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Entreprise privée
Marchés publics
Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Saskatchewan
Le budget de 2023 de la Saskatchewan a été rendu public le 22 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
23 mars 2023
Services de conseil aux entreprises
Entreprise privée
Marchés publics
Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 du Nouveau‑Brunswick
Le budget de 2023 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.
22 mars 2023
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Entreprise privée
Marchés publics
Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023‑2024 du Québec
Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
22 mars 2023
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Entreprise privée
Marchés publics
Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Manitoba
Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
8 mars 2023
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de l’Alberta
Le budget de 2023 de l’Alberta a été rendu public le 28 février de cette année par le gouvernement de la province.
1 mars 2023
Services de conseil aux entreprises
Entreprise privée
Marchés publics
Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Colombie-Britannique
Le budget de 2023 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 28 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
1 mars 2023
Alerte
Services de conseil aux entreprises
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
UHTA : personnes morales, sociétés de personnes et fiducies, attention !
<meta charset="UTF-8"> <style type="text/css">sup { font-size: 9px; } .list-col UL, .post-content UL, .sect UL { list-style-type: disc; padding-left: 20px; margin: 0px; !important; } </style> La Loi sur la taxe sur les logements sous‑utilisés (ou <em>Underused Housing Tax Act </em>[UHTA] en anglais) a été adoptée.<sup>1</sup> Et la date d’échéance pour la production de la première déclaration sera là dans quelques mois seulement.
1 févr. 2023
Services de conseil aux entreprises
Entreprise privée
Plan de la relève et planification successorale
Secteur agricole
Transfert d’exploitations agricoles d’une génération à l’autre
La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !
Bud Arnold
20 janv. 2023
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Le calendrier des échéances fiscales de 2023
Les rappels occasionnels sont toujours bons, vu les innombrables échéances fiscales fixées chaque année par les autorités fiscales canadiennes et américaines. Le calendrier des échéances fiscales de 2023 fournit un résumé pratique, mois par mois, des dates clés qui pourraient s’avérer pertinentes pour vous. Vous pourriez même y découvrir des obligations qui vous ont échappé. Si vous êtes une personne qui n’aime pas prise au dépourvu, vous adorerez ce calendrier !
18 janv. 2023
Alerte
Services de conseil aux entreprises
Plan de la relève et planification successorale
Secteur agricole
Déclarations de revenus provenant de droits ou de biens et stocks agricoles gérés selon la comptabilité de caisse
Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.
20 déc. 2022
Alerte
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Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement : quelles règles ont été proposées ?
Le 4 février 2022, le ministère des Finances a présenté un avant‑projet de loi pour promouvoir l’adoption des règles édictées pour la <strong>Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement</strong> (RDEIF ou « EIFEL » en anglais), un régime visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Action 4 du projet BEPS (« Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Mandeep Gaheer
30 nov. 2022
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