassé ainsi que les cotisations libres d’impôt versées par des survivants de titulaires de CELI décédés pour voir si des pénalités doivent être appliquées.</p>
31 juill. 2019
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The life of pipeline transactions: The beat goes on
<p>The use of a pipeline is often justified as avoiding "double-tax" in the sense that there has been tax imposed as a capital gain on the death of a shareholder followed by further tax in the form of a dividend realized when the assets are distributed.</p>
Steven Frye
10 juill. 2019
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Plan de la relève et planification successorale
Successions agricoles et gestion conjointe de terres
<p>Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à venir me voir pour discuter de la planification de leur relève. Dans de nombreux cas, un seul des enfants est resté pour aider à gérer l'exploitation agricole et c’est cet enfant qui deviendra le successeur. Les autres enfants, comme cela arrive souvent, ont quitté l'exploitation et se sont tracé d’autres chemins. Inévitablement, les parents ont des difficultés à savoir comment léguer les actifs agricoles de l’exploitation (terrains, bâtiments, etc.) à l’enfant resté derrière sans offenser les autres enfants et nuire à la dynamique familiale. Il n’est donc pas rare qu’ils cherchent à transmettre leurs biens de manière équitable. Pour y arriver, certains lèguent des parcelles de terrain ou ont recours à des polices d'assurance-vie pour laisser quelque chose aux enfants qui se sont distancés de l'exploitation.</p>
26 juin 2019
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Les ventes et les rénovations de maisons non neuves sont-elles exonérées de la TPS/TVH ?
<p>La croyance populaire veut que la vente d’une maison non neuve soit toujours exonérée de la taxe sur les produits et services (<strong>TPS</strong>) ou de la taxe de vente harmonisée (<strong>TVH</strong>), mais ce n’est pas toujours le cas.</p>
4 avr. 2019
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